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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous ouvrons aujourd’hui, en deuxième lecture, la discussion de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Je veux saluer, tout d’abord, le travail réalisé par notre rapporteure et par la commission pour proposer un texte à la fois équilibré et indispensable. De fait, il convient de souligner les avancées offertes par ce texte de compromis.L’érosion et les risques accrus de submersion marine nous obligent aujourd’hui à légiférer et à prendre les mesures nécessaires pour faire face aux dangers imminents de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Ce n’est pas glorieux !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Quel niveau !
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1. Monsieur le président, vous avez enfreint le règlement en prenant fait et cause pour l’amendement défendu par M. de Mazières, affirmant, à l’issue du scrutin public, que la province attendrait. C’est une attitude qui ne sied pas au président de séance que vous êtes. Je fais ce rappel au règlement pour que l’examen des crédits que nous abordons se déroule dans de bonnes conditions et que la présidence affiche la plus grande neutralité et la plus grande bienveillance possible lors des débats à venir.
Intervention en hémicycle le 18/07/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Le présent amendement tend à simplifier la procédure de nomination des membres des comités, sans pour autant réduire les garanties de leur indépendance.Si cette procédure était fixée par le cahier des charges des sociétés nationales de programme, dont la modification doit être soumise pour avis au CSA, faire l’objet d’une consultation du conseil d’administration de la société en cause et être approuvée par décret, cela s’avérerait excessivement contraignant.De même, si les conventions passées entre le CSA et les éditeurs privés devaient fixer la composition des comités propres à chaque service et intégrer, le cas échéant, toute ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi avant tout, au nom de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, d’avoir une pensée émue pour les victimes du lâche attentat perpétré à Nice ces jours derniers.Des médias libres, indépendants et pluralistes offrant à chacun la liberté d’informer et d’exprimer des opinions sont le socle d’une démocratie en bonne santé. L’indépendance des médias contribue donc dans une large mesure à la protection des droits de l’homme et du citoyen. Tous ici, nous considérons que garantir l’indépendance des médias, c’est faire vivre et donner ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Oui, je le retire.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il s’agit toujours d’oeuvrer pour l’amélioration de la transparence en permettant une meilleure comparaison entre les produits alimentaires. Aujourd’hui, ils ne sont comparés qu’au regard de leurs prix respectifs. Il conviendrait d’ajouter les critères de qualité des produits et de conditions de fabrication.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet amendement tend à limiter la dérive des instruments commerciaux de promotion, afin qu’ils ne dépassent pas, pour tous les produits alimentaires frais issus de la première transformation, 30 % de la valeur unitaire du prix du produit – « prix tarif » –, frais de gestion compris.
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Stéphane Travert, rapporteur pour avis
Stéphane Travert Considérez que je l’ai excellemment défendu, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Stéphane Travert, rapporteur pour avis
Stéphane Travert Défendu.
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Pour plus de lisibilité et de visibilité, monsieur le président, je dirai simplement qu’il est défendu
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
La logique libérale est majoritaire aujourd’hui en Europe. Nous savons, monsieur le ministre, le travail que vous faites afin d’apporter des réponses européennes et de maîtriser la production, donc les prix, sur un marché déséquilibré. La réponse française, à travers ce texte et les amendements que nous allons proposer, peut contribuer à remettre les producteurs au coeur du triptyque productiontransformationdistribution, pour une plus grande transparence des prix et un meilleur respect du travail des agriculteurs. Le rééquilibrage de la filière laitière est indispensable ; il se fera via le renforcement du rôle des organisations de producteurs, les ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il y a, au-delà de l’article que nous examinons, une attente très forte de la part de nos filières laitières. L’ouest de la France, en particulier, traverse une crise laitière sans précédent. Les causes en sont multiples ; parmi elles, la fin des quotas, qui a provoqué une forte augmentation de la production et un ralentissement de la demande mondiale, entraînant la baisse inexorable des prix. Comment répondre aux difficultés des agriculteurs, auprès de qui nous vivons et à qui nous apportons encore et toujours notre soutien ? Que dire à celles et ceux qui ont investi lourdement dans des ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Jamais sur commande !
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des députés sur tous les bancs : nous avons tous été très mobilisés pour travailler sur cette proposition de loi. Je tiens également à remercier le président Patrick Bloche, pour la qualité du travail qu’il a effectué en tant que rapporteur, et Mme la ministre pour la qualité de son écoute et celle des échanges que nous avons eus ce soir.Nous avons bien fait avancer les choses ce soir. Ce texte fera date, avec notamment la mise en place du dispositif protégeant le secret des sources. Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, je tiens à dire que nous voterons, bien évidemment, cette ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Il s’agit d’une taxe additionnelle gagée sur les tabacs.
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Je vais évidemment maintenir ces amendements. Ils prolongent la loi d’avril 2015 relative à la modernisation du secteur de la presse. Des engagements forts avaient été pris au moment de l’examen de ce texte, rapporté par Michel Françaix, et nous devons continuer ce travail. J’entends bien votre souhait, madame la ministre, d’en reporter l’adoption à une prochaine loi de finances, mais nous avons appris qu’« un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » et je crois qu’il est préférable que nous réalisions un acte fort dès ce soir, en adoptant ces amendements, quitte à les retravailler le moment venu.
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
La loi du 17 avril 2015 avait mis en place une incitation fiscale à investir dans les entreprises de presse. Or il s’avère que ce dispositif n’a pas fonctionné comme nous l’aurions souhaité. L’amendement no 25 vise donc à élargir le champ des publications concernées par ce dispositif.L’amendement no 26 tend, quant à lui, à élargir la portée de l’amendement dit « Charb » ou « Charlie », adopté lors de l’examen de la loi de modernisation du secteur de la presse. Nous souhaitons aujourd’hui élargir la portée de cet amendement, en l’appliquant également aux « sociétés des amis » ou « sociétés de lecteurs » destinées à investir ...
