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Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, le succès de la COP21 mettait la lutte contre le réchauffement climatique au coeur de toutes les préoccupations. La signature de l’Accord de Paris et sa ratification rapide par plusieurs États accréditaient l’espoir que nos sociétés étaient désormais prêtes à enrayer la logique autodestructrice d’un modèle de développement à bout de souffle ; la prise de conscience de la gravité des enjeux semblait partagée par les États, les collectivités locales, les organisations de la société civile, les citoyens et même par la plupart des acteurs ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Un amendement no 154 cosigné par près de soixante-dix députés, 10 000 médecins de moins en dix ans : ces deux chiffres montrent l’ampleur du phénomène et la gravité de la situation. Quand on évoque les déserts médicaux, on pense aux territoires ruraux peu denses ou éloignés des grands axes ou des métropoles. On pense aussi aux quartiers périurbains. Je souhaite cependant appeler votre attention sur une situation qui explose dans ma circonscription.À Rochefort, principale ville de ma circonscription, qui compte 25 000 habitants et qui, proche du littoral, a vu renaître la frégate de Lafayette, les médecins généralistes partant à la retraite ne ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je suis moi aussi très étonnée par la réaction, d’ailleurs un peu méprisante, de M. le secrétaire d’État. La filière, très marginale, se développe dans mon département, même si elle le fait effectivement dans des proportions très modestes. Ses promoteurs font preuve de beaucoup de volonté.Nous sommes de surcroît au coeur de l’économie circulaire. Je ne comprends donc pas que l’on n’encourage pas ce type de démarches, favorables à tous points de vue, environnemental ou social.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission – cher Jean-Paul Chanteguet –, madame la rapporteure – chère Geneviève Gaillard –, mes chers collègues, deux ans après nos premiers travaux en commission, l’Assemblée nationale va discuter en nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.L’objectif qu’exprime l’intitulé même de ce projet de loi est déjà ambitieux. Je veux saluer l’initiative gouvernementale qui nous permet de nous saisir, sur ce thème comme sur d’autres, de sujets de société majeurs, à propos desquels l’histoire retiendra ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a pris toute la mesure des risques qu’une interdiction totale des substances pharmaceutiques à base de néonicotinoïdes pourrait faire peser sur les pratiques agricoles alternatives et sur la compétitivité de notre agriculture déjà en crise. Mais l’urgence sanitaire nous oblige ! Elle nous oblige notamment à prendre des mesures claires et fortes, au niveau national comme au niveau européen. Elle nous oblige à fixer des délais qui n’apparaissent peut-être pas dans les dispositions qui nous sont proposées aujourd’hui. Elle oblige aussi la représentation nationale à prendre ses ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Voici un amendement qui crée une recette. Il vise à inciter plus fortement les grandes entreprises à réinvestir leurs bénéfices au lieu de privilégier le versement de dividendes aux actionnaires.Je rappelle que les grandes entreprises sont celles qui comptent plus de 250 salariés et réalisent plus de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires.L’amendement tend à doubler le taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les montants distribués, contribution créée par la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012.Les gains de recettes pour l’État, estimés à environ 1 milliard d’euros, permettraient non ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2015 : Droit des étrangers
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui aborde la question du statut des étrangers avec objectivité, loin des fantasmes, des peurs, des calculs. Nous sommes face à la nécessité de réviser le droit actuel qui se révèle inefficace, génère des lourdeurs de fonctionnement qui compliquent sans justification aucune le travail des fonctionnaires et la vie des étrangers en situation régulière.Nos objectifs sont transparents et clairement affichés : améliorer l’accueil, favoriser l’intégration des étrangers régulièrement admis, renforcer l’attractivité de la France et l’accueil des talents, réviser le droit au séjour des étrangers dont l’un ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Je voulais que cela soit dit alors que l’on parle beaucoup, par ailleurs, de ruralité.
Intervention en hémicycle le 14/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Mes chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur un point qui a été encore peu abordé. Ouvrir les commerces de détail le dimanche aura de lourdes conséquences, non seulement sur les commerces de centre-ville – cela a été dit –, mais aussi sur ceux des bourgs et villages, qui sont par nature fragiles. Les maires des communes rurales déploient en ce moment une énergie et des sommes considérables, à l’échelle de leur commune, pour faire vivre ou créer, avec l’aide de l’État, des épiceries, souvent multiservices. L’extension des zones commerciales le dimanche ne va pas dans le sens de l’égalité des chances économiques dans les ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Cet amendement tend à supprimer l’extension du travail dominical aux commerces de détail non essentiels situés à proximité des gares.Le droit actuel permet déjà aux commerces essentiels que sont les commerces de bouche, les cafés et les kiosques à journaux d’ouvrir le dimanche dans l’enceinte et à proximité des gares. L’article 79 du projet de loi prévoit d’étendre cette autorisation à tous les commerces de détail – y compris, par exemple, les magasins de vêtements – situés dans l’enceinte ou à proximité des gares.Cet élargissement ne paraît pas utile et déroge à une idée à laquelle nous sommes attachés : le travail dominical doit ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2015 : Exposition aux ondes électromagnétiques
Suzanne Tallard Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/01/2015 : Exposition aux ondes électromagnétiques
Suzanne Tallard Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, chers collègues, l’initiative de Mme Laurence Abeille, avec qui j’ai eu plaisir à travailler, a connu un parcours « atypique » sur lequel je ne reviendrai pas, puisqu’elle vient de vous l’exposer. Le texte adopté en première lecture par notre Assemblée, le 23 janvier 2014, reprenait les conclusions des rapports du COMOP-COPIC, du rapport de suivi et de mise à jour de l’ANSES, publié en octobre 2013, et de la mission sur le ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais souligner l’étrangeté de la démarche de nos collègues de l’UMP.En 2004, c’est sous le gouvernement Raffarin que l’UMP a inscrit, dans l’article 5 de la Charte de l’environnement, le principe de précaution, qui existe dans le droit international depuis plusieurs décennies, cela a été rappelé. La Convention de Rio de 1992 propose la généralisation de son application ; le traité de Maastricht mentionne explicitement ce principe et le fait figurer aux côtés des principes de ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Comme le précédent, cet amendement propose de repousser d’un an l’entrée en vigueur de l’abattement d’assiette de la C3S, ce qui permettrait de dégager 1 milliard d’euros en 2015 et d’annuler les économies prévues sur la branche famille et les efforts demandés aux ménages.
