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Intervention en hémicycle le 21/05/2013 : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
À mon tour de me féliciter de votre volontarisme, madame la ministre, sur une question si importante pour les Français. Cet article 1er constitue la colonne vertébrale de ce texte et, conformément au droit constitutionnel, il détaille le périmètre de l'habilitation, c'est-à-dire la finalité des dispositions que le Gouvernement compte mettre en place par voie d'ordonnance.En recourant à cette procédure, le Gouvernement veut faciliter les projets d'aménagement et en réduire les délais au moment où les Français ont de plus en plus de mal à se loger, comme tous ici nous le constatons, lors de nos permanences.La première des mesures contenues dans cet article ...
