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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Plus qu'un pan de notre système éducatif, l'éducation aux arts et à la culture constitue une véritable école de la vie, permettant aux jeunes générations, par l'invitation à la découverte et l'éveil de la curiosité, de se former dans le souci de l'ouverture au monde et aux autres, l'une des clés de l'épanouissement dans notre société.Établi par la loi de refondation de l'école de la République, ce parcours d'éducation artistique et culturelle, organisé de l'école au lycée, s'inscrit pleinement dans la politique du Gouvernement et dans les objectifs que nous défendons ardemment depuis 2012 en matière d'éducation. Favorisant le partage d'une culture ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Fidèle à son souci de la diversité culturelle et de la richesse artistique dans le cadre d'une convention avec les ministères de l'Éducation nationale et de la Culture, Radio France conduit une multitude de projets, d'ateliers et de missions, afin de contribuer à l'éducation artistique et culturelle du plus grand nombre.L'enjeu est en effet de première importance. Dans le contexte des événements de 2015 et au-delà, il est en effet absolument primordial d'éduquer la jeunesse à l'information. Au service de cette mission, la politique d'éducation artistique et culturelle que vous menez est décisive. Elle s'inscrit dans l'objectif de donner accès à la culture et ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Avec vous, madame la ministre, nous considérons la culture comme une impérieuse nécessité et donc une absolue préoccupation pour les acteurs publics. À l'heure où notre société est marquée par de multiples tensions et la montée des antagonismes, par la tentation du repli sur soi et les divisions, la culture se présente comme le rempart qui protège les valeurs les plus justes de la République, comme une source de progrès et de lumière visant à l'émancipation de tous. Au nom de cet objectif, je veux à mon tour saluer l'effort budgétaire qui octroie cette année encore les moyens nécessaires au rayonnement culturel.Je me réjouis que ce budget atteigne 1,1 ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 28/10/2016
Le sport, la jeunesse et la vie associative, pour les valeurs qui y sont cultivées, pour les principes républicains qui y sont défendus, forment une base solide sur laquelle s'appuient la construction de notre société et le rayonnement de notre nation. Aussi nous réjouissons-nous de la forte augmentation de ce budget, décidée par le Gouvernement pour la deuxième année consécutive. En effet, les crédits alloués à cette mission sont passés de 495 millions d'euros en 2015 à 738 millions d'euros en 2017, soit une croissance de 49 %.Ce budget traduit pleinement notre volonté d'accompagner la cohésion sociale dans tous ses champs d'expression et confirme plus ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je félicite notre rapporteur pour ce rapport ambitieux. J'ai à coeur de saluer la démarche singulière qu'il a adoptée puisque, dans un souci de proximité et de connexion à la réalité de nos territoires, il a organisé de nombreuses auditions et réunions publiques décentralisées. Cette pratique inédite s'est accompagnée de la distribution de 3 000 questionnaires à des acteurs du monde associatif. Le résultat de ce travail est assurément la transcription d'un réel ressenti de terrain et la prise en compte sérieuse des enjeux locaux en matière de vie associative.D'un point de vue général, nous nous ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/10/2016
Je félicite à mon tour Maud Olivier pour ce travail très abouti. La partie qui m'intéresse plus particulièrement concerne l'éducation.Avez-vous abordé, dans ce rapport, la question des « ABCD de l'égalité » ? Je pense à la polémique générée par cette expérimentation, à son abandon et à la mise en place, par la ministre Najat Vallaud-Belkacem, d'un Plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école. Abordez-vous ce sujet dans le rapport ?S'il y a un lieu où la formation des personnels aux questions concernant l'égalité entre filles et garçons et les stéréotypes sexués est importante, c'est bien l'école, et je pense en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2016
L'enseignement professionnel représente un atout pour le redressement industriel de la France et l'insertion professionnelle des jeunes. Les centaines de diplômes délivrés contribuent à élever le niveau général de formation dans notre pays et permettent d'orienter les jeunes vers des débouchés professionnels et des emplois qualifiés. Ils sont aussi le terreau de véritables parcours de réussite.Une insertion réussie dans la vie professionnelle dépend cependant d'abord d'une orientation choisie. La question de l'orientation à la fin du collège ne concerne pas seulement les élèves considérés comme n'ayant pas le niveau pour poursuivre des études ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/03/2016
Monsieur le directeur général, dans un entretien publié sur le site de 20 minutes en 2013, vous évoquiez le « formidable levier » qu'est le numérique « pour changer la pratique pédagogique », en particulier dans le domaine des apprentissages fondamentaux. Évoquant les « digital natifs », ces enfants qui aujourd'hui savent « prendre une photo avec un smartphone avant même de savoir écrire », vous déclariez à l'époque que « si l'école est déconnectée d'un quotidien, elle n'arrivera pas à faire preuve d'intérêt ». « L'enjeu est donc de former les enseignants et de leur faire prendre conscience des apports du numérique », avec pour objectif de « ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/12/2015
Ce type de dérogations ne peut donc s'appliquer à des mineurs.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/12/2015
Pouvez-vous expliciter les dérogations au droit à l'oubli inscrit dans le projet de loi ?
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2015
N'en déplaise à nos collègues de l'opposition, nous nous félicitons, madame la ministre, de la hausse du budget de la culture, car elle témoigne de la mobilisation du Gouvernement en faveur de l'action culturelle. Lors de votre présentation de ce budget « post-Charlie », selon votre expression, vous avez rappelé que la France refuse le repli et l'obscurantisme. Par ces valeurs, vous soulignez le message que traduit cette hausse : la France aime et respecte ses artistes et ses créateurs, accompagne et valorise leurs projets.Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est à noter particulièrement pour son rôle en faveur de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/10/2015
Monsieur Piron, vous avez choisi de consacrer votre rapport pour avis aux ressources financières des « Musées de France ». Ce travail offre notamment un éclairage sur les musées nationaux, dont l'envergure peut être internationale. Ces musées font la renommée de la France, sa richesse culturelle, son identité patrimoniale, sa diversité artistique. Si nous nous réjouissons d'avoir sur notre territoire de tels établissements, qui sont des trésors culturels pour les Français et un facteur d'attractivité pour les touristes étrangers, nous devons admettre qu'ils se situent presque tous à Paris.Pourtant, de nombreux musées, dont la richesse culturelle a donné ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 27/10/2015
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour l'engagement que votre action traduit au service de la jeunesse, du sport et de la vie associative. La jeunesse, érigée en priorité du quinquennat par François Hollande, est une composante majeure de notre société, qui mérite toute notre attention et toute notre mobilisation. Au service de la jeunesse, de son épanouissement, de son bien-être, notre objectif est clair : que les jeunes vivent mieux en 2017 qu'en 2012. Pour accomplir ce vaste chantier, nous nous réjouissons de pouvoir compter sur votre détermination.Pleine d'enthousiasme, symbole de perspectives, la jeunesse doit être ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2015
Je tiens avant toute chose à saluer la constance et la cohérence de M. Françaix concernant les aides à la presse. Dans le projet de loi de finances pour 2016, les aides à la distribution représentent 200 millions d'euros : c'est un budget dédié au soutien aux titres de presse, qu'il s'agisse de la vente au numéro ou par abonnement. Vous plaidez dans ce contexte en faveur de la rationalisation de ces aides. Vous proposez notamment de mieux cibler l'aide postale, dont bénéficient de nombreux titres. La presse d'information politique et générale, dite IPG, ne bénéficie que de 45 % de cette aide alors que son rôle est indispensable au maintien d'une information ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 20/10/2015
En érigeant l'éducation en premier budget de la nation en 2016 comme en 2015, le Gouvernement réaffirme sa volonté d'offrir toutes les chances et tous les moyens à l'école d'accomplir sa grande mission de lutte contre les inégalités et de réussite éducative pour tous.N'en déplaise à certains de nos collègues, les actes inscrivent cette volonté dans la réalité. À mon tour, je veux saluer la hausse de 517 millions d'euros du budget, la création de plus de 10 000 postes et la promesse qui tient toujours d'atteindre 60 000 postes d'ici à 2017. Avec ces mesures, nous forgeons, sous l'impulsion de François Hollande et grâce à votre mobilisation, madame la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre travail.L'INSEP est un établissement phare de préparation et de formation des sportifs français de haut niveau mais aussi l'animateur du réseau du sport de haut niveau. Ce sont ainsi des milliers de sportifs qui sont en lien avec cet établissement. Au sein même de l'INSEP, 590 athlètes suivent une formation afin de mettre en oeuvre le double projet.Vous soulignez les excellents résultats obtenus par les sportifs de l'INSEP candidats au baccalauréat, avec un taux de réussite de 100 % en 2014. Vous notez le cadre épanouissant de l'établissement qui permet aux jeunes sportifs de réussir leur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015
Monsieur le rapporteur, vous l'avez dit, la première industrie culturelle française est celle du livre, et nous pouvons nous féliciter de la prospérité de ce secteur qui continue de rayonner malgré un contexte de crise redoutable. Soyons fiers de constater que le livre papier demeure un produit attractif, largement plus vendu que le livre numérique qui ne représente que 2,3 % du chiffre d'affaires de l'édition française. Cette industrie, vous l'avez également souligné, est aussi la première à l'export avec un quart du chiffre d'affaires réalisé à l'étranger. Dans ce cadre, vous saluez le dynamisme des exportations vers nos grands voisins européens et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015
Je salue, à mon tour, le travail de nos excellentes rapporteures. Madame Pompili, votre travail très riche apporte un éclairage précieux sur l'école primaire inclusive ou « pour tous », pour reprendre les termes de Martine Faure, ou, plus précisément encore, « adaptée à tous ». C'est un sujet majeur, au coeur de l'ambition de réussite éducative pour tous défendue par notre gouvernement. Cette année encore, les crédits alloués à l'enseignement scolaire sont en hausse. Ils permettront d'accompagner l'an III de la refondation de l'école, grande réforme courageuse et nécessaire que mène notre gouvernement depuis 2012.Votre rapport souligne que l'école ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/07/2015
Hier tombaient les résultats pour près de 700 000 candidats au baccalauréat, cet examen-phare dans la vie d'un élève, marquant la fin de sa scolarité dans le secondaire et son entrée dans l'enseignement supérieur. Véritable rite de passage du statut d'élève à celui d'étudiant, le baccalauréat est l'un des fondements de notre système éducatif, une grande étape dans la construction de l'identité étudiante et dans l'émancipation du parcours de formation. Or, si sa symbolique est forte, son impact concret et son sens réel suscitent davantage le doute.En effet, le baccalauréat apparaît de plus en plus éloigné du monde du travail, déconnecté de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2015
Lors des attentats survenus en début d'année et des attaques aux symboles républicains observées les jours suivants dans plusieurs établissements scolaires, ce sont les fondements de la République française qui ont été abîmés, le coeur même de notre nation qui a été visé. Au nom de la grande mission d'égalité, de liberté et de fraternité qui scelle notre identité républicaine, vous avez lancé une mobilisation de l'école pour défendre les valeurs de la République. Pour la réponse que cette mobilisation apporte aux défis républicains et les mesures concrètes que vous proposez en faveur de la laïcité, de la citoyenneté et de la réduction des ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/12/2014
Le travail de nuit est bien repoussé de 21 heures à minuit ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/12/2014
Je reviens sur le travail dominical et la question du volontariat. Quelles garanties pouvez-vous apporter sur le respect de l'accord des salariés ? L'inspection du travail sera-t-elle mobilisée le dimanche ?Pour les zones touristiques internationales, le début de la période de nuit serait repoussé de 21 heures à minuit. Qu'adviendra-t-il pour les femmes enceintes, qui aujourd'hui peuvent refuser de travailler la nuit, en vertu de l'article L. 1225-9 du code du travail ? Accepteriez-vous un amendement prévoyant que pour les femmes enceintes, le travail de nuit commence à 21 heures sur tout le territoire afin de les dispenser de travail en soirée ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/10/2014
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire »
Sylvie Tolmont Mme Buffet a eu raison de souligner que mon rapport pour avis jette la lumière sur la grande difficulté scolaire au travers de structures qui ne devraient pas se transformer en filières.Je ne souhaite pas la suppression des SEGPA, mais je ne suis pas ministre de l'éducation nationale. Je me félicite évidemment que Mme Vallaud-Belkacem ait annoncé la semaine dernière, en commission élargie, de nouvelles dispositions pour le collège en janvier prochain. L'objectif du rapport pour avis était non pas de critiquer les structures adaptées et les personnels qui y travaillent mais de souligner que le collège unique, décidé en 1975, doit améliorer son mode de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/10/2014
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire »
Sylvie Tolmont Je commencerai par quelques éléments de contexte avant de présenter les pistes de réflexion développées dans ce rapport qui porte en effet, monsieur le président, sur les sections SEGPA et les EREA à l'heure de la refondation de l'école.Les SEGPA et les EREA scolarisent, à partir de la classe de sixième, des élèves présentant des difficultés graves et durables d'apprentissage et ne maîtrisant pas toutes les compétences attendues à la fin du CE1.Ces deux structures se distinguent toutefois sur un point essentiel. Les premières, qui accueillaient 94 384 élèves à la rentrée 2013, font partie intégrante des collèges. Les secondes, en revanche, sont des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2014
En réponse à la volonté du CSA de développer la radio numérique terrestre (RNT) en France, trois agglomérations – Paris, Marseille et Nice – se sont engagées dans ce projet en 2014. Aujourd'hui, la RNT a vocation à se déployer mais son émergence est encore timide. Malgré des atouts indéniables, elle présente quelques limites, notamment l'absence des grandes stations nationales, privées et publiques, et le problème de l'équipement des foyers souhaitant la recevoir – sans oublier le fait que les radios sont aujourd'hui accessibles via internet et de nombreux supports numériques nomades.Par ailleurs, les radios associatives à l'échelle des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/10/2014
Le sport féminin souffre cruellement d'un manque de notoriété, de reconnaissance et de médiatisation. Il constitue un terrain privilégié d'observation des inégalités entre les sexes.Les femmes ne représentent que 35 % des licenciés des fédérations sportives. Ces fédérations comptent peu de cadres féminins et encore moins de dirigeants puisque la moitié d'entre elles ont moins de 20 % de femmes au sein de leur comité directeur.La loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes permettra d'améliorer la situation au sein des fédérations. Parallèlement, un travail doit être entrepris sur le terrain pour développer la pratique sportive féminine, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2014
Madame la ministre, je vous renouvelle nos félicitations et je vous dis notre fierté de vous voir accéder à la tête de ce grand ministère qu'est celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.Parmi les 5,5 millions d'élèves du second degré, près de 110 000 sont scolarisés dans des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ou des établissements régionaux d'enseignement adapté (ÉREA). Mises en place afin d'accueillir dès la sixième des élèves dits – improprement, de mon point de vue – « en situation d'échec scolaire », ces structures jouent un rôle déterminant dans l'accompagnement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/06/2014
La loi de refondation de l'école a posé un principe essentiel à la réussite de tous les élèves : la structuration de la scolarité à l'école et au collège en quatre cycles de trois ans. Elle améliore la progressivité des apprentissages, tout en garantissant la mise en oeuvre cohérente du socle commun ; il s'agit d'un moyen efficace de donner sa chance à chacun. Ces quatre cycles lancent des passerelles entre les années d'enseignement, créant ainsi des « espaces temps » d'apprentissage. Le schéma respecte parfaitement les étapes d'apprentissage, de consolidation et d'approfondissement ; il favorise la fluidité des enseignements, dispensés au rythme des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2014
Je salue la volonté de transparence dont fait preuve le Conseil supérieur des programmes, qui s'est traduite par la publication de la charte des programmes. Celle-ci rappelle les principes généraux relatifs à l'éducation et à la formation scolaire, énumérés aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de l'éducation, sur lesquels doivent se fonder les programmes d'enseignement. Ainsi, ces derniers ont entre autres pour mission de « faire partager aux élèves les valeurs de la République » et de leur « faire acquérir le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ».L'égalité entre les femmes et les hommes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/04/2014
La dernière enquête PISA conclut, à propos de la France, que le système d'enseignement contribuait davantage à reproduire les inégalités socio-économiques qu'à les résorber. La situation est particulièrement préoccupante dans l'enseignement supérieur, fracturé entre grandes écoles et filières universitaires. Bien que fondées sur un idéal méritocratique, les classes préparatoires participent à cette dualité et contribuent à la reproduction sociale.En effet, alors qu'ils représentent 29 % des bacheliers, seuls 5 % des enfants d'ouvriers sont inscrits en classe préparatoire, proportion en constante diminution depuis vingt ans. Aux inégalités sociales ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2014
Toujours dans un souci de cohérence avec la loi pour la refondation de l'école, cet amendement vise à soumettre les centres de formation d'apprentis aux mêmes obligations d'affichage des symboles républicains que celles en vigueur dans les écoles et dans les établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2014
Cet amendement vise à rappeler que l'objectif de mixité et d'égalité des sexes s'impose aux centres de formation des apprentis comme à tous les autres organismes ou institutions de ce pays.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2014
Cet amendement vise à soumettre les CFA aux mêmes obligations en matière de formation à la citoyenneté que celles assignées par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République aux écoles et aux établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. Il y a là, en effet, un enjeu majeur si l'on veut préparer au mieux les apprentis à entrer dans la vie professionnelle et sociale, au même titre que tous les autres jeunes en formation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2014
Je salue à mon tour, madame la rapporteure, la qualité de votre travail et vous félicite de votre capacité à faire progresser la réflexion sur la formation professionnelle dans un temps très court !Ce texte est la traduction concrète de la double priorité affirmée par le Président de la République : tout mettre en oeuvre afin de remporter la bataille pour l'emploi et remettre la jeunesse au coeur de toutes les politiques. Et il faut être reconnaissant au ministre Michel Sapin d'avoir su élaborer un projet de loi pleinement au service de cette grande mission.Conformément aux mêmes objectifs, la loi de refondation de l'école a déjà posé les jalons pour un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l'éducatio
Sylvie Tolmont Le sous-amendement CL308 vise à ce que la politique d'égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la culture ait pour objectif de « garantir » l'égalité plutôt que de l'assurer. Le sous-amendement CL309 tend à préciser et à resserrer la rédaction de l'amendement CL204.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont L'article 22 quinquies dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la présence des femmes à la tête des institutions culturelles publiques et subventionnées, ainsi que dans la programmation de ces établissements. Or les données d'ores et déjà produites par l'Observatoire de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication, placé auprès de la ministre de la culture et de la communication, s'avèrent plus utiles. L'amendement vise à pérenniser cet observatoire en consacrant son existence par une disposition législative.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Aux termes de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dite loi Sauvadet, la proportion de personnalités qualifiées de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % dans les conseils d'administration des établissements publics de l'État. Les établissements publics de coopération culturelle relevant à la fois de l'État et des collectivités territoriales, ils n'entrent pas dans le champ de cette loi. L'amendement vise à garantir l'égalité ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont La mise en oeuvre de la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives sera d'autant plus effective qu'elle sera relayée par une évolution progressive des mentalités. À cette fin, la formation des professionnels des activités physiques et sportives revêt une double importance. D'abord, elle détermine la représentation que les professionnelles du sport se font d'elles-mêmes, pouvant les encourager ou les décourager à la prise ultérieure de responsabilités. Ensuite, elle conditionne l'enseignement qui sera délivré aux jeunes pratiquants et pratiquantes, et concourt ainsi à entretenir ou à défaire les stéréotypes sportifs.Le présent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Je suis sensible aux arguments développés. Indéniablement, le sujet mérite une réflexion complémentaire d'ici à l'examen du texte en séance. Pour l'heure, je retire l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Il s'agit de prévoir que les femmes et les hommes sont justement représentés dans les instances dirigeantes des ligues professionnelles couvrant des disciplines masculines et féminines, en vue de permettre au pouvoir réglementaire d'y susciter une démarche de parité dès lors qu'elle y est pertinente. Puisque le sport féminin a aussi du mal à exister dans les ligues professionnelles, il me semble important de donner un signal à ce niveau.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Si les dispositions obligatoires des statuts ne fixent pas de mode de scrutin pour l'élection des membres des instances dirigeantes des fédérations, le scrutin uninominal est le plus répandu en même temps que le moins favorable à la mise en oeuvre de la parité. Sans imposer l'un ou l'autre des modes de scrutin envisageables, l'amendement a pour objet de garantir que les dispositions introduites par le projet de loi en vue d'une plus grande parité au sein des instances dirigeantes des fédérations auront la même portée dans l'ensemble des fédérations.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Le changement de périmètre est déjà effectué dans le projet de loi, qui ne mentionne que les licenciés, pas les licenciés éligibles. Ne pas l'expliciter pourrait créer une insécurité juridique. À l'inverse, rétablir dans la loi la notion de « licenciés éligibles » comme base de calcul marquerait un recul par rapport au projet de loi initial.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Le calcul de la répartition femmes-hommes au sein d'une fédération se fondait sur la population des seuls licenciés éligibles, conformément à l'annexe 1-5 du code du sport, jusqu'à ce que le Conseil d'État ordonne l'abrogation de ces dispositions réglementaires dans les trois mois. En ne mentionnant que les licenciés, sans référence à leur éligibilité, l'article 19 modifie la population de référence de ce calcul dans un sens favorable à la parité pour celles des fédérations qui connaissent une féminisation dans les plus jeunes classes d'âge de licenciés. Ce même changement de périmètre joue également dans un sens favorable à la parité pour les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Le projet de loi prévoit, pour les fédérations dans lesquelles la proportion du sexe numériquement minoritaire est supérieure à 25 %, la possibilité d'en assurer la représentation dans les instances dirigeantes de manière proportionnelle pendant une phase transitoire de quatre ans. Toutefois, aucun aménagement comparable n'est offert aux fédérations où cette proportion est inférieure à 25 %, le chemin à parcourir n'étant pourtant pas moins long. L'amendement a pour objet de créer, pour ces fédérations, une phase transitoire de la même durée durant laquelle la représentation du sexe minoritaire est au moins proportionnelle, sans pouvoir être ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Certaines fédérations, dans lesquelles la proportion du sexe numériquement minoritaire est inférieure à 25 %, disposent aujourd'hui d'instances dirigeantes atteignant ou s'approchant de la parité, et souhaitent les conserver. Or la rédaction actuelle de l'alinéa 7 les conduirait à construire des règles ad hoc de super-proportionnalité en vue d'atteindre un objectif de représentation supérieur à 25 %, mais restant inférieur à 50 %, en conformité avec l'objectif général de parité. L'amendement a pour objet de rendre facultative la référence à la proportion du sexe le moins représenté lors de la définition par les fédérations les moins mixtes de leur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Il s'agit d'un amendement de coordination rédactionnel après les modifications de l'article modifié par le Sénat.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Le Sénat a modifié l'alinéa 5 de l'article 19 en vue de substituer à l'objectif de parité au sein des instances dirigeantes des fédérations dans lesquelles la proportion du sexe numériquement minoritaire dépasse 25 %, un objectif de représentation au moins égal à 40 %. Cette diminution n'apparaît pas justifiée au vu, d'une part, de sa faible ampleur, d'autre part, de l'existence d'un vivier suffisant de personnes du sexe le moins important en nombre susceptibles d'accéder à des responsabilités dès lors qu'elles comptent pour plus d'un quart de l'effectif des licenciés. Le présent amendement tend donc à revenir à la rédaction initiale du Gouvernement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Cet amendement vise à substituer aux dispositions actuelles de l'article 18 A, qui ont été insérées dans l'article 1er, l'inscription d'un module obligatoire de formation à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements d'enseignement supérieur artistiques et les écoles d'architecture, et à modifier en conséquence l'intitulé du chapitre Ier – A.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Cet amendement a pour objet de prévoir que les formations à la profession de journaliste comportent des modules de sensibilisation à l'égalité entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Le Sénat a complété l'article 16 en chargeant le Conseil supérieur de l'audiovisuel de mettre en place des indicateurs chiffrés de l'évolution de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les services privés de télévision hertzienne. Or le Conseil n'en a pas les moyens, contrairement aux services de communication audiovisuelle. L'amendement vise donc à mettre cette obligation à la charge de ces services, tant publics que privés. Le CSA interviendrait a posteriori pour l'analyse des données, qui seraient constituées d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
