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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2013
Le Sénat a souhaité introduire à l'article 5 une disposition obligeant les opérateurs de télécommunications à recueillir le consentement préalable de chacun de leurs abonnés à la transmission de leurs données personnelles à des professionnels à des fins de prospection commerciale. Ce dispositif dit d'opt-in me semble inapproprié.Appliquer en matière de démarchage téléphonique un système d'opt-in pourrait durablement pénaliser un secteur économique créateur d'emplois – cette filière représente aujourd'hui près de 273 000 emplois en France et a généré plus de 20 000 créations d'emplois depuis 2009. Certaines projections avancent que la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Je suis membre de la commission des Affaires étrangères, mais la question du bisphénol A me concerne. Une usine de boîtes métalliques est installée dans ma circonscription. Le remplacement de cette substance est maintenant acquis, ce qui est une excellente chose. Mais il faut également se donner le temps de l'analyse des produits qui vont la remplacer. Les entreprises et les chercheurs travaillent sur un nombre important de produits, de vernis de substitution et leur évolution au contact des produits alimentaires doit être étudiée dans un laps de temps suffisant. Les entreprises doivent aussi disposer du délai nécessaire à leur mutation.J'ai, comme vous, ...
