Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 54 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Permettez-moi tout d’abord de remercier Olivier Falorni et l’ensemble des membres de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie. Ce sujet sensible nécessitait quelque capacité d’écoute et de dialogue, et le résultat est assurément à la hauteur de ce que nos compatriotes sont en droit d’attendre de nous.Certaines des dispositions préconisées dans le rapport se retrouvent devant nous ce soir dans cette proposition de loi que j’ai cosignée avec intérêt, et même une certaine fierté. Ayant participé en son temps à la commission d’enquête dite d’Outreau, passionnante mais qui n’aura abouti à absolument rien, ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Il serait donc plus judicieux d’oeuvrer en faveur de la transposition de la directive que de recourir à un artifice qui vous permet de court-circuiter l’avis du Conseil d’État et de vous dispenser d’une étude d’impact ! À l’évidence, il convient de supprimer le paquet neutre.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Le paquet neutre supprime tous les éléments caractéristiques d’une marque. La France est le seul pays d’Europe continentale à s’engager dans cette voie. Il est expérimenté en Australie depuis 2013 et sa mise en place témoigne de son inefficacité. Il n’a pas contribué à faire diminuer la consommation de tabac, notamment chez les jeunes de 12 à 17 ans. En outre, les douanes australiennes ont annoncé la plus grande saisie de tabac illicite de leur histoire : soixante-et-onze tonnes de tabac à rouler, soit 3,5 millions de paquets de cigarettes ! En effet, le paquet neutre enchante les trafiquants qui peuvent aisément le falsifier car il ne comporte pas les ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Monsieur le rapporteur, je prends votre réponse pour argent comptant, si tant est que je puisse m’y fier, et j’accepte de retirer mon amendement.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Ce que vous laissez entendre sur les liens de certains d’entre nous avec les industriels du tabac est particulièrement désagréable. Nous sommes pour la transparence. Mon amendement ne vise que les buralistes, la confédération et les chambres syndicales.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Oui, je défends un lobby, celui des buralistes. Quand je me rends chez eux, ils m’offrent un café et je n’en éprouve aucune honte, mais cela s’arrête là, madame.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Comment pouvez-vous imaginer qu’il y aurait les bons d’un côté et les mauvais de l’autre ? Vous avez commencé à tracer cette délimitation dès le début des débats, et vous continuez. Tel n’est pas le but de nos discussions, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Autant la réponse de M. le rapporteur était sympathique, autant la vôtre, madame la ministre, est assez acide. Personne n’est contre la transparence.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Madame la ministre, vous souhaitez que l’on vous présente chaque année un rapport détaillant l’ensemble des dépenses liées à des activités d’influence ou de représentation d’intérêts. Autant je peux le comprendre pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs de produits du tabac, autant je ne le comprends pas du tout pour les organisations professionnelles ou les associations représentatives. Dans le cadre de leurs relations institutionnelles, la Confédération des buralistes, les fédérations régionales et les chambres syndicales départementales assurent la promotion du réseau des buralistes, et non de l’industrie du tabac. Pour ma part, ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
L’article 5 septies A dispose que lors de la vente d’un produit du tabac, il est exigé du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Je vous avoue que je suis un peu surpris. Il y a quelques jours, lors du vote du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, a été refusé aux policiers municipaux le droit de demander une pièce d’identité. Nous allons donc demander aux buralistes, lesquels sont des auxiliaires de l’État, de faire ce qui est interdit aux policiers municipaux. En outre, ce sera impossible à mettre en oeuvre pour les buralistes. Faisons preuve de bon sens : faisons confiance à ces gens qui ont un contrat moral et légal avec ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Nous ne pouvons qu’adhérer à l’objectif de promouvoir la santé publique. Néanmoins, je ne vois pas le rapport avec l’interdiction de la publicité dans les revues professionnelles agréées. Ces dernières sont réservées exclusivement aux 26 000 buralistes, à quelques fonctionnaires et à la représentation nationale. La mesure n’aura donc aucune incidence sur les fumeurs.Les revues professionnelles des pâtissiers seront-elles à leur tour attaquées au nom de la lutte contre le diabète, celles des restaurateurs au nom de la lutte contre le cholestérol ?
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Dans sa décision no 90-283, le Conseil constitutionnel validait l’interdiction de toute promotion visible à l’extérieur des commerces, à condition que la publicité sur le lieu de vente reste autorisée à l’intérieur des commerces, cela afin de préserver un équilibre entre le droit de propriété et la protection de la santé publique. Aujourd’hui, on se trompe visiblement de priorité : cette énième interdiction rompt l’équilibre trouvé par la loi Évin. En outre, elle n’aura aucun impact sur la consommation, puisque les publicités ne sont vues que par des clients qui ont déjà fait la démarche d’aller au comptoir.Faudra-t-il faire pareil avec ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Soit. Je le retire dans les mêmes conditions que M. Accoyer. Nous faisons confiance à la ministre, qui, je l’espère, fera preuve d’ouverture et de sagesse sur les autres sujets.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
J’ai l’impression que l’amendement no 7, qui était le premier de la série et dont j’étais le premier signataire, est parti en fumée…
Intervention en hémicycle le 04/02/2014 : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
La lutte contre la contrefaçon conduit à considérer la notion d’authenticité comme un critère déterminant. En effet, l’authenticité est un gage de sécurité pour le consommateur : elle contribue à garantir l’origine et la conformité d’un produit et devrait à ce titre faire partie intégrante des critères d’évaluation des produits dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi pourrait ainsi intégrer la notion d’authenticité comme critère de conformité des produits.Serait défini comme authentique tout produit qui, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles – lesquelles comprennent aussi ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2014 : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
Compte tenu de la modification de la typologie des contrefacteurs, il conviendrait de porter les sanctions en cas de contrefaçon commise sans circonstance aggravante à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros et en présence de circonstances aggravantes – bande organisée ou marchandises dangereuses – à sept ans d’emprisonnement et 700 000 euros d’amende.
Intervention en hémicycle le 04/02/2014 : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
Si c’était un cheval de trait, ce serait un Trait du Nord ou un percheron : je fais là un clin d’oeil à un sénateur.Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je comprends que vous considériez mon amendement comme un cavalier, mais il faut bien voir que les achats transfrontaliers ne sont pas les seuls visés. Il faut aussi prendre en compte les achats liés aux réseaux mafieux et à la contrefaçon elle-même. C’est pour cette raison que je me suis senti autorisé à évoquer cette question dans cette discussion. Dès lors qu’il y a une augmentation importante des prix du tabac dans notre pays et pas dans les pays riverains, cela engendre forcément des ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2014 : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
Le 13 janvier 2014, les prix du tabac ont augmenté pour la troisième fois en quinze mois. Cette hausse est intervenue au moment où les articles 575 G et H du code général des impôts qui fixaient les règles de transport de tabac pour les particuliers, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, ont été supprimés, libéralisant ainsi le transport de tabac au sein de l’Union européenne.Cette restriction avait pourtant permis de limiter considérablement les achats transfrontaliers ainsi que la contrebande et la contrefaçon. Fumer n’est pas bon, mais la contrefaçon en matière de tabac, je ne vous en parle même pas, madame la ministre.Selon le rapport parlementaire ...
