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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2016
Je salue l'initiative de Laurent Grandguillaume et son fort investissement personnel. En effet, l'une des spécificités de ce secteur, c'est la multiplicité des intervenants, des organisations syndicales et patronales, du côté des VTC comme de celui des taxis. Pour ma part, je n'ai jamais voulu opposer les uns aux autres, les anciens aux modernes, les bons Français aux méchants Américains. Il suffit d'ailleurs d'emprunter des VTC et des taxis pour constater que la sociologie des chauffeurs est à peu près identique : ils ont les mêmes espoirs, la même envie d'entreprendre et de gagner sa vie.Cette proposition de loi poursuit le travail que nous avions engagé en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2015
En ce qui concerne le développement de plateformes d'applications qui font directement concurrence à la SNCF, quelle est votre stratégie et pouvez-vous nous la préciser ? Des évolutions législatives sont-elles nécessaires ? Je pense précisément à la notion de covoiturage.Ensuite, ne faudrait-il pas améliorer les services à bord des TGV, des TER, à l'instar de ce que font d'autres compagnies ferroviaires dans le monde ? Un certain nombre de services ont en effet disparu.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/11/2014
Je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur les conséquences éventuelles de l'abandon de l'écotaxe sur la route Centre Europe Atlantique – RCEA –, route nationale à fort transit européen et l'une des plus dangereuses, des plus meurtrières de France. Le conseil général de Saône-et-Loire avait prévu d'attribuer les 3 millions d'euros de recettes de l'écotaxe qu'il devait percevoir chaque année, à la modernisation de la RCEA. Or, ces 3 millions, l'équivalent de 10 % du budget des routes du département, sont aujourd'hui perdus.Deuxième conséquence éventuelle : le plan de relance et de modernisation de la RCEA annoncé par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/06/2014
Thomas Thévenoud Votre position se défend mais je constate que nous avons beaucoup parlé de cette harmonisation dans le passé sans l'avoir jamais vraiment mise en oeuvre. C'est pourquoi je propose d'inscrire cette volonté dans la loi, sans pour autant entrer dans le détail. La définition se fera en concertation avec les professionnels. Pour la couleur, ont beaucoup parlé du vert, du rose, du jaune, du bleu… Je ne propose rien et je suis bien conscient, le véhicule pouvant également servir de voiture familiale, que tout le monde n'a pas envie de partir en vacances avec une voiture rose, même si cette couleur aurait pu avoir ma préférence sur le plan politique… ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/06/2014
Thomas Thévenoud Avis défavorable. Il ne faut pas multiplier les demandes de rapport du Gouvernement au Parlement. Ce faisant, j'ai préconisé la création d'un observatoire à l'échelle du Grand Paris sur l'activité des taxis et des VTC. À la faveur de mes travaux préparatoires, j'ai pu me rendre effectivement compte que nous manquions d'outils statistiques et de données objectives sur les taxis. Or si nous voulons faire évoluer le nombre de licences, comme je le propose à l'article 3, nous avons besoin de ces données pour avoir une meilleure connaissance du marché.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/06/2014
Thomas Thévenoud Si nous avions adopté votre amendement, cela serait revenu à interdire les clauses d'exclusivité existant entre une centrale radio et les taxis qui lui sont associés. Je souhaite pour ma part qu'il n'y ait pas d'exclusivité uniquement pour la maraude électronique. Le fait qu'il y ait par ailleurs de liens d'exclusivité sort du cadre de cet article 1er.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/06/2014
Thomas Thévenoud Il s'agit de supprimer la référence à la loi « Informatique et libertés » déjà incluse dans l'alinéa 2 du même article et de renvoyer à un décret en Conseil d'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/06/2014
Thomas Thévenoud J'émets un avis défavorable à ces deux amendements. Il s'agit bien de géolocaliser le taxi, j'insiste là-dessus, et c'est pourquoi je ne souhaite pas étendre la transmission aux centrales de réservation. Le lien doit être établi entre autorisation de stationnement, monopole de la maraude et géolocalisation pour indiquer la disponibilité du taxi. De même que lorsqu'il se met au volant, le chauffeur allume son lumignon vert, le chauffeur devra simplement se géolocaliser lui-même.Concernant le second amendement, il renvoie au débat récurrent entre caractère obligatoire ou facultatif de la transmission, que nous avons eu du reste avec les représentants des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/06/2014
Thomas Thévenoud Je remercie M. Gilles Savary pour son intervention et ses remarques. Il a évoqué la jungle concurrentielle : la révolution numérique ne doit pas y conduire, des règles doivent être posées. La concurrence a des atouts à la condition qu'elle s'exerce dans un cadre, cadre qui est d'ailleurs réclamé par l'ensemble des acteurs. De fait, la loi de 2009 a créé les VTC sans apporter la moindre réglementation.À M. Lionel Tardy, qui a évoqué nos conditions de travail, je présente mes excuses mais il y a une situation d'urgence. Un mouvement européen se développe contre la société Uber, filiale de Google qui, sous couvert de « covoiturage », pratique le taxi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/06/2014
Thomas Thévenoud Mes chers collègues, je vous remercie de m'accueillir dans cette commission ce matin pour vous présenter cette proposition de loi relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur. Cette proposition, qui comprend 13 articles, sera, comme vient de l'indiquer le président Jean-Paul Chanteguet, examinée en séance publique le 10 juillet prochain. Elle sera ensuite examinée au Sénat, l'objectif étant d'aller vite – ce qui pose, j'en suis conscient, de réels problèmes pour la rédaction et le dépôt des amendements par les parlementaires. Je remercie tous ceux qui, malgré ces délais très courts, ont travaillé et travaillent sur ces ...
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 14/05/2014
Je salue votre travail et celui de l'administration qui vous a assisté, monsieur le président : vingt-trois auditions, quatre visites sur le terrain dont trois à l'étranger, cinquante entretiens. Vous avez raison de rappeler, avec vivacité parfois, certaines réalités : nos collègues de l'UMP n'ont pas eu le courage d'exercer les responsabilités que le Règlement leur ouvrait au sein de cette mission d'information, sans doute pour pratiquer avec plus d'aisance la démagogie et la posture politicienne.Je considère pour ma part que nous sommes devant un excellent rapport. Comme tout bon rapport parlementaire, il garantit un équilibre. Il prend en compte les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/05/2014
À mon tour, je salue l'expérience de M. Lemas. Ce bon connaisseur des collectivités locales et du secteur du logement pourra remplir la mission d'un directeur général de la Caisse des dépôts. Celle-ci ne peut pas être indépendante de l'État : c'est son bras armé !La vocation de la Caisse est-elle de produire des hamburgers ? L'institution a en effet pris des participations dans une grande chaîne de restauration rapide très profitable. Si cela peut lui rapporter de l'argent, pourquoi pas, mais ne devrait-elle pas se consacrer avant tout à ses missions d'intérêt général ?
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 29/01/2014
Est-ce un chiffre qui vous convient ?
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 29/01/2014
Une entreprise comme la vôtre doit bien pouvoir dire quel serait le coût d'une suppression !
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 29/01/2014
Pouvons-nous avoir un chiffrage précis des conséquences de l'éventuelle suppression définitive de l'écotaxe ? Si j'ai bien compris, à ce que j'appelle la pénalité libératoire de plus de 800 millions d'euros, il faudrait ajouter le coût du capital et des investissements. C'est un point important qui change la donne.Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à la question du président Chanteguet sur la garantie des emprunts par l'État.
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 29/01/2014
À propos de la géolocalisation, vous avez parlé d'un défi technologique maîtrisé ; or les témoignages qu'on nous a livrés au sein de cette mission d'information, mais également sur le terrain, font état de problèmes techniques dans ce domaine.Où en êtes-vous des discussions avec l'État sur le point de départ des loyers ? À partir de quelle date l'État devra-t-il s'en acquitter ?Quel sera le montant de la pénalité appliquée en cas de suppression définitive de l'écotaxe ? Comment est-on arrivé au montant mentionné du dédit, et qu'est-ce qui le justifie ?
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 22/01/2014
M. Savary a parlé de la France comme d'un « pays carrefour ». Je vous parlerai quant à moi d'un « département carrefour », la Saône-et-Loire, qui est sillonné par plusieurs autoroutes et par la route Centre-Europe-Atlantique (RCEA), une des plus dangereuses du pays, qui traverse toute la France d'Est en Ouest et où circulent des poids lourds de toute l'Europe. Cette route est doublée par la voie ferrée Centre-Europe-Atlantique (VFCEA), qui attend désespérément des investissements et des travaux d'électrification entre Nevers et Chagny, dernier tronçon manquant qui permettrait de relier le port de Nantes avec les infrastructures ferroviaires d'Allemagne. ...
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 15/01/2014
L'objectif de cette mission d'information est de rebâtir une taxe poids lourds – et non de procéder à un enterrement de première classe de l'écotaxe, comme le prétend souvent l'opposition, en particulier M. Le Fur. Je peux témoigner que nos concitoyens sont favorables au transfert modal, à la contribution des camions étrangers à l'entretien de nos routes, et à une harmonisation européenne. Ce faisant, ils sont favorables au principe d'une taxe poids lourds en France.Comme l'a déclaré le Premier ministre, « suspension n'est pas suppression ». En outre, la taxe poids lourds s'inscrit pleinement dans l'objectif d'une fiscalité écologique en France. Je ...
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 08/01/2014
Monsieur le ministre, je voudrais que vous nous éclairiez sur votre implication dans les négociations avec la société Écomouv', et sur votre position concernant trois points particuliers : la durée du PPP, le montant du loyer et la pénalité financière due en cas de non-application de l'écotaxe – pénalité dont nous avons été nombreux à ne découvrir l'existence qu'à l'occasion du mouvement des bonnets rouges.
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 18/12/2013
Vous êtes venu à Paray-le-Monial, Monsieur Bussereau. Vous savez donc que la Saône-et-Loire a besoin de l'écotaxe, ne serait-ce que pour réaliser les aménagements routiers attendus sur la route Centre-Europe-Atlantique (RCEA). Je ne vous parlerai donc pas de report modal. Je me bornerai à dire que le conseil général de Saône-et-Loire avait prévu de reverser les 2,5 millions d'euros de recettes de l'écotaxe inscrites à son budget – soit 10 % du budget des routes du département – à l'aménagement de la RCEA. Souvenez-vous : vous étiez venu annoncer la privatisation de cette route, à laquelle nous étions opposés, et nous avons finalement obtenu ...
