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Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour ces précisions. Vous avez raison de rappeler qu’une procédure est en cours. Toutefois, vous avez mis en avant, pour ne pas prendre position sur le service Heetch, le respect de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice. Or cette attitude n’est pas tout à fait celle qui a prévalu il y a quelques mois, au moment de l’affaire UberPop. On pourra difficilement me faire passer pour un défenseur de la compagnie Uber ou du service UberPop. Je considère, pour ma part, que Heetch, c’est UberPop la nuit : c’est le même système, le même service, qui aboutit à la précarisation d’un certain ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Je conviens que la République a beaucoup d’autres préoccupations en ce moment, cher collègue, mais la représentation nationale doit avoir à coeur de veiller à ce que la loi adoptée il y a deux ans trouve à s’appliquer.L’amendement de Luc Belot pose la question de l’identification des taxis. Où en sommes-nous, monsieur le secrétaire d’État, en ce qui concerne la couleur unique, évoquée par la loi ? La question peut faire sourire mais elle touche à l’identification, à l’attractivité. Elle se pose partout et la solution est difficile à mettre en oeuvre, puisqu’elle réclame l’accord des professionnels.Le rapport de l’inspection générale ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Ce qu’il est également important de souligner, c’est que, jusqu’à présent, personne n’a été empêché de travailler.En 2008, il n’y avait pas de VTC, ni d’Autolib’ d’ailleurs, parce qu’on ne parle jamais de l’autopartage et du développement d’Autolib’ dans l’agglomération parisienne, qui est pourtant un élément de concurrence supplémentaire pour les taxis. Il y avait 20 000 taxis à Paris, et on trouvait qu’il n’y en avait pas assez. Aujourd’hui, vous avez 20 000 taxis, plus de 10 000 VTC, des stations d’Autolib’ ont fleuri partout dans Paris, et tout le monde travaille.La question qu’il faut se poser, c’est de savoir si ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
En complément de ce que viennent de dire Christophe Caresche et Bertrand Pancher, je voudrais insister sur la création de cet observatoire, qui manque en France et existe dans d’autres pays. Elle soulève la question que posait tout à l’heure Christophe Caresche : qui est chargé de la régulation ? Partout, il existe une autorité administrative indépendante, souvent rattachée à l’autorité territoriale de régulation et également chargée de l’observation du secteur, comme Transport for London dans le cas britannique ou la commission chargée des taxis et des VTC à New York. Si on sait à peu près combien on compte de taxis actuellement ainsi que les ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi d’abord de saluer le travail de mon collègue successeur – si j’ose dire – Laurent Grandguillaume, qui a repris ce difficile travail de médiation entre deux professions qui se regardent en chiens de faïence depuis quelques années, pour ne pas dire plus. Je veux saluer le travail qu’il a accompli, dans le droit fil de celui que nous avions conduit ici, à l’Assemblée nationale, mais aussi au Sénat, puisque le texte de 2014 avait été adopté dans les mêmes termes par l’une et l’autre. C’est un travail de régulation, qui comporte à la fois des règles ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2016
Je salue l'initiative de Laurent Grandguillaume et son fort investissement personnel. En effet, l'une des spécificités de ce secteur, c'est la multiplicité des intervenants, des organisations syndicales et patronales, du côté des VTC comme de celui des taxis. Pour ma part, je n'ai jamais voulu opposer les uns aux autres, les anciens aux modernes, les bons Français aux méchants Américains. Il suffit d'ailleurs d'emprunter des VTC et des taxis pour constater que la sociologie des chauffeurs est à peu près identique : ils ont les mêmes espoirs, la même envie d'entreprendre et de gagner sa vie.Cette proposition de loi poursuit le travail que nous avions engagé en ...
Question orale du 24/05/2016 : Entreprise mezzo
Comment protéger l’emploi industriel en France ? Comment garantir l’investissement productif ? Comment éviter que les économies européennes se fassent concurrence entre elles ? Par ma voix, les salariés de Mezzo France vous interrogent !
Question orale du 24/05/2016 : Entreprise mezzo
Monsieur le ministre, vous avez dit ce matin dans une interview aux Échos qu’il fallait que les entreprises favorisent l’investissement et l’emploi formation, plutôt que les dividendes. Mezzo est malheureusement un contre-exemple parfait.
Question orale du 24/05/2016 : Entreprise mezzo
…et que l’on a bénéficié d’aides publiques. Depuis sa mise en oeuvre, le CICE a rapporté 500 000 euros par an au site de Mâcon, sans aucun effort de modernisation de l’outil de production, puisque le dernier investissement date de 2009. En vérité, la remontée s’est faite directement au bénéfice des actionnaires finlandais.
Question orale du 24/05/2016 : Entreprise mezzo
À l’heure où l’on débat de l’évolution du code du travail, cette situation montre bien qu’il est tout à fait possible de licencier dans notre pays. Il est même possible de le faire quand on gagne beaucoup d’argent…
Question orale du 24/05/2016 : Entreprise mezzo
Il ne s’agit donc pas d’une entreprise en difficulté, mais d’une entreprise compétitive. En 2014, le groupe Mezzo minéral, détenu à 10 % par l’État finlandais, a versé 217 millions d’euros de dividendes. Et pourtant, cette entreprise s’apprête à licencier 89 salariés.
Question orale du 24/05/2016 : Entreprise mezzo
Dans ce secteur d’activité très mondialisé, la concurrence est forte. Cela n’empêche pas le site français d’être reconnu pour son savoir-faire et de continuer, malgré la baisse d’activité dans le secteur du BTP, à réaliser des bénéfices importants – 7 millions d’euros en 2015.
Question orale du 24/05/2016 : Entreprise mezzo
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et porte sur la situation de Mezzo France, entreprise de pointe dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Son site de Mâcon, dans ma circonscription, regroupe 415 salariés et produit des machines de concassage et de broyage pour l’exploitation minière.
Question orale du 12/01/2016 : Route centre europe atlantique en saône-et-loire
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interpeller aujourd’hui en tant que député du Mâconnais-Clunisois au sujet des travaux sur la RCEA, la Route Centre Europe Atlantique.Empruntée chaque jour par de nombreux poids lourds, cette route constitue un axe de transit européen particulièrement important. C’est aussi la route du quotidien pour des milliers d’habitants de Saône-et-Loire qui l’empruntent chaque matin pour aller travailler, se faire soigner ou, s’agissant des plus jeunes, se rendre à l’école.Cette route, vous le savez bien, a brisé trop de vies. Onze personnes de plus sont décédées sur les branches nord et sud de cette route ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2015
En ce qui concerne le développement de plateformes d'applications qui font directement concurrence à la SNCF, quelle est votre stratégie et pouvez-vous nous la préciser ? Des évolutions législatives sont-elles nécessaires ? Je pense précisément à la notion de covoiturage.Ensuite, ne faudrait-il pas améliorer les services à bord des TGV, des TER, à l'instar de ce que font d'autres compagnies ferroviaires dans le monde ? Un certain nombre de services ont en effet disparu.
Question orale du 16/06/2015 : Taxis
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur un sujet d’actualité, les taxis et les VTC.La loi du 1er octobre 2014, que j’ai eu l’honneur de présenter devant vous et qui a été adoptée grâce à des voix venues des groupes politiques de tous bords ici à l’Assemblée et au Sénat, reposait sur un équilibre entre des règles du jeu clarifiées pour permettre aux VTC de se développer et un effort de modernisation demandé aux taxis parisiens. Chacun pouvait y trouver son compte. La meilleure preuve, c’est que ce secteur d’activité est celui qui, en Île-de-France, crée le plus d’emplois depuis un an.Je souhaite aujourd’hui ...
Question orale du 05/05/2015 : Avenir de la route centre europe atlantique
Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État, notamment d’avoir rappelé que l’aménagement et la mise en sécurité de cette route constituent une priorité nationale. Je vous remercie également d’avoir précisé la situation de l’échangeur de Charnay-lès-Mâcon. J’aimerais que vous demandiez sans attendre au préfet de Saône-et-Loire, activement mobilisé sur le sujet, de réunir le comité de pilotage de la route Centre Europe Atlantique afin d’examiner avec les collectivités locales les solutions à mettre en oeuvre pour les sept kilomètres restant, car trente-deux millions d’euros restent à trouver pour finaliser la mise ...
