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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Valérie Boyer

Cet amendement a pour objet de créer un nouveau délit, qui sanctionne de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le séjour intentionnel sur un théâtre étranger d’opérations terroristes, afin de permettre le contrôle judiciaire ou la détention provisoire de djihadistes dès leur retour de l’étranger, sans qu’il soit nécessaire de rapporter la preuve d’une entreprise terroriste autonome.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Valérie Boyer

Compte tenu de la gravité du sujet qui nous occupe, j’imagine que vous êtes encore prêts à rester longtemps, mes chers collègues. Néanmoins, je serai brève. Cet amendement rend plus rigoureuses les conditions d’exécution des peines des personnes condamnées pour terrorisme. Il les exclut du bénéfice du mécanisme de la libération sous contrainte créé par la loi de 2014, ainsi que du bénéfice du crédit automatique de réduction de peine défini à l’article 721 du code de procédure pénale, dont nous venons de parler.

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Valérie Boyer

Ce n’est pas la réponse que je ne comprends pas, monsieur le rapporteur : c’est le sens qui l’anime.Il est quatre heures un quart du matin : un peu de bon sens ne nous fera pas de mal ! Il s’agit avec cet amendement de la capacité d’une nation, en l’occurrence la nôtre, à éloigner des étrangers qui commettent des actes de délinquance. C’est un problème de souveraineté nationale. Cet amendement propose donc de rendre obligatoire la peine complémentaire d’interdiction du territoire français en cas de condamnation pour certaines infractions terroristes, sauf décision spécialement motivée de la juridiction. Une telle disposition nous aurait ...

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Valérie Boyer

J’aimerais qu’on prenne enfin une décision concrète car jusqu’à présent, les amendements que j’ai défendus ont été rejetés, même quand ils relèvent du bon sens. J’avoue que je ne le comprends pas, tant les mesures que je propose me semblent évidentes. Elles avaient d’ailleurs été discutées.Dans le contexte où nous nous trouvons, on ne peut pas se contenter de guérir les blessures de notre pays avec de la compassion, des minutes de silence, voire une absence totale d’explication, comme celle qu’on m’a opposée tout à l’heure.Cela n’a que trop duré. C’est pourquoi je vous propose de prendre de réelles mesures qui permettent de lutter ...

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Valérie Boyer

Le Gouvernement s’était engagé, il y a plusieurs mois, à faire évoluer le sujet. Je ne comprends donc pas pourquoi, dans le contexte de l’état d’urgence, nous en sommes encore réduits à défendre de tels amendements. Aucune avancée n’est intervenue, et si nous avons encore à nous poser ce genre de questions à trois heures et demie du matin, dans le cadre du vote sur l’état d’urgence, j’espère au moins que nous ferons un petit pas pour faire progresser notre droit.

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Valérie Boyer

C’est l’objet du présent amendement, dont, pour le coup, vous ne pourrez pas dire qu’il est inconstitutionnel.Je me permets de rappeler que, pour passer un paquet de lessive à une caisse de supermarché, il est parfois nécessaire de présenter deux pièces d’identité : cela n’est pas inconstitutionnel, et ne choque personne.

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Valérie Boyer

Or, s’il est une réponse concrète que nous pouvons leur apporter, c’est bien d’habiliter les policiers municipaux à procéder à des contrôles d’identité sur toute personne se trouvant sur le territoire de la commune.

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Valérie Boyer

Nous siégeons ici, au milieu de la nuit, pour débattre à nouveau de ce dont nous avions déjà débattu lors de la précédente prolongation de l’état d’urgence. J’avoue être un peu étonnée des réponses qui m’ont été données, car nous ne sommes pas ici pour faire de l’esthétisme juridique, mais pour apporter des réponses concrètes à nos concitoyens.

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Valérie Boyer

Les réponses que viennent de donner M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État me surprennent beaucoup. J’ai répété à deux reprises qu’il s’agit là d’armes de catégorie B-1, identiques à celles qu’utilisent les membres des services actifs de la police nationale. Mon amendement vise à instituer une simple possibilité, dont il ne faut pas priver la police municipale.Écoutez, monsieur le secrétaire d’État, la police municipale défile avec nos militaires le 14 juillet – c’est en tout cas ce qui se passe à Marseille, et nous en sommes très fiers. Elle est bien formée, et a acquis une grande renommée. Comme vient de le dire mon collègue ...

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Valérie Boyer

Il s’agit des armes de catégorie B-1, monsieur le rapporteur ! Enfin, ce n’est pas possible !

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Valérie Boyer

Cet amendement concerne la police municipale. Nous avons déjà eu ce débat lors des multiples examens de textes concernant l’état d’urgence. Par cet amendement, je propose d’autoriser la police municipale à porter « une arme de catégorie B-1 identique à celle utilisée par les personnels actifs de la police nationale ».L’objectif est d’habiliter les policiers municipaux, dans le cadre de l’état d’urgence, à porter, dans l’exercice de leurs fonctions, une telle arme. Je tiens à souligner que sur le plan national, nos policiers, nos militaires, nos gendarmes, veillent chaque jour à notre sécurité et accomplissent un travail remarquable. Pour ...

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Valérie Boyer

Mes chers collègues, je pense également que pendant cet état d’urgence nous devons nous poser des questions sur le salafisme et sur ces idéologies morbides qui…

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Valérie Boyer

Nous avons eu des manifestations sans précédent dans notre pays. Aujourd’hui, le bilan est triste, il est même très inquiétant : 236 morts – 236 innocents assassinés – et plus de 600 blessés, à cause de ces actes de terrorisme. C’est le triste bilan de l’état d’urgence.On nous dit que des attentats ont été déjoués. Pourquoi, en ce cas, le 14 juillet, le Président de République voulait-il, avec sa logique du « ça va mieux », faire cesser l’état d’urgence le 26 juillet, alors même que vous avez dit, monsieur le Premier ministre, qu’un gros attentat avait été déjoué pendant l’Euro ? Aujourd’hui, n’oublions pas non plus les autres ...

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Valérie Boyer

et c’est la raison pour laquelle nous sommes ici. Je ne veux pas que ce soit pour renoncer à ce que nous sommes, à nos valeurs, à notre identité et à notre façon de vivre. C’est pourquoi il faut que cet état d’urgence soit prorogé.La question que nous pouvons nous poser, et que je pose, après mes collègues, au Premier ministre, c’est : qu’avez-vous fait de cet état d’urgence ?

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