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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2015
Pouvez-vous nous confirmer que le besoin de financement de la France s'élève bien à 180 milliards d'euros d'emprunts à long terme, auxquels s'ajoutent l'équivalent en bons du Trésor pour la gestion de la trésorerie à court terme ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014
D'après un excellent rapport de Gilles Carrez sur le financement du Grand Paris, à l'horizon 2020, les frais de fonctionnement représenteraient environ 10 % du montant des investissements réalisés. Si ceux-ci atteignent 20 milliards d'euros, comme le prévoit le Gouvernement, la dépense atteindrait donc 2 milliards d'euros supplémentaires. Or, dès 2014, les entreprises ont été assommées par une ponction supplémentaire de 1 milliard. J'invite le Gouvernement à faire preuve de réalisme.J'ajoute que l'amendement d'Olivier Faure sur le passe Navigo à tarif unique n'étant pas financé, il faudra trouver 650 millions d'euros supplémentaires. Le STIF paiera, a ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014
Ce dispositif n'a d'intérêt que si la SNCF est bénéficiaire. Or la région Île-de-France s'apprête à instaurer un passe Navigo à tarif unique qui serait financé, grâce à un amendement de notre collègue Olivier Faure, par une augmentation du versement transports de 150 millions d'euros. Le coût de cette mesure étant de 550 millions d'euros, c'est 400 millions d'euros par an de plus à la charge de la SNCF et de la RATP. N'y a-t-il pas de l'ironie à maintenir cette taxe sur les résultats de la SNCF au moment où vous vous apprêtez à plomber les comptes de cette société ? C'est le prix de la démagogie électorale régionale !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014
Ce tableau fait clairement apparaître que la recherche et l'enseignement supérieur sont une fois de plus les grands perdants, avec une présentation fallacieuse consistant à afficher des montants relativement stables en début d'année, avant de constater en fin d'année une baisse de 3,9 %, soit 1 milliard d'euros, une somme colossale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/11/2014
D'après ce que j'entends dire dans plusieurs grands ressorts, les frais de justice ne seraient plus payés à partir du début du mois de novembre, faute d'argent dans les tribunaux. Cela pose un problème de sincérité budgétaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/11/2014
Cet avis a été émis avant les dernières prévisions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/11/2014
J'ai également trois questions à poser à M. le ministre. Premièrement, le PLFR ne modifie pas les hypothèses de croissance pour 2015 : n'est-ce pas quelque peu imprudent, alors que la Commission européenne vient de réviser ses propres prévisions de croissance en les ramenant à 0,7 %, et ne nous manquera-t-il donc pas 3 milliards d'euros au titre des recettes fiscales ?Deuxièmement, en ce qui concerne les taux d'intérêt, l'essentiel de la baisse des dépenses inscrite dans le PLFR provient d'une diminution de la charge de la dette. Est-il bien raisonnable de tabler sur une baisse de la charge de la dette, alors que la Réserve fédérale des États-Unis a ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2014
Il y a donc une augmentation de 18 milliards sur les ménages en 2015 !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2014
Le Gouvernement nous explique que les deux points forts de ce budget sont, d'une part, le CICE et la baisse de 10 milliards d'euros de la fiscalité qui pèse sur les entreprises, et, d'autre part, la baisse de 3 milliards d'euros de la fiscalité qui pèse sur les ménages modestes, grâce à la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Dans la mesure où les prélèvements obligatoires ne baisseront quasiment pas cette année – la diminution de 0,1 point que vous annoncez pourrait fort bien être compensée par une hausse de la fiscalité locale visant à compenser la baisse des dotations aux collectivités territoriales –, qui va payer ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/07/2014
Je m'associe aux questions posées par Xavier Bertrand.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/04/2014
Je vous donne acte, monsieur le ministre, de votre volonté de stabiliser la dépense publique en volume dans les années à venir, mais le taux de croissance en volume de la dépense publique en 2012 n'est pas mentionné dans vos tableaux : pourriez-vous me confirmer que celle-ci a considérablement augmenté parallèlement aux hausses d'impôts réalisées la même année ?Hervé Mariton vous a demandé quels impôts allaient augmenter, n'ayant pu trouver une telle information dans le document présentant votre programme de stabilité. Puisque vous souhaitez diminuer de 11 milliards d'euros les dotations de l'État aux collectivités territoriales, prévoyez-vous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/02/2014
Le Conseil d'État vous fait-il peur ? (Sourires.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2013
Le ministre de l'Économie a récemment déclaré que la reprise était là mais pas la confiance. Mais comment le monde économique peut-il faire confiance si la politique fiscale est totalement illisible ? Nous avons non seulement l'overdose fiscale mais aussi la bougeotte fiscale ! À chaque nouvelle séance, nous découvrons une nouvelle idée fiscale. À cause de vos amendements, le CICE est de moins en moins financé ; vous avez également fait voter des amendements sur la TVA... Les entreprises ne savent plus du tout où va le pays.2014 devait être l'année de la compétitivité des entreprises. Et vous nous annoncez que vous ne souhaitez pas compenser les 1,2 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2013
Permettez-moi de revenir brièvement sur l'article 3. Le Gouvernement s'est engagé à ce que toutes les augmentations de la fiscalité pesant sur les familles aient pour contrepartie l'augmentation du nombre de places de crèche. Or ces places sont financées à 50 % par les communes, qui devront donc augmenter leurs impôts locaux. Le Gouvernement prend donc des engagements à crédit et les Français seront heureux d'apprendre que l'augmentation des impôts d'État aura pour conséquence une hausse des impôts locaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/09/2013
Monsieur le président, le Gouvernement prétend effectuer d'importantes économies en matière de dépenses publiques – celles de l'État, des administrations de la sécurité sociale et des collectivités territoriales – par rapport à l'évolution tendancielle de celles-ci. Il nous est difficile d'évaluer l'intensité de l'effort produit, puisque nous ne connaissons pas cette progression tendancielle : le Haut Conseil des finances publiques pourrait-il l'estimer ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/09/2013
Si je me suis emportée tout à l'heure contre M. Cazeneuve, c'est parce qu'il a semblé mettre en cause mon intégrité en tant que ministre chargée du Budget. Nous avons toujours raisonné par rapport à un tendanciel de dépense mais, pour ce qui nous concerne, nous reconnaissions une augmentation de 0,4 % de la dépense en volume. La baisse de 1,5 milliard d'euros que vous annoncez, monsieur le ministre délégué, est calculée par rapport au tendanciel. Alors dites-le, et ne nous faites pas croire qu'il y a 15 milliards de baisse des dépenses ! Si vous parlez comme je parlais à l'époque, notre Commission retrouvera calme et harmonie !Mais je voudrais aussi ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/09/2013
Ces chiffres ne veulent rien dire. Tout dépend de l'évolution des salaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/09/2013
C'est de la malhonnêteté !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/09/2013
Vous déformez mes propos ! Cette présentation est fallacieuse, je n'ai pas dit que nous diminuions les dépenses !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/07/2013
Quand le premier bilan du PIA I interviendra-t-il et quels indicateurs retiendrez-vous pour l'établir ? Pour évaluer le rapprochement entre la recherche et le monde de l'entreprise, qui me tient particulièrement à coeur, considérerez-vous le nombre de brevets déposés, la création des start-up ou le fonctionnement des sociétés d'accélération du transfert de technologies ?Quel sera l'impact sur le plan d'investissements d'avenir, de la réforme des universités, notamment de l'instauration des communautés d'universités, ces mariages forcés entre les universités d'un territoire, qui percuteront les choix subjectifs et volontaristes effectués dans le cadre ...
