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Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous allons entamer la discussion sur l’article unique, que nous allons, je l’espère, adopter de manière unanime. J’y vois un beau symbole du combat culturel commun que nous pouvons avoir en France.Je voudrais mettre cette proposition de loi en perspective par rapport aux rencontres nationales de la librairie que nous avons accueillies à Bordeaux, où vous avez, madame la ministre, annoncé le plan Librairie.Les précédentes RNL à Lyon avaient été assez moroses. Mais depuis, les choses ont bien avancé avec des amendements au Sénat, et aujourd’hui cette proposition de loi. Nous devons cependant ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Pour prendre un peu de recul et de hauteur, au sens géographique du terme, je prendrai également l’exemple, près de Genève, dans une région qui n’est pas la mienne, du Mont Salève, que l’on appelle le balcon de Genève, d’où l’on voit, d’un côté, la Suisse, de l’autre, la France. Sans faire de comparaison entre les deux, cela permet surtout de voir les différents modèles urbanistiques, comment fonctionnent les entrées de ville, quelles sont les emprises agricoles. On se rend compte à cet égard combien notre pays, depuis quelques décennies, a commis un massacre collectif en matière de paysages et d’étalement urbain.David Mangin a ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
J’apporterai pour ma part un bref témoignage. La communauté urbaine de Bordeaux, que je préside, dispose d’un PLU intercommunal depuis 2006. Alors que la plus grande commune est Bordeaux, avec 230 000 habitants, et que les plus petites communes – Saint-Vincent-de-Paul ou Saint-Louis-de-Monteferrand – ont moins de 1 000 habitants, je ne pense pas que nous ayons fait un monstre administratif. Au contraire, ces cinq dernières années, nous avons pu multiplier par deux et demi la production de logements et singulièrement de logements sociaux. Et cela, c’est du vécu, du concret !
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
…par les termes que Mme la ministre aurait employés dans ce journal – il est vrai que M. Goujon l’avait mis en appétit, sans vouloir rappeler à l’époque, le mythe des chars russes sur la place de l’Étoile en 1981, qui était ridicule – le raccourci fait par notre collègue est stupéfiant. Je citerai en effet la phrase en question de la ministre : « Je resterais ferme si des lobbies poursuivaient le but plus ou moins avoué de laisser le marché tout gérer. Je connais trop bien leur capacité à détricoter l’intérêt général. Ils ne sont mus que par l’appât du gain. » Elle parle bien des lobbies, pas de l’ensemble des professions ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, qu’il me soit d’abord permis d’inviter notre collègue Marleix à relire plus précisément le journal qu’il a cité. Alors qu’il s’est dit, sur un ton polémique, avoir été horrifié…
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Je vais retirer cet amendement. J'avoue toutefois ne pas comprendre le raisonnement selon lequel on doit s'aligner sur le régime des EPCI, puisque la loi « métropole » comprendra précisément un certain nombre de dispositions qui ne sont pas applicables aux EPCI. Vous allez, de plus, refuser des amendements portés par l'AdCF, au motif qu'il ne convient pas d'aligner tous les EPCI sur ce régime.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Sur cet amendement, qui a déjà été présenté au Sénat, le Gouvernement s'en étant remis à la sagesse de la Haute assemblée. Il vise à créer une commission permanente dans les métropoles, comme cela existe dans les départements et les régions. En effet, le texte ne prévoit pas de structure intermédiaire entre les conseillers métropolitains et le président du conseil de métropole. Or, dans des métropoles d'une certaine taille, tous les maires ne pourront pas être représentés. Il existe, certes, un conseil des territoires, mais il n'a pas de réels pouvoirs. Nous savons parfaitement que, petit à petit, les métropoles deviendront une collectivité ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Madame la présidente, madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, mes chers collègues, nous abordons l'article 31, qui vise à créer les métropoles de plein exercice, après avoir passé de nombreuses heures sur le Grand Paris ; c'était un sujet fondamental, pour ses habitants bien sûr, mais aussi pour l'ensemble du pays. Nous avons ensuite débattu de la métropole lyonnaise et de la métropole marseillaise. Nous voyons bien la pertinence de l'approche gouvernementale, qui est de considérer que les territoires métropolitains existent aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Surtout à droite !
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission mixte paritaire
Vincent Feltesse Comme l'a dit Mme la ministre, ce ne sont que des amendements de précision et de coordination avec la loi sur la refondation de l'école, qui n'avait pas encore été adoptée lors de la première lecture de ce texte. L'avis de la commission est donc favorable sur les cinq amendements.
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission mixte paritaire
Vincent Feltesse Mon deuxième exemple a trait au rapprochement entre l'université et les grandes écoles et à l'obligation pour tout élève de classe préparatoire d'être également inscrit à l'université. Cette disposition est issue d'un long cheminement : dans un premier temps, un amendement visant à rendre payantes les classes préparatoires a été adopté à l'Assemblée nationale ; ensuite, le Sénat a souhaité instaurer la double inscription pour l'ensemble des filières sélectives ; enfin, une position commune s'est dégagée lors de la CMP afin d'imposer aux élèves de classe préparatoire une double inscription. Cette pratique est déjà commune, mais nous souhaitions ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission mixte paritaire
Vincent Feltesse Nous adopterons donc le quatrième texte structurant pour la jeunesse de notre pays. Après la refondation de l'école de la République, les emplois d'avenir et les contrats de génération, nous adopterons enfin aujourd'hui le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.Ce texte a trois vocations : la réussite étudiante, avec l'objectif – étroitement corrélé avec la lutte contre le chômage – de 50 % d'une classe d'âge atteignant le niveau bac+3, l'organisation interne de l'université, notamment à travers les communautés, et le retour d'une stratégie nationale de la recherche.Nous avons également fait évoluer ce texte ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission mixte paritaire
Vincent Feltesse Mon cher collègue, le suspense est limité : nous venons de le voir à propos des textes relatifs au non-cumul des mandats !
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission mixte paritaire
Vincent Feltesse Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, nous sommes appelés à examiner le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue au Sénat le 26 juin et s'est conclue sur un accord.Le texte que nous allons examiner est le fruit d'un travail effectué en amont par le Gouvernement à l'issue des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, le fruit du travail de fond que nous avons réalisé à l'Assemblée nationale, le fruit du travail important effectué par le Sénat, et enfin le fruit des ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vincent Feltesse La ministre et le ministère ont fait preuve de réactivité. Je suis donc favorable à l'amendement du Gouvernement et conseille à notre collègue de bien vouloir retirer le sien, satisfait par ailleurs.
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vincent Feltesse Défavorable. Je ne reviendrai pas sur la pertinence d'Agreenium et sur les problématiques traitées par cet établissement, que Mme Le Dain a largement développées.Le délai de cinq ans accordé à ces établissements, et auquel Mme Le Dain demande qu'il soit dérogé pour Agreenium, me semble raisonnable.Je ne peux pas laisser dire à M. Hetzel que la fusion de certaines universités prend quinze ans et accepter un tel amendement. Avis défavorable, donc.
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vincent Feltesse Je demande à M. Le Déaut de bien vouloir le retirer.
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vincent Feltesse Avis favorable à cet amendement, qui complète un amendement déposé par notre collègue Thierry Mandon.
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vincent Feltesse Dans l'esprit de simplification qui est celui de ce projet de loi, les compétences du CNESER sont étendues et, en conséquence, le CSRT est supprimé. Cet article additionnel rend cela effectif. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vincent Feltesse Très favorable. Il s'agit d'une demande formulée par l'Académie des technologies et reçue favorablement par le Président de la République. Cet amendement devrait être adopté à l'unanimité, ce dont je me félicite.
