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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Merci, monsieur le président, d'avoir initié cette table ronde. Je trouve très intéressant de vous entendre, madame et messieurs, sur ce qui est déjà notre présent et nous interroge tous.Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre, avec 28 % des émissions totales en 2013, et représentait presque 33 % de la consommation énergétique française en 2014. Le récent pic de pollution a démontré que la pollution est l'affaire de tous, y compris dans les zones rurales. Même en Bretagne, où j'habite, nous en ressentons les effets.Le développement des transports propres est l'un des grands axes de la loi du 17 août 2015 relative à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Peut-être pourrions-nous alors présenter en séance publique un amendement qui ferait référence aux bassins plutôt qu'aux façades.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Pourquoi se limiter aux façades maritimes métropolitaines ? À mon sens, l'extraction de sable ou de granulats marins est tout autant dommageable sur les façades outre-mer, ainsi que me l'a fait remarquer Mme Chantal Berthelot.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Cet amendement porte sur le domaine marin ; il prévoit l'association d'une activité de recherche à toute activité d'exploration ou d'exploitation pour laquelle un titre minier a été délivré. La loi pour la reconquête de la biodiversité a introduit cette mesure mais uniquement pour les zones économiques exclusives (ZEE) et les plateaux continentaux. Elle concernerait cette fois tout le domaine maritime, sur lequel nous cherchons sans cesse de nouvelles informations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Faut-il préciser que les candidats non retenus ont un délai pour formuler un recours ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Du fait de la pollution, de l'épuisement des ressources halieutiques, de la détérioration de la biodiversité, de la disparition des habitats côtiers, on estime à 40 % la proportion des océans fortement touchée par les activités humaines.L'objectif 11 des dix-sept objectifs du développement durable de l'ONU pose, à l'horizon 2020 et 2030, les jalons d'une politique environnementale commune de conservation et d'exploitation de l'océan.Lors de la COP13, le ministre mexicain de l'environnement et des ressources naturelles a ainsi rappelé qu'il s'agissait d'un enjeu majeur et que la biodiversité devait être abordée de manière transversale. Quelles mesures ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je remercie l'ensemble des intervenants pour la clarté de leur propos et pour les exemples de terrain qu'ils ont cités, qui nourriront notre réflexion.L'agro-écologie, qui désigne le recours à des techniques et à des infrastructures nouvelles, considère l'exploitation agricole dans son ensemble. Elle vise à transformer durablement nos systèmes de production alimentaire dans le contexte d'une économie mondialisée pour faire face aux défis climatiques et sanitaires. Porte-parole de mon groupe lors de l'examen du projet de loi de reconquête de la biodiversité, je tiens à souligner que la protection et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Il faut laisser à cette proposition de loi sa vocation, à savoir l'adaptation au changement climatique, notamment à l'érosion de nos côtes.Une récente circulaire du ministère demande aux présidents de schémas de cohérence territoriale (SCoT) de s'appuyer sur la loi Littoral pour l'emplacement des hameaux. Le problème est que, dans certains secteurs, des terrains de seulement 1 000 mètres carrés, voire de 500 mètres carrés, pourraient représenter une densification. En outre, certains hameaux sont à plus de 100 mètres de la côte, et certaines communes ont un rétro-littoral très important. Enfin, de nouvelles communes sont créées par des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
Madame la ministre, je vais à mon tour saluer votre action et l'implication des personnels qui vont nous permettre de mettre en oeuvre cette loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Merci à eux d'être aussi rapides.Je voudrais aussi évoquer le chèque énergie dont il a déjà été question. Dans le département des Côtes d'Armor, plusieurs interrogations ont émergé à la suite d'une réunion qui a eu lieu très récemment à la préfecture avec les services du ministère et ceux du syndicat départemental de l'énergie. Entre autres questions, se pose celle des locations meublées pour lesquelles il n'y a pas de factures d'énergie : ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Madame l'ambassadrice, merci de votre implication de long terme. Il ne faut pas abandonner ce genre de dossiers au terme de l'année de la COP 21.J'étais aussi présente à Marrakech pour l'ouverture de la COP 22. J'y ai entendu Mme Royal se féliciter de l'accord de 193 pays, mais aussi affirmer que cette COP 22 devait être africaine et assurer une justice climatique, notamment grâce à la mobilisation des financements pour les transferts de technologie. Son homologue marocain l'a approuvée en souhaitant que la COP 22 soit une COP des solutions et des actions, afin de répondre aux besoins de la population, je pense plus particulièrement aux femmes, et assurer la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Nous proposons d'interdire, par la voie législative plutôt que par la voie réglementaire, la distribution et la production de produits cosmétiques et de détergents comportant des particules plastiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Il semble aux députés du groupe Socialiste, écologiste et républicain que la rédaction des alinéas 14 et 15 est porteuse d'insécurité juridique. En effet, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification et non un document régissant l'usage des sols. Aussi les dispositions ici prévues nous semblent-elles de nature à fragiliser les autorisations d'urbanisme plutôt qu'à asseoir leur autorité, et donc de nature à multiplier les recours contentieux. On peut à l'inverse chercher à améliorer la loi littorale dont l'application se révèle difficile, en particulier en Bretagne ; mais ce n'est pas dans le cadre de la reconquête de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
L'alinéa 27 a été supprimé par le Sénat. Nous vous proposons de le réintroduire dans une nouvelle rédaction : il semble en effet important de lier toute activité économique dans le milieu marin à une activité de recherche dans la mesure où ce dernier n'est pas encore suffisamment connu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Effectivement, l'obligation réelle environnementale relève du choix du propriétaire et ne remet pas en cause les servitudes et contrats existant déjà sur son terrain.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
L'amendement CD60 a été défendu par la rapporteure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4 de l'article 33 A et à rétablir l'alinéa 5 dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale, qui rend à la compensation toute son importance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
L'amendement CD58 a le même objet. Il est important d'aligner la taxation de l'huile de palme sur celle de l'huile d'olive. L'échelonnement est une bonne chose en ce qu'il incite les pays producteurs à changer les modes de culture.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Cette réforme prévoit notamment que l'un des collèges du comité de bassin est composé de représentants des usagers non économiques. Cette mesure était attendue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Les agences de l'eau apportent déjà des financements pour les milieux terrestres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Si la police environnementale était réorganisée à la suite du rapport que nous avons déjà évoqué, cette disposition pourrait être justifiée. Tant que la police de l'environnement reste en l'état, cette mesure est inopportune.
