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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/07/2014
Quel est, mon général, l'état d'esprit de nos militaires, au vu de tout ce qui a été dit sur la LPM ? Et quel est, monsieur le délégué général, celui des industriels ? Pour eux, après les déclarations du Président de la République confirmées par le Premier ministre et les propos rassurants du ministre de la Défense, la visibilité devrait être entière : est-ce le cas ?Enfin, le ministre de la Défense nous a dit que les instructions étaient données, sur les MRTT entre autres. En tant que délégué général, avez-vous eu confirmation des financements alloués aux contrats signés dans le cadre de l'exécution de la LPM ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2014
Il y aura donc une baisse du nombre d'hommes par régiment.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2014
Vous évoquez la trajectoire financière d'ensemble mais vous opposerez-vous à toutes les sortes d'artifices budgétaires que l'on peut imaginer afin que, facialement, cette trajectoire apparaisse comme globalement respectée alors qu'elle ne le serait pas dans ses modalités concrètes ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2014
Les contraintes budgétaires étant ce qu'elles sont, pensez-vous monsieur le ministre, que le président de la République respectera la parole qu'il a exprimée à trois reprises, sans jouer sur les mots ni sur les exercices budgétaires. Le budget de la Défense sera-t-il sanctuarisé sur toute la durée de la LPM ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2014
Pouvez-vous nous confirmer, au-delà du collectif budgétaire et de la seule année en cours, qu'il y a bien eu de la part de Bercy la volonté de pousser à nouveau le « scénario Z » de réduction des crédits militaires, scénario écarté lors d'un conseil de défense par le Président de la République ?Pouvez-vous aussi nous confirmer si Bercy a évoqué deux scénarios possibles :– un premier ne prévoyant aucune réduction en 2014 mais des réductions de 1 à 2 milliards d'euros en 2015, puis de 2 milliards d'euros pour l'année 2016 et pour l'année 2017 ;– un second scénario « catastrophe » qui préserve le montant global de 31,4 milliards d'euros ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2014
Ainsi que nous l'avons déclaré publiquement, notre objectif est d'éviter toute coupe budgétaire qui viendrait diminuer les montants affectés à la loi de programmation militaire et à notre effort de défense. Le niveau actuel de la LPM, en raison des incertitudes planant sur son financement, place déjà notre pays dans une situation qui n'est pas satisfaisante ; aller en deçà serait de la folie.Pouvez-vous nous dire si toute menace sur l'exécution et sur le niveau de la LPM est maintenant écartée ? À quel moment avez-vous eu connaissance des risques qui pesaient sur son exécution ? En effet, le 11 mai, votre cabinet a fait savoir qu'il n'était pas informé de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/11/2013
Xavier Bertrand Un nouveau consensus semble s'être formé sur tous les bancs, puisque vous reconnaissez tous les difficultés d'application de la réforme. Je vous remercie de ce constat sincère et lucide.Les 80 % de communes satisfaites représentent un leurre. Seul un millier d'entre elles – qui, pour des raisons que l'on peut sans doute deviner, figurent parmi les premiers volontaires – ont répondu au sondage ; que représentent-elles face aux 24 000 communes de France potentiellement concernées ? En outre, la deuxième question du sondage – qui reste peu évoquée – concerne les difficultés de financement, démontrant l'utilité du troisième point de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/11/2013
Xavier Bertrand Je remercie les membres de la Commission de leur compréhension ; cette contrainte avait été fixée il y a plus de six mois, avant même que je ne pense déposer cette proposition de loi. Patrick Hetzel, cosignataire du texte et spécialiste des questions d'éducation, me suppléera ; mais je serai bien entendu présent lors de la discussion en séance.La récente réforme des rythmes scolaires aurait pu faire l'objet d'un consensus dépassant les clivages politiques, des responsables de la précédente majorité ayant eux-mêmes appelé de leurs voeux le retour à la semaine de quatre jours et demi. Comment, dans ces conditions, a-t-on pu aboutir à la fracture qui ...
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 22/10/2013
Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé
Xavier Bertrand Il y a eu sur ce dossier une cinquantaine de procédures, dans lesquelles la justice a donné raison aux plaignants. J'ai déjà rencontré des difficultés analogues dans des entreprises dont je n'ai plus le nom en tête.J'ai conclu par ces mots l'interview au Courrier picard du 18 février 2012 : « Ce n'est que par le dialogue qu'une solution sera trouvée pour les salariés. Si je lance cet appel aujourd'hui, c'est que maintenant le temps presse. Titan ne va pas maintenir son offre indéfiniment. Il y a maintenant urgence à ce que chacun prenne ses responsabilités parce qu'il n'y a pas de meilleure solution pour l'avenir des emplois concernés. »Je ne retire rien à ...
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 22/10/2013
Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé
Xavier Bertrand Non. Le ministère du Travail jouait un rôle atypique, qui se situait en amont de ses attributions traditionnelles. Intervenir après coup, une fois les décisions prises, n'est pas une bonne solution. Cela dit, ce point ne relève pas de la législation. C'est davantage un problème d'architecture.J'ai souvent agi en amont, de manière informelle. Les bonnes relations que j'entretenais avec Éric Besson m'y aidaient. La situation aurait été plus compliquée si nos administrations s'étaient regardées en chiens de faïence.
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 22/10/2013
Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé
Xavier Bertrand Je suis venu parler de Goodyear, et non de Continental. Un seul point me rend perplexe dans ce dossier : pourquoi a-t-on trouvé des solutions à Sarreguemines et non dans l'Oise ? Normalement, le ministère du Travail intervient après un drame économique. L'État n'a pas le droit d'être absent. Les préfets avaient toute latitude pour agir, ainsi que les sous-préfets, dont nous avons étendu les compétences.
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 22/10/2013
Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé
Xavier Bertrand Nos administrations avaient des échanges réguliers. Chaque fois qu'une rencontre avait lieu, Bruno Dupuis en rendait immédiatement compte à ses homologues du ministère de l'Industrie, avec lesquels il avait établi des relations de confiance. Les liens étaient étroits, notamment lors de la crise financière de 2008-2009, puis lors de celle des dettes souveraines de 2010-2011.Je ne crois pas qu'il aurait fallu regrouper ces ministères, comme l'ont suggéré certains, puisque nous ne gardions aucune information pour nous. Bruno Dupuis a un profil atypique. C'est un homme de terrain. Il a travaillé dans les directions départementales du ministère du Travail. Il ...
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 22/10/2013
Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé
Xavier Bertrand J'ai eu le sentiment que, le 4 janvier 2012, à Paris, M. Wamen avait été à l'écoute. Le dossier n'a plus avancé de la même manière quand Me Rilov est intervenu. Pourquoi celui-ci a-t-il tenu à délocaliser la réunion du 11 février 2012 ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 22/10/2013
Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé
Xavier Bertrand Ce matin, en lisant Le Courrier picard, j'ai été frappé par une expression. Comment un syndicat peut-il parler de « foutage de gueule » dans la situation actuelle ? Il devra assumer ses responsabilités.Je m'étonne aussi qu'en l'absence de Me Rilov, M. Wamen ait paru plus désireux de négocier que lorsqu'il était accompagné par lui. Quelle stratégie l'avocat de la CGT a-t-il poursuivie dans ce dossier, notamment quand celui-ci semblait proche de se dénouer ? À votre place, je ne me priverais pas de lui poser la question.
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 22/10/2013
Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé
Xavier Bertrand Les collectivités territoriales ont intérêt à favoriser le développement économique, mais je ne veux pas entrer dans un débat picardo-picard. D'ailleurs, à quel titre siégeraient-elles au conseil d'administration ? Prendraient-elles part au plan de financement et d'investissement ? Dans ce cas, on entrerait dans une autre forme d'économie.Quand les salariés, dont je n'ai pas oublié le vote, aux dernières élections professionnelles, se prononceront sur le plan proposant de maintenir 333 emplois, ils devront se souvenir que le premier projet prévoyait d'en conserver 537. J'aurais préféré 537 emplois à 333, mais il vaut mieux en préserver 333 qu'aucun. ...
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 22/10/2013
Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé
Xavier Bertrand En 2006-2007, je n'étais pas ministre du travail. Dans ce dossier, je n'étais l'avocat de personne, ni de Goodyear ni de Titan. Je cherchais seulement à savoir qui préserverait l'emploi.En 2009, lorsqu'il a été présenté, le plan social s'inscrivait dans un contexte international. Rien ne me permet de dire qu'on ait favorisé un site au détriment d'un autre. D'ailleurs, pour nouer un dialogue, il faut être deux. Quand on n'y parvient pas, lequel des deux interlocuteurs faut-il incriminer ?Pour avoir vu, en tant qu'élu local, nombre d'entreprises en difficulté, je sais que, si l'on décide de réduire l'activité, mieux vaut qu'il y ait un repreneur. Goodyear ...
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 22/10/2013
Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé
Xavier Bertrand Je vois mal comment je pourrais formuler un avis à son sujet, n'étant plus ministre en exercice depuis un an et demi.En l'absence d'autre perspective, les propositions qui pouvaient aider au maintien de l'activité méritaient d'être regardées, mais, selon l'expert du CCE, le projet de SCOP n'avait pas de fondement économique sérieux. Il a tourné court, malheureusement pour l'activité économique, pour les salariés et pour la revitalisation du secteur.
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 22/10/2013
Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé
Xavier Bertrand Des parcours ont été proposés à trois groupes d'environ 200 personnes. On tenait compte de leur rapport à l'emploi, de leur âge ou de leur niveau de formation, qu'il aurait fallu compléter pour permettre une réorientation professionnelle. On envisageait également les possibilités de reclassement. Des contacts avaient été pris avec des acteurs locaux, ainsi qu'avec les services du ministère de l'économie chargés de l'industrie.
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 22/10/2013
Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé
Xavier Bertrand J'aurais aimé que la CGT saisisse, en son temps, la première proposition. On sait ce qu'est devenu le projet de société coopérative et participative (SCOP), qu'elle avait présenté.Dans l'interview que j'ai accordée au Courrier picard, le 18 février 2012, je disais ceci :« La CGT majoritaire doit dire clairement qu'elle croit dans le plan de développement de Titan qui consiste en la reprise de 537 emplois, plus 11 commerciaux, [pour] faire d'Amiens la base de pénétration du marché européen en y implantant la recherche et le développement, la fabrication et le commercial. Nous avons étudié durant des semaines les détails de ce plan, il est solide et nous y ...
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 22/10/2013
Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé
Xavier Bertrand Étant désormais éloigné de ce dossier, je n'en connais plus les tenants et les aboutissants. Il faut savoir si le projet est confirmé, ce qui semble être le cas. Je déplore que la nouvelle proposition concerne moins de salariés que la précédente, même si elle prévoit des garanties complémentaires. Il faut aussi vérifier qu'en matière de contexte social, le repreneur trouvera des conditions satisfaisantes.J'ai déjà commenté le fond et la forme de la lettre adressée par Maurice Taylor à Arnaud Montebourg. Si Titan revient à la charge, c'est que le site et la qualité du personnel l'intéressent toujours. Reste à savoir si les autres acteurs ont envie de ...
