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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

Et vous nous dites que, non, il n’y a rien à changer ! Cette nouvelle loi NOTRe nous permettra d’avoir de nouvelles collectivités aux compétences affirmées, mais sur l’emploi, on ne va surtout rien changer, rien toucher ! Si vous ne vous rendez pas compte qu’ainsi nous allons dans le mur, c’est que vous n’avez rien compris ! Je le redis, il s’agit non pas de donner des leçons à qui que ce soit, mais d’écouter ce message : essayons autre chose, parce qu’on n’a pas tout essayé en matière de lutte contre chômage.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

Personne n’a de leçons à donner à qui que ce soit, je le dis très clairement, mais nous essayons, par ces amendements qui ne sont pas d’une idéologie marquée, de donner les moyens de faire autrement, de faire mieux.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

Tout à l’heure, le rapporteur a donné une explication sur la question des données, et je n’ai pas voulu relancer le débat, mais regardons bien la situation. Au-delà du contexte macro-économique, international, européen ou français, tout va-t-il bien en matière de lutte contre le chômage ? Et je ne vous rappelle même pas les fameuses déclarations de François Hollande : « Élisez-moi, et tout ira mieux ! » Ou : « Sortez Nicolas Sarkozy, et il n’y aura plus de chômage ! »

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

Je sais exactement ce que j’ai fait : j’ai déconcentré au maximum au bénéfice de Pôle emploi et des agents de terrain. J’avais même demandé à son directeur général de mettre en place l’équivalent d’un Facebook de l’emploi, qui a fait ailleurs la preuve de son efficacité, l’une des lourdeurs de Pôle emploi étannt son système informatique. En matière de recentralisation, je ne suis donc pas le bon client, ma chère collègue !

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

Il faut savoir si vos propos me sont adressés ou pas, parce que moi, je paie mes factures !

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

J’ai passé l’âge de travestir les propos de qui que ce soit !Une chose est certaine, c’est que ce texte parle d’économie et donc d’emploi et qu’il faut à ce titre qu’il donne aux nouvelles régions les moyens d’être efficaces dans ces domaines.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

Les amendements se suivent et leurs sorts, hélas, se ressemblent : vous n’avez rien accepté du tout !Alain Rousset a évoqué hier un sujet qui fait, à mon sens, consensus. Si l’on n’y prend pas garde, on risque de se trouver un jour confronté à une « uberisation » de Pôle emploi.Je vous propose une autre solution. Si nous voulons être efficaces en matière d’emploi, il faut que la région puisse disposer des données de Pôle emploi sur les offres et les demandes d’emploi. C’est possible, et c’est bien pour cela que nous courons le risque qu’un jour ce soit des opérateurs privés qui le fassent. Dans ce cas, ce ne sera pas n’importe qui, ...

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Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

Et, d’une façon ou d’une autre, nous le payerons très cher, non en termes électoraux – l’enjeu n’est pas là –, mais en termes d’essence et d’identité de notre pays.

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Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

…ou du moins qu’ils ne se laisseront pas faire. Les gens nous disent que nos lois sont pensées et votées pour les villes.Ce que je propose ici, c’est le même type de compensation pour les communes qui étaient bourg-centre et ne le seront plus. Il ne s’agit pas de mettre notre pays sous cloche – ce n’est pas le sujet. Il s’agit tout simplement de veiller à accompagner, soit par le maintien d’activités publiques, soit par le financement spécifique d’opérations privées soutenues par les élus. Gérald Darmanin a mille fois raison de rappeler qu’il n’y a pas d’un côté ceux qui seraient attachés aux services publics et aux services à la ...

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Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

Je reprendrai un terme que vous avez utilisé, madame la ministre : le sentiment de déclassement. Sauf que le débat ne vaut pas seulement pour les métropoles – ou alors nous sommes sourds au message qui s’est fait entendre lors des élections départementales. En milieu rural, les gens nous disent qu’ils ne veulent pas disparaître…

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Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

Il procède de la même logique que le précédent, ce qui évitera à M. le rapporteur de développer à nouveau son argumentation.Certaines communes perdront leur statut – terme en effet préférable à celui de capitale, comme vous l’avez dit vous-même tout à l’heure, madame la ministre. Comment fera-t-on ? Quand obtiendrons-nous les réponses ? La question se pose pour toutes les régions fusionnées et pas seulement le Nord-Pas-de-Calais-Picardie. J’ai utilisé, dans le texte de mon amendement, le mot « compensations », car même si les emplois privés sont, comme chacun sait, indispensables, il n’est pas possible de donner le sentiment qu’une ancienne ...

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Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

L’amendement vise à demander un rapport, mais chacun sait pourquoi je soulève cette question. Que fera-t-on des fameux contrats de plan État-région ? Personne n’est dupe de la façon dont ils ont été élaborés, dans l’urgence et la précipitation, dès avant les élections départementales, pour qu’ils soient signés avec les présidents de région sortants.Prenons l’exemple de l’une des régions résultant d’une fusion, la Picardie-Nord-Pas-de-Calais. Les deux contrats de plan ont été élaborés séparément, comme s’il n’était pas même question d’une fusion. L’un des présidents de région, Daniel Percheron, dit pis que pendre de la façon ...

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Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

Je veux bien qu’on puisse présenter telle ou telle interprétation dans l’hémicycle, mais vous savez pertinemment que ce n’est pas la raison de votre refus.Nous n’allons pas rester un siècle sur cet amendement mais, si vous avez décidé de vous arc-bouter sur votre position, il faut nous dire pourquoi, pour quelles raisons politiques, vous ne voulez pas aller dans cette direction.

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Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

Ne poursuivons pas ce débat sur le terrain juridique, car pour moi il est avant tout politique.Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez la nécessité d’une durée limitée, or l’amendement propose une durée de cinq ans. Vous ne pouvez donc pas dire que ma demande est trop générale.En outre, il vise les matières pour lesquelles les régions sont compétentes. Or, puisqu’il n’y a pas de clause générale de compétence, l’objet de la dérogation ne peut être très étendu.Quant à l’argument de la constitutionnalité du dispositif, M. le rapporteur ne l’a pas utilisé.

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Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Xavier Bertrand

Permettez-moi de demander quelques précisions, car l’argument présenté par M. Vallini n’est pas celui qu’a défendu Mme Lebranchu à la fin de la discussion générale. Appelons donc un chat un chat et dites clairement que vous ne voulez pas aller plus loin concernant l’expérimentation, comme vient de le dire M. Piron. Au moins, les choses seront claires.J’aurai alors une question à vous poser : pour quelle raison politique n’allez-vous pas plus loin ?Je ne saurai approuver votre interprétation, monsieur le secrétaire d’État – même s’il n’existe qu’un seul juge habilité à se prononcer en la matière : c’est le juge constitutionnel. Je ...

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