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Résultats 1 à 20 sur 1724 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Peut-on répondre à la commission ?
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Nous sommes d’accord pour qu’existe une vraie liberté de choix. Nous sommes tous « pro-choix » : le choix d’avorter ou de ne pas avorter. Si l’on veut réprimer les fausses allégations, il faut être neutre dans l’appréciation de ces allégations, qu’elles soient faites dans un but dissuasif ou incitatif. Sinon, cela signifierait un parti pris en faveur d’un choix unique : celui d’avorter.C’est un peu ce que vous indiquez, madame la ministre, lorsque vous dites que la seule alternative à l’IVG est une grossesse non désirée. Non ! Il existe d’autres alternatives : certaines IVG peuvent en effet être évitées si l’on accompagne les femmes, ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Mais quels sont les autres cas ?
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Je voudrais des précisions sur cet amendement de précision.L’introduction de l’adverbe « notamment » n’est pas une simple précision : elle donne la possibilité de sanctionner d’autres faits que la diffusion ou la transmission d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur dans un but dissuasif sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une IVG. S’agissant d’un projet liberticide, il est important de savoir quelles libertés supplémentaires vous comptez rogner au travers de ce « notamment » : quels cas autres que la diffusion et la transmission de telles allégations ou indications sont donc visés ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
L’expression était : « couper le fil de la vie ».
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est le vocabulaire de la loi de 1975 !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Si nous voulons supprimer cet article c’est parce qu’il n’assure pas la conciliation des deux principes qui doivent nous guider en matière d’interruption de grossesse : d’une part la liberté de la femme, d’autre part la protection de la vie à naître. Les mesures que vous avez prises au cours des dernières années ne respectent que le premier de ces principes. C’est le cas de la suppression de la notion de détresse ou de celle du délai de réflexion.Ma question est très claire, madame la ministre. Selon vous, le principe de la protection de la vie à naître doit-il être concilié avec la liberté de la femme s’agissant de l’avortement ? Un tel ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je regrette d’abord la forme de votre démarche. Après avoir essayé de faire passer cette mesure par le biais d’un amendement dans le cadre de la discussion d’un projet de loi, vous avez déposé une proposition de loi. Le but était à chaque fois d’éviter tant la consultation du Conseil d’État que l’obligation d’effectuer une étude d’impact. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que vous court-circuitez ces expertises, qui viendraient pourtant nous éclairer sur des sujets importants. De plus, le Gouvernement a engagé ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Arrêtez ces procès d’intention !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Les petits derniers apprécieront !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
On en est sorti voilà bien longtemps !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est hallucinant !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Qu’est-ce que cela signifie ? Qu’il aurait mieux valu qu’il ne soit pas là ?
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Vous non plus !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Idéologie réductrice ! C’est vous les anti-choix !
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Pour les métiers de l’entretien et de la réparation, le permis poids lourds est requis, notamment pour déplacer les véhicules au sein des garages. Cette formation est donc en lien avec leurs qualifications et avec l’exercice de leur profession. L’objectif n’est pas d’acquérir un permis qui servirait à autre chose.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
J’entends les réponses de M. le ministre et de M. Gilles, qui sont argumentées. Loin de moi l’idée de remettre en cause cette avancée, mais le dispositif proposé aurait rendu plus facile l’accès aux métiers de la réparation, de l’entretien et de la maintenance, notamment dans le secteur des poids lourds. Tel était le sens de mon amendement.
