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Résultats 1 à 20 sur 76 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/01/2017

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Yannick Moreau

Nous constatons tous les excès de l' « uberisation » de la location touristique, mais nous ne sommes peut-être pas d'accord sur les raisons. Ce phénomène est aussi le fruit d'un déséquilibre des droits et des devoirs dans le bail d'habitation classique. Le propriétaire d'un logement qui a souffert à plusieurs reprises du déséquilibre des droits dans un bail d'habitation entre lui et son locataire est tenté, compte tenu de l'état actuel de notre droit positif, par d'autres sources de financement pour son logement et se tourne vers ce type de location.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017

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Yannick Moreau

Monsieur le commissaire général, au lendemain de l'adoption d'une stratégie nationale pour la mer et les littoraux – une stratégie un peu molle – et à la veille de l'arrivée du Vendée Globe aux Sables-d'Olonne en Vendée, ma question est la suivante : concrètement, quelle place faites-vous dans le PIA 2 et maintenant dans le PIA 3, à la mer, au développement de notre économie maritime, à une nouvelle stratégie maritime industrielle, aux énergies marines renouvelables, et donc à l'économie bleue ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016

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Yannick Moreau

Madame la secrétaire d'État, je voudrais vous interroger sur trois points.La direction générale des finances publiques a confirmé la révision des valeurs locatives de tous les commerces français, ce qui concerne 2 millions de points de vente. Cette révision correspond à une augmentation de 50 % des impôts locaux, notamment pour les petites surfaces inférieures à 400 mètres carrés, situées dans les centres-villes et dans les centres commerciaux. L'annonce d'une hausse brutale des impôts locaux du commerce est incompréhensible dans le contexte actuel, la majorité des commerces connaissant une stagnation, voire une baisse de leur chiffre d'affaires.D'autre ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2016

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Yannick Moreau

Je m'exprime pour le groupe Les Républicains même si je ne suis pas un élu de la montagne mais d'une commune littorale vendéenne dont le seul mérite est d'avoir une butte de ski qui surplombe la mer et nous ne désespérons pas de relever, un jour, du statut des communes de montagne. (Sourires.) Je note la qualité du travail partenarial entre des députés de différentes sensibilités et le ministère pour parvenir à pallier les difficultés spécifiques des territoires de montagne. Ce travail transpartisan, ce travail dans l'intérêt général inspire l'élu du littoral que je suis et j'aimerais qu'à l'avenir, et à quelques jours du congrès des élus du ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016

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Yannick Moreau

Face aux défis auxquels sont confrontés les commerçants, et particulièrement les commerçants de centres-bourgs, vous avez parlé du phénomène de périphérisation, du commerce en ligne, de l'expansion des centres commerciaux, du poids des normes qui pèsent sur les commerçants et les entrepreneurs français, de la rigidité de notre code du travail, des difficultés d'accès et du stationnement.Nous faisons tous ce constat, d'autant plus facilement que nous sommes aussi, pour la plupart, tant que la loi nous y autorise, des élus locaux. Nous comprenons donc bien les problématiques que vous avez exposées.À ce titre, je voulais vous demander plus précisément ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/03/2016

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Yannick Moreau

Mes remarques ne seront pas très originales puisque je partage le scepticisme de mes collègues sur ces négociations. Mon inquiétude a trois sources.Premièrement, le Parlement français est tenu à l'écart des discussions et des négociations. Nous en sommes réduits au rôle de spectateurs, d'observateurs extérieurs. Nous sommes donc bien démunis pour apporter notre aide aux négociations et aux représentants des filières qui sont directement menacées par ces accords.Deuxièmement, l'idéologie qui préside à ces négociations est le libre-échangisme, c'est-à-dire que l'on part du principe que tout peut s'échanger sans contrainte et sans frontière. Dès lors, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2016

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Yannick Moreau

Au nom du groupe Les Républicains, je vous remercie, monsieur le commissaire, d'être venu à notre rencontre. Il est toujours bon que la Commission européenne fasse ce genre de déplacement, à la rencontre des parlementaires nationaux, ceux qui connaissent le mieux nos territoires et leur réalité économique. Je vous invite d'ailleurs, si vous le souhaitez, à vous rendre en Vendée, à Dunkerque, à Lorient ou à Boulogne, pour mieux établir le lien entre les décisions bruxelloises et les réalités maritimes françaises. Je vous poserai trois questions à propos de la pêche, de la gouvernance européenne des questions maritimes et de la protection des frontières ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015

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Yannick Moreau

Je vous remercie de prendre acte de la réalité de ce problème. Peu importe qu'il concerne 1 500 ou 3 000 marins, il trouve son origine dans l'article 19 du PLFSS. Il s'agit tout de même de marins travaillant pour des employeurs propriétaires de bateaux étrangers. Ils pourraient donc relever de la CFE.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015

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Yannick Moreau

L'article 19 du PLFSS pour 2016 inquiète beaucoup les armateurs et les marins, car, même s'il a été partiellement corrigé, il risque d'entraîner des destructions d'emplois. Cet article oblige les marins employés sur des navires battant pavillon étranger à s'affilier à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Il convient, selon moi, de leur laisser la liberté de choix. Tel est le sens de cet amendement, également soutenu par Gilles Lurton qui est intervenu sur le sujet lors de la discussion générale.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015

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Yannick Moreau

Je remercie M. Arnaud Leroy de cette invitation à voir l'avenir de la France en bleu : c'est ouvrir un vaste champ de croissance et de développement pour notre pays. La plupart des mesures ici proposées vont dans le bon sens. Néanmoins, le texte ne reflète pas l'étendue de l'ambition que nous pouvons collectivement porter pour l'avenir maritime de notre pays. Peut-être est-ce simplement parce que ce n'est pas du ressort de la loi, mais plutôt de l'action gouvernementale et européenne, notamment s'agissant des questions de gouvernance de la mer.Qui, au Gouvernement, coordonne efficacement l'ensemble des actions touchant aux questions maritimes ? En matière de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2015

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Yannick Moreau

Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à signifier que nous ne prenons pas part au vote sur l'ensemble des articles de cette proposition de loi dont notre commission s'est saisie. Nous mettrons à profit les débats de la commission du développement durable ainsi que ceux en séance publique pour exposer plus avant nos positions.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2015

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Yannick Moreau

Afin d'apporter un peu d'eau salée au moulin de notre rapporteure (Sourires), je dirai que les activités humaines dans les zones protégées sont déjà suffisamment encadrées par toutes sortes de dispositifs pour qu'il ne soit pas nécessaire d'en rajouter. Nous sommes les champions du monde des contraintes supplémentaires !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2015

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Yannick Moreau

Je soutiens la rapporteure dans ce débat que, pour des motifs plus idéologiques que fondés sur une véritable analyse, nos collègues écologistes nous imposent une fois de plus. Cessons de sacrifier notre pêche sur l'autel de l'idéologie ; nos pêcheurs qui luttent pour leur survie n'ont pas les mêmes priorités que vous, M. Baupin.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015

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Yannick Moreau

Il s'agit de s'assurer que la personne n'est pas dans un état de faiblesse ou de vulnérabilité psychologique susceptible d'altérer son jugement. Entre l'abandon et l'euthanasie, il y a place pour instaurer un droit fondamental à une prise en charge globale de toutes les personnes âgées ou malades, dans le respect de la dignité de chacun. Tel est le sens de cet amendement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015

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Yannick Moreau

Seul un médecin compétent en soins palliatifs, parce qu'il a reçu une formation spécifique et officie au sein d'une unité spécialisée, peut proposer au patient de mettre en oeuvre un traitement qui peut avoir pour effet d'abréger sa vie. La condition de la compétence en soins palliatifs est le gage que ces soins auront bien été mis en oeuvre avant d'en arriver à une sédation profonde et continue. Tel est le sens de cet amendement.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/09/2015

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Yannick Moreau, rapporteur

Yannick Moreau Ce serait une erreur que de faire preuve une nouvelle fois d'angélisme et de s'exposer au risque de manoeuvres électorales liées à l'inscription des gens du voyage sur les listes électorales municipales. À titre préventif, je crois prudent d'établir un plafond au-delà duquel les gens du voyage ne peuvent pas s'inscrire sur les listes électorales, et de le fixer à 2 % du corps électoral, autrement dit à revenir à la situation antérieure. Sur ce point, la « proposition de loi Raimbourg-Le Roux » n'allait pas dans le bon sens en supprimant tout encadrement; c'est pourquoi il vous est proposé de corriger cette erreur d'appréciation.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/09/2015

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Yannick Moreau, rapporteur

Yannick Moreau Il s'agit d'améliorer l'organisation de l'accueil des grands passages des gens du voyage en mettant en place un système déclaratif permettant aux départements, aux préfets et aux collectivités d'accueil d'anticiper leur arrivée. Subordonner l'exercice de la liberté de circulation des gens du voyage à un régime de déclaration préalable n'est pas une mesure liberticide, mais une simple conciliation avec les nécessités de garantie de l'ordre public. Ce régime est déjà appliqué au droit de manifester dans l'espace public, sans que cela ait jamais choqué ceux qui défilent pacifiquement.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/09/2015

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Yannick Moreau, rapporteur

Yannick Moreau Cet amendement vise à permettre au propriétaire d'un terrain affecté à une activité économique dans une commune non inscrite au schéma départemental de demander au préfet de mettre en demeure les occupants d'un campement illicite d'évacuer les lieux, alors que le droit en vigueur ne lui permet que d'avoir recours à une procédure en référé devant le tribunal de grande instance. Une disposition de bon sens, identique à celle-ci, a été adoptée en juin par la majorité de l'Assemblée à l'initiative de M. Raimbourg. La rejeter aujourd'hui consisterait à juger l'auteur, et non le fond de la disposition : ce serait là une discrimination qui m'étonnerait de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/09/2015

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Yannick Moreau, rapporteur

Yannick Moreau C'est justement le drame de la loi sur le non-cumul des mandats, que vous avez votée, que d'en arriver à vous voir débattre de textes comme celui-là sans posséder la connaissance concrète des réalités du terrain, en l'occurrence de l'impunité dont jouissent les gens du voyage. Nous considérons, pour notre part, que le trouble à l'ordre public doit cesser rapidement : tel étant l'objet de l'article 2, j'émets un avis défavorable à votre amendement de suppression.J'ajoute que le Sénat n'a pas encore achevé l'examen de sa propre proposition de loi. Il n'y a donc aucune garantie qu'il se saisisse prochainement de celle déposée par Dominique Raimbourg et Bruno ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/09/2015

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Yannick Moreau, rapporteur

Yannick Moreau Avis défavorable. Loin de participer d'une politique d'affichage, notre souci est celui du bien commun : parvenir à un équilibre qui n'est pas atteint aujourd'hui et régler un problème majeur sur le terrain, que vous semblez vouloir ignorer. Peut-être mesureriez-vous mieux la réalité des choses si vous étiez un élu local.

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