Monsieur le Premier ministre, nous avons pris connaissance récemment du rapport de la Cour des comptes, en particulier de ses recommandations sur l’évolution des relations entre l’État et les buralistes. Il appelle à revoir de fond en comble le modèle de distribution du tabac, provoquant par là même une forte inquiétude chez les buralistes, qui restent, comme vous le savez, profondément attachés au statut de préposé de l’administration et aux responsabilités qui en découlent.La Cour des comptes semble aussi remettre en cause, par ses recommandations, le protocole d’accord signé le 15 novembre dernier entre le secrétaire d’État au budget et la ...
Ma question s'adresse à Gérard Feldzer, spécialiste des questions aéronautiques. J'ai eu la chance d'assister au lancement par Air France de son premier Boeing 787 Dreamliner, dont le développement a pris, certes, beaucoup de temps mais qui reste une belle référence dans le monde aéronautique puisqu'il s'agit d'un avion tout carbone consommant entre 25 et 30 % de moins de kérosène – et qui donc pollue moins. Quels sont les progrès attendus au cours les vingt prochaines années dans le secteur aérien, toujours grand émetteur de dioxyde de carbone ?
En tant qu’élu de Seine-et-Marne, je suis convaincu de la nécessité du Charles de Gaulle Express.Toutefois, celui-ci ne doit en aucun cas impacter la ligne B du RER et la ligne K du Transilien. Je le rappelle, j’ai demandé que soient apportées des garanties concernant l’exploitation de ces deux lignes. Au vu des incidents de la semaine dernière, que vous avez rappelés, monsieur le rapporteur, ces deux lignes ont besoin d’être correctement entretenues et de bénéficier d’améliorations techniques, qui ont déjà été définies. En aucun cas, la création du Charles de Gaulle Express ne doit remettre en cause ces améliorations indispensables, ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme des débats parlementaires sur ce projet de loi relatif au Charles de Gaulle Express, desserte spécifique directe vers l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, depuis Paris.Ce train dédié, que nous attendons depuis maintenant quarante-deux ans, devrait voir le jour en 2023, ce dont je me réjouis. Si Paris avait du retard sur ses grands aéroports concurrents, le vote d’aujourd’hui va permettre de le rattraper et de donner à notre capitale une infrastructure indispensable, qu’apprécieront les ...
Pour une fois !
Monsieur le Premier ministre, qui dit vrai : vous, votre ancien directeur de cabinet ou le préfet ? Qu’est-ce qu’une nuisance « non excessive » ? Faut-il que le trouble à l’ordre public dépende de l’affluence, du nombre des délinquants ?En vérité, depuis votre réponse du 26 octobre, rien n’a changé ; rien n’a été fait par vos services pour faire cesser les prières de rue. Celles-ci continuent et des habitants sont même réveillés par l’appel à la prière. Le soir, les prieurs font du prosélytisme auprès des enfants amenés sur place. Le plus cocasse, sinon le plus scandaleux, est la solution préconisée par le ministère de l’intérieur, ...
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Monsieur le Premier ministre, le 26 octobre dernier, vous étiez encore ministre de l’intérieur lorsque je vous avais interrogé au sujet des prières de rue qui se déroulent cinq fois par jour à Lagny-sur-Marne devant une école et dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Vous m’aviez répondu, textuellement : « Les policiers ont pour instruction de faire cesser tous les troubles à l’ordre public ».Or votre ancien directeur de cabinet a écrit le contraire au maire de Lagny. Dans sa lettre, il affirme que, selon les informations communiquées par le préfet de Seine-et-Marne, « les conditions ...
Le chiffre de 1 milliard d'euros que vous nous avez donné correspond à l'EBITDA (earnings before interest, taxes, depreciation and amortization), c'est-à-dire au bénéfice avant intérêts, impôts, dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations ?
Votre prédécesseur, Alexandre de Juniac, avait engagé le plan « Transform 2015 » contenant des mesures qui ont été respectées par certains personnels – personnels au sol et personnels navigants commerciaux (PNC) –, mais pas forcément par d'autres – je pense aux personnels navigants techniques (PNT). Ne craignez-vous pas que les deux premières catégories aient été victimes d'une injustice ? Or le personnel manifeste une certaine défiance vis-à-vis des dirigeants, puisqu'il n'a jamais vraiment connu les résultats des réformes successives. C'est pourquoi, monsieur le président-directeur général, il vous faudra peut-être innover en matière ...
Très bien !
Il fautdonner la possibilité aux présidents de syndicats de rivière d'intervenir en cas de danger, et donner instruction à l'ONEMA pour qu'il ne verbalise pas ceux qui déploient des efforts afin d'éviter que leur population ne soit inondée, alors qu'il ne verbalise pas les gens du voyage – par exemple – qui, installés en bordure de rivière, déversent leurs ordures dans l'eau. (Murmures appuyés) C'est ainsi que montent les populismes, mesdames et messieurs : les gens ne comprennent plus. On verbalise les élus de la République, et non les véritables contrevenants !
Je suis un « délinquant hydraulique » puisque, comme M. Marlin, j'ai été verbalisé par l'ONEMA. (Murmures)Dans son propos liminaire, M. le président a rappelé que les grands lacs, censés retenir l'eau, sont pleins à 90 %, mais personne n'évoque cette responsabilité pourtant manifeste. De plus, on constate que les capteurs ne fonctionnent pas. Mme Emma Haziza conseille aux habitants de Montargis de placer des bâtardeaux pour se prémunir contre les inondations, mais ne devrait-on pas plutôt s'interroger sur l'entretien des rivières ? Mes collègues, qui se sont exprimés avec passion, ont tous des responsabilités, qui de maire, qui à la tête d'un syndicat de ...
Je ne vais pas en rajouter, mais je voudrais simplement corroborer les propos de M. François Pupponi concernant l’augmentation de 25 % des décès dus au cancer du poumon en Corse, mise en évidence par l’agence régionale de santé. Il me semble en effet que l’ARS devrait mener une expertise plus poussée.Je compte beaucoup d’amis sur l’île de Beauté. Cet été, l’une d’elles, de Porto Vecchio, a été frappée par le cancer du poumon, alors qu’elle n’avait jamais fumé une seule cigarette de sa vie. Elle a dû prendre un avion pour être opérée à l’hôpital de Marseille, et sa famille a dû loger à l’hôtel pour pouvoir aller la voir. C’est ...
La Sardaigne, l’Italie, où le tabac est moins cher, sont à une demi-heure en bateau. Votre objectif est-il de rétablir la contrebande ?Voilà pourquoi je demande à tous mes collègues ici présents de rejeter votre amendement.
Enfin, je reprends les propos de M. Vercamer. On va réhabiliter la contrebande sur l’île de beauté.
…en Corse, ce qu’on ne mesure pas quand on s’y rend seulement en juillet ou en août, il me paraît normal qu’on leur permette de bénéficier de certains avantages fiscaux. Voilà la réalité.Aujourd’hui, il existe sept ou huit régions auxquelles on accorde des avantages fiscaux. Pourquoi vouloir les supprimer en Corse ?
Je joins ma voix à celle de mes amis députés de Corse pour m’adresser à Mme Delaunay. Je ne vous ferai pas l’affront, madame la rapporteure, de vous demander si vous vous êtes déjà rendue en Corse. Si c’est le cas, avez-vous remarqué qu’il existe une discontinuité territoriale très forte entre le continent et l’île de beauté ?Pour adoucir la vie des Corses, parce que la vie est dure…
Très bien !
Si l’amendement présenté par M. Juanico n’est pas adopté, faudra-t-il assujettir la salle de sport de l’Assemblée nationale au versement de cotisations sociales ? C’est un très bon exemple : mon collaborateur utilise cette salle, tandis que d’autres ne l’utilisent pas ; certains députés s’en servent, d’autres non. Est-ce un avantage en nature ? Faudra-t-il l’imputer sur le bulletin de salaire de nos collaborateurs qui utilisent la salle de sport de l’Assemblée nationale ?
Les démarches juridiques des musulmans pour faire rouvrir ce lieu de culte ont toutes échoué. La dernière en date a été rejetée par le tribunal administratif le 30 septembre dernier.Depuis la fermeture de la mosquée, les prières de rue se déroulent cinq fois par jour sur l’espace public. Malgré plusieurs saisines du maire, courriers, rendez-vous en préfecture et au ministère, la situation s’enlise et les prières continuent à se faire devant une école de la République, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cela doit cesser.La ville de Lagny-sur-Marne est laissée seule face à ce problème national. L’État doit agir. Monsieur le ...
Monsieur le ministre de l’intérieur, en décembre dernier, je vous ai posé une question sur les mosquées salafistes radicalisées, suite à la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne, commune de ma circonscription.Permettez-moi de revenir sur la mosquée de Lagny-sur-Marne.
Madame la Rapporteure, je m'associe pleinement à votre remarque sur le sponsoring de notre équipe nationale de football par la société Volkswagen. C'est l'un des plus grands scandales de ces derniers temps. Voir le sigle du constructeur à côté du coq français me dérange énormément.Fan d'automobile, j'ai pris beaucoup de plaisir à être présent lors d'auditions de la mission – pas à toutes – et à contribuer à l'élaboration du rapport. Même s'il ne s'agit pas d'une aussi grosse unité automobile que celle qui se trouve dans la circonscription de Rémi Pauvros, j'ai dans ma ville un équipementier qui est en train de disparaître : l'usine de Wabco ...
Les inégalités territoriales ont pour fait générateur la mondialisation. Votre note le confirme : depuis quinze ans, nous assistons à une désindustrialisation massive de la France, dans les territoires ruraux mais aussi dans les franges des métropoles.Dans la ville dont je suis maire, située à 27 kilomètres de Paris, deux grandes entreprises ont disparu en deux ans.Je rappelle à mes collègues qu'avec une dette abyssale de plus de 2 170 milliards d'euros, il sera très difficile de mener encore longtemps de véritables politiques publiques en France.L'effet métropolitain va continuer à se renforcer au détriment des territoires ruraux. Ne serait-il pas temps de ...
Il y a quelques années, j'ai fait construire dans ma commune une station d'épuration qui rejette dans le milieu naturel de l'eau de qualité de baignade, faisant l'objet d'analyses régulières. Considérant que les ressources naturelles doivent être préservées, j'aimerais que cette eau puisse être réutilisée pour l'arrosage des espaces verts, le nettoyage des voiries ou éventuellement le raccordement aux toilettes publiques. Les demandes que j'ai adressées en ce sens à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de Seine-et-Marne étant, à ce jour, restées sans réponse, nous sommes malheureusement obligés de rejeter à la rivière ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lorsque nous avons voté en 2010 le projet de loi relatif au réseau de transport du Grand Paris dit « Grand Paris Express », nous savions qu’il conviendrait de compléter ce réseau par la création d’une desserte spécifique directe de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle depuis Paris.En effet, cette liaison spécifique directe n’avait pas été réalisée lors de la mise en service de l’aéroport il y a quarante-deux ans. Le succès croissant de celui-ci, l’augmentation régulière de son trafic – il est ...
En tant que porte-parole du groupe Les Républicains, je suis satisfait du projet qui nous est présenté : je le voterai et j'encourage mes collègues à me suivre. J'imagine que le président de la métropole, M. Patrick Ollier, se réjouit lui aussi.Ce beau projet, le voilà enfin ! La France est certes la première destination touristique du monde, mais il semble bien que, pour la saison d'hiver 2016, elle ait perdu sa première place au profit des États-Unis. Et avec les événements que nous avons subis ces dernières années, on peut craindre le pire.Cet équipement vient donc à point nommé. Il apportera du confort aux touristes du monde entier qui vont arriver sur ...
La méthode de travail du Gouvernement est critiquable : elle est politicienne et ne cherche pas vraiment à trouver une solution au problème épineux de la régulation de ce secteur, malgré la guerre interminable que se livrent les VTC et les taxis. Dans ces conditions, je m'abstiendrai.
Partagez-vous mon constat d'un défaut d'entretien des rivières ? J'insiste sur le fait que les syndicats de rivière ont très peu de moyens : la loi sur l'eau nous impose une méthodologie que nous ne pouvons pas appliquer !
À la différence de Nemours, la commune de Seine-et-Marne dont je suis le maire a été épargnée par la crue. Néanmoins, je souhaiterais vous faire part de l'expérience que j'ai vécue lors des inondations qui l'ont affectée en 2002 et en 2006. Cette commune est, en effet, traversée par un affluent de la Marne, la Beuvronne, qui outre qu'elle est un bassin-versant, recueille les eaux de pluie de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, dont le bassin de rétention contient 1,3 million de mètres cubes.Après ces inondations, j'ai pris les devants, en agissant en « bon père de famille ». De fait, la loi sur l'eau nous impose, pour le curage d'une rivière, de ...
La semaine dernière, à l'invitation de Carlos Tavares, président de Peugeot, un certain nombre de députés et sénateurs étaient invités à découvrir, à l'occasion de l'innovation day, le futur véhicule Peugeot qui sera mis sur le marché en 2019, outre les véhicules mixtes à locomotion électrique et essence ou diesel. Le modèle électrique du futur disposera d'une autonomie de 450 kilomètres, avec la possibilité d'une recharge très rapide de la batterie, à raison de 12 kilomètres par seconde, ou d'une recharge complète en une demi-heure pour une batterie au lithium.De préférence à la circulation alternée, vous envisagez une circulation graduée, en ...
Monsieur Patrick Jeantet, le Gouvernement a mis du temps avant de désigner un candidat à la succession de M. Jacques Rapoport. La mission qui vous sera confiée sera très compliquée. Vous devrez arbitrer entre le nécessaire besoin de sécurité et la création de nouvelles lignes.SNCF Réseau, gestionnaire des infrastructures ferroviaires, est responsable de l'entretien et du bon fonctionnement de 30 000 kilomètres de lignes. L'accident de Brétigny a suscité une prise de conscience de la nécessité d'approfondir l'effort de régénération du réseau, qui est mené depuis plusieurs années mais qui s'est avéré insuffisant. En Île-de-France, le réseau va ...
Enfin, l’article 1er prévoyant la refondation du code du travail en mettant de côté les parlementaires, comme nombre d’orateurs qui m’ont précédé, je voterai contre.
Je reconnais que cela partait d’un bon sentiment. Nos entreprises rechignent à embaucher car une législation étouffante les en dissuade, alors que notre pays compte plus de 6 millions de chômeurs. Les jeunes générations restent aux portes d’un marché du travail surprotecteur pour les salariés en place, mais inaccessible pour ceux qui veulent y rentrer. Les 2 millions de jeunes qui ne sont ni au collège, ni en formation, ni au travail pointent à Pôle Emploi ; ils attendent des actes forts pour libérer le travail. Malheureusement, ce n’est pas votre projet de loi, madame la ministre, qui va résoudre ces problèmes ; nous sommes en effet très loin de la ...
Madame la ministre, votre projet de loi est un texte de renoncement.Le plafonnement des indemnités prud’homales : vous y avez renoncé. La libéralisation du temps de travail des apprentis : on a oublié. La souplesse du forfait jour pour les PME-TPE : vous l’avez abandonnée. Et que dire de la surtaxation des CDD proposée par le Premier ministre ? Le texte que vous nous proposez est un fiasco : plus personne n’en veut !J’ai écouté avec attention vos amis députés frondeurs – qui sont déjà partis. Ils s’apprêtent à détricoter votre projet de loi en déposant des amendements qui vont complètement le transformer ; il deviendra incohérent. Je crains fort ...
Si vous voulez vous expliquer, nous pouvons sortir !
Monsieur le Premier ministre, il y a quelques mois, j’avais interrogé votre ministre de l’intérieur au sujet des mosquées salafistes radicalisées, suite à la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne, dans ma circonscription. Ces mosquées radicalisées, implantées sur l’ensemble du territoire national, constituent un véritable danger pour la sécurité des Français.Mais nous savons que certaines administrations, notamment la police et les services pénitentiaires, peuvent être également confrontées à ce problème de radicalisation ou de fondamentalisme. Les entorses à la laïcité progresseraient dans les commissariats et les prisons, ce qui est bien ...
Monsieur le président, vous avez déclaré récemment sur une radio nationale : « Nous avons chez PSA un potentiel et une énergie que nous allons libérer ». Est-ce l'énergie du plan « Push to Pass » que vous venez de nous présenter ?Mes deux autres questions concernent l'international.Je reviens d'une mission parlementaire à Taïwan où, sur 23 millions d'habitants, on compte 15 millions de scooters. Les Taïwanais sont en train de travailler sur la transition énergétique. J'ai visité une start-up très innovante, qui s'appelle Gogoro, et qui n'a que huit mois d'existence. Elle a sorti un produit fantastique : un scooter recyclable, à base d'aluminium, ...
Nous pouvons légitimement nous poser la question. Renoncez maintenant à ce texte et retirez-le, comme vous l’avez fait pour la déchéance de nationalité.Madame la ministre, le groupe les Républicains votera donc cette motion de rejet.
Madame la ministre, vous l’aurez compris, la loi que vous nous présentez aujourd’hui est mauvaise et ne réglera en rien la maladie mortelle qui ronge notre pays depuis des année, à savoir le chômage, comme l’a si bien dit notre collègue Jean-François Copé en défendant sa motion de rejet préalable. Pratiquement tous les pays européens – l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Autriche, les Pays-Bas et l’Italie – ont réglé le problème du chômage. Il suffit, pour le vérifier, de consulter le site de l’OCDE. Nous sommes parmi les derniers cancres à traîner un taux de chômage aussi élevé et une durée moyenne de chômage plus longue ...
Monsieur Pierre Radanne, je vous remercie pour la qualité de votre exposé ; je tiens également à vous féliciter de votre optimisme débordant, mais ne croyez-vous pas qu'après la mobilisation des États, celle des populations manque ? Or, sans l'engagement des citoyens, nous aurons beaucoup de mal à atteindre nos objectifs, et la période actuelle de crise et de faible croissance complique la prise de conscience dans ce domaine. Je reviens d'un déplacement parlementaire à Taïwan où les 23 millions d'habitants recyclent près de 80 % des déchets ; cet effort remarquable est bien supérieur à celui que nous consentons en France.Trois centrales nucléaires sont en ...
Madame la secrétaire d’État, vous avez répondu à mes questions, exception faite de la dernière : est-il possible de réaliser, sur le modèle de la ligne 14, une liaison automatique directe entre l’aéroport et la capitale ?
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur le projet structurant du Charles-de-Gaulle Express, qui consiste en la mise en service d’une ligne ferroviaire directe entre l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et la capitale.Ce projet répond de toute évidence à un besoin avéré. En effet il permettra de renforcer l’attractivité de Paris, de la région Île-de-France et de la France : l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle accueille chaque année plus de 65 millions de ...
Il existe des produits désodorisants non chimiques, que la SNCF utilise…
À mon tour, je veux vous féliciter, madame la présidente, pour la réussite de la RATP, et vous n'avez pas à vous excuser d'obtenir de si bons résultats. Il faut continuer : Pierre Mongin avait déjà placé la Régie sur une trajectoire vertueuse, que vous avez poursuivie. Comme vous l'avez exposé, il n'y a pas de distribution de dividendes, mais seulement des résultats transformés en fonds propres, qui servent tant à la rénovation du réseau existant qu'aux investissements nouveaux ; cette démarche est excellente.Dans le cadre du contrat qui vous lie au STIF pour la période 2016-2020, vous prévoyez un plan d'investissement de 8,5 milliards d'euros, dont la ...
Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le financement des infrastructures de transport ferroviaire. La situation financière du secteur ferroviaire est connue de tous. Son endettement dépasse aujourd’hui 50 milliards d’euros sur le périmètre de l’ensemble du nouveau groupe SNCF !Les résultats publiés récemment pour l’exercice 2015 sont davantage source d’inquiétudes pour l’avenir qu’ils ne traduisent le début d’amélioration annoncé par le Gouvernement lors de la présentation de la réforme ferroviaire. Dans ce contexte, il est impératif d’arrêter des choix stratégiques pour orienter les moyens sur les priorités.La remise en ...
Ce n'est plus une voiture !