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Résultats 1 à 20 sur 755 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

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Yves Blein

Madame la présidente, nous vous remercions pour le bilan exhaustif que vous nous présentez. Parce qu'on ne peut pas restituer en si peu de temps la qualité du travail de notre commission, vous nous donnez des chiffres nécessairement un peu « secs », mais néanmoins significatifs du temps et de l'énergie que nous avons consacrés aux divers dossiers.La commission des affaires économiques aborde une multiplicité de sujets, mais de façon un peu cloisonnée, ce qui peut être frustrant. Cela nous empêche parfois de mesurer comment l'économie évolue dans notre monde. J'entendais, ce matin, parler à la télévision de la très forte croissance, en 2016, du nombre ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017

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Yves Blein

Merci, cher Jean Grellier de la qualité de votre travail et surtout de l'opiniâtreté avec laquelle vous avez animé, pendant ces cinq années, la relation entre le CNI et le Parlement. Ce n'est pas forcément une chose facile et, comme vous le soulignez, l'industrie n'a pas toujours dans cette maison le rôle et le rang qu'elle mérite. Je souscris complètement à votre proposition de suggérer à l'Assemblée nationale une organisation différente de ses groupes d'études.Pour ma part, j'anime le groupe d'études sur la chimie. Combien de fois me suis-je retrouvé quasiment seul face à de nombreux responsables de haut niveau de groupes industriels qui s'étaient déplacés ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017

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Yves Blein

L'industrie du médicament française est fortement exportatrice, comme vous l'avez rappelé les uns et les autres en insistant sur le rôle de la FDA concernant les autorisations de mise sur le marché aux États-Unis. Avez-vous à craindre de l'évolution des rapports entre ce pays et l'Europe, induite par l'élection de M. Donald Trump ? Dans ce même registre international, je note que vous n'avez pas mentionné le reste du monde. On peut supposer que la Chine, l'Inde ou l'Australie peuvent être des terres de conquêtes et des centres de développement importants pour les entreprises françaises et européennes, compte tenu des besoins de ces pays en matière de santé.Vous ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017

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Yves Blein

Que pensez-vous des débats en cours sur le niveau que doit atteindre le TURPE pour assurer le financement des énergies renouvelables ?Vous avez évoqué la capacité de la CRE à influer sur les investissements pour assurer la sécurisation des approvisionnements et mentionné, entre autres, les investissements nécessaires pour développer les potentialités que recèle l'hydrogène. Quel regard portez-vous sur le verdissement du gaz ? Quels sont les développements attendus de la biomasse ?En ce qui concerne le rôle même de la CRE, comment comptez-vous inscrire votre action dans le cadre des perspectives ouvertes par la loi de transition énergétique ? Comment ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017

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Yves Blein

Monsieur le président Lahoud, il me semble que vous n'avez pas répondu à la question de notre présidente sur l'impact du Brexit. Pourtant, nous pouvons envisager le scénario de façon plus précise après le discours de la Première ministre britannique, hier.Dans le même registre, comment analysez-vous les propos du futur président des États-Unis, qui manifeste des intentions protectionnistes ? Airbus a créé dans ce pays une usine il y a quelques années ; j'imagine qu'elle sert surtout une clientèle locale. Le groupe est-il prêt à rapatrier ses effectifs en France ou en Europe si le Président de la République vous en intime l'ordre par tweet ? Au-delà de la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017

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Yves Blein

Je remercie nos deux rapporteures pour ce travail minutieux et passionnant.Vous avez indiqué que l'internet des objets était considéré comme la troisième évolution de l'internet où les objets connectés ont pour ambition de rendre notre environnement plus intelligent et plus sûr. Les objets connectés ne sont plus aujourd'hui les gadgets technologiques que nous avons connus il y a quelques années, ils sont devenus de véritables marchés qui peuvent rapporter beaucoup d'argent aux entreprises et aux États qui s'y intéressent. Le potentiel de la donnée est énorme, comme vous avez pu le constater. Ce Gouvernement l'a d'ailleurs compris en faisant de l'internet des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016

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Yves Blein

Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je remercie la présidente de notre commission d'avoir organisé cette utile table ronde. Je tiens à rendre hommage à M. Jack Lang qui, alors ministre, a créé l'Agence de développement régional du cinéma, grâce à laquelle des salles en passe de fermer ont été sauvées. Le cinéma français est maintenant en bonne forme grâce au réseau de salles qui maille notre territoire, et c'est à cette époque que beaucoup s'est joué. Je salue aussi le rôle déterminant joué par Mme Frédérique Bredin en faveur de l'industrie française du cinéma.La Région Auvergne Rhône-Alpes a institué une participation ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Yves Blein

Les coopératives auxquelles Marc Le Fur fait allusion ne représentent qu'une petite partie de la coopération – à savoir les coopératives agricoles –, qui n'est assujettie ni à la taxe sur les salaires ni à l'impôt sur les sociétés. C'est pourquoi, comme elles ne peuvent bénéficier du CICE, il avait été décidé d'alléger une partie de leurs cotisations sociales – et Coop de France propose d'accentuer cet allégement. Reste, j'y insiste, que ces coopératives ne sont pas éligibles au dispositif que je propose.En ce qui concerne la question de l'éventuel cumul, posée par Charles de Courson, les associations du secteur non lucratif bénéficient ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Yves Blein

Le dispositif vise les seules structures concernées par l'article 1679 A du code général des impôts, c'est-à-dire celles relevant du secteur non lucratif.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Yves Blein

Cet amendement, très attendu par les associations et fondations à but non lucratif, vise à instituer un crédit d'impôt pour la taxe sur les salaires. Rédigé en concertation avec le Gouvernement, il concernerait l'ensemble des acteurs économiques du secteur non lucratif couverts par l'article 1679 A du code général des impôts – notamment les associations « loi de 1901 » et les mutuelles de moins de trente salariés –, mais aussi les fondations reconnues d'utilité publique et les centres anti-cancer.Ce secteur percevant 49 % de recettes publiques et 51 % de recettes propres représente un produit de 85 milliards d'euros par an, 1,812 million d'emplois ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Yves Blein

Rien n'empêche l'entreprise d'inscrire cette formation dans son plan de formation, n'est-ce pas ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Yves Blein

Bien que votre argumentation soit convaincante, monsieur le ministre, on peut, par prudence, choisir de voter cet amendement. Certes, nous aurons l'avis du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle d'ici à la séance publique, et nous pourrons alors procéder aux ajustements nécessaires. Mais, avec cet amendement, nous aurons en quelque sorte une garantie de bonne fin : nous serons assurés que la question dont il traite sera bien prise en considération.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Yves Blein

Il ne s'agit pas de légiférer sur un cas particulier, et je ne soutiendrai pas cet amendement de suppression. C'est une bonne idée de créer un délit de prise en charge des amendes contraventionnelles et d'annonce publique de cette prise en charge. Lutter contre ce type de comportement me semble relever du bon sens républicain. Je soutiens donc la proposition du Gouvernement. Nous avons instauré le statut de lanceur d'alerte. Certains peuvent s'en prévaloir pour préconiser des choses à ne pas faire. Autant les arrêter tout de suite !

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Yves Blein

Je souhaiterais que Mme la rapporteure développe son propos et précise quelles sont les raisons qui ont conduit à abandonner l'idée d'intégrer au jury de l'ENA un député et un sénateur. Nous avions trouvé la suggestion intéressante.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Yves Blein

Nous sommes extrêmement favorables à l'amendement que vient de présenter notre rapporteure thématique, qui est identique à notre amendement CS47.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Yves Blein

Il s'agit d'instituer un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes et les collectivités dans leur ensemble, de façon que cette préoccupation soit systématiquement prise en compte dans les discussions qui peuvent se dérouler sur des sujets relatifs à la vie collective.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Yves Blein

Cet amendement vise à rétablir un article qui a été supprimé par le Sénat et prévoyant que les biens immeubles devenus propriété de l'État en application du code de procédure pénale peuvent être utilisés à des fins d'intérêt public ou à des fins sociales et que l'État peut en confier la gestion à des associations reconnues d'intérêt général. Cette mesure est déjà largement appliquée dans d'autres pays de l'Union européenne et sera très profitable à de nombreuses associations sans priver l'État d'une propriété qui lui reviendra probablement un jour.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Yves Blein

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain est ravi de reprendre le travail sur un texte important qui met en valeur la citoyenneté, la société civile, la jeunesse. Une place importante est accordée au développement du service civique, dont le Président de la République a fait une des priorités de son mandat. Nous pouvons constater combien la montée en charge de ce dispositif est bénéfique pour les jeunes.Nos collègues sénateurs se sont livrés à un jeu de massacre contre toutes les dispositions relatives à la vie associative, alors que ce sujet est généralement consensuel. C'est ainsi qu'ils ont supprimé la facilité donnée aux associations de ...

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