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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Madame la commissaire, j'aimerais vous interroger sur deux sujets un peu généraux qui relèvent de vos attributions.Ma première question concerne les interventions du commissariat dont vous avez la responsabilité. Nous en connaissons un aspect très important : les interventions du Fonds social européen (FSE) notamment dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. Nous y trouvons les moyens d'une insertion sociale pour des personnes très éloignées de l'emploi. Vous gérez également des programmes pour l'emploi et l'innovation sociale, je pense en particulier au programme Progress de modernisation des politiques sociales et de l'emploi. Pourriez-vous nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Yves Censi, président de la mission d'information
Yves Censi Nous avons un important travail – je parle cette fois en tant que représentant du groupe Les Républicains – à effectuer sur la question de la santé mentale des travailleurs. Nous devons trouver une définition juridique, comme cela a été fait par exemple pour le harcèlement moral, sans oublier que l'employeur est soumis à une obligation de résultat.Ensuite, j'insiste sur la question des conditions de travail et de la santé mentale au travail. J'ai l'impression qu'elle a été quelque peu éclipsée par la question obsessionnelle de l'emploi et du chômage. Cette mission d'information sur le burn out permet d'aborder la dimension de la santé mentale au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Yves Censi, président de la mission d'information
Yves Censi Nous avons mené plus d'une centaine d'auditions qui constituent aujourd'hui un matériau précieux au regard des actions qu'il nous faudra mener pour lutter contre le syndrome d'épuisement professionnel.Gérard Sebaoun a fait une excellente présentation du rapport. C'était une gageure que de dresser l'état des lieux et de présenter en si peu de temps nos propositions, dont nous avons pu constater, lors de notre dernière réunion, qu'elles faisaient l'objet d'un consensus.Nous avons commencé nos travaux sans aucun a priori. Je ne suis pas sûr que la traduction des termes « épuisement professionnel » par burn out soit parfaite. On nous reproche souvent d'utiliser trop ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
La médecine du travail est une profession sinistrée, dont la moyenne d'âge est très élevée. De nombreux postes ne sont pas pourvus. Or une politique de santé publique doit passer prioritairement par un renforcement de la médecine du travail, indispensable notamment pour la prévention des pathologies mentales au sein des entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
J'ai cosigné cet amendement car les lois de 1975 et 2005 ont permis des progrès, mais cette question pose un problème au sein du dispositif de l'allocation aux adultes handicapés. Ce n'est pas parce qu'on se marie que l'on améliore son niveau de vie ou sa situation vis-à-vis du handicap. Ce rapport pourra faire avancer le débat.
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016
Au nom du groupe Les Républicains, notre collègue Michel Terrot a souligné la diminution globale du budget alloué à l'aide publique au développement depuis 2012 et rappelé, hélas ! le recul de la France en cette matière au regard des engagements pris par le Président Jacques Chirac au cours des années 1990 et toujours poursuivis. Alors que, pendant des années, notre pays a montré la voie tant en matière d'aide publique au développement que pour les financements innovants, le budget du FSD montre que des coupes ont été opérées en 2016 dans les crédits alloués au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et à Unitaid et que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2016
En parlant de vos succès, vous vous êtes parés vous-mêmes, mesdames et monsieur les ministres, de nombreuses vertus. Permettez-moi de vous en rappeler deux.La première vertu, c'est l'humilité dont devrait faire preuve votre majorité puisque les résultats actuels de la branche vieillesse sont dus, pour l'essentiel, à la réforme de 2010. Puisque vous êtes frappés d'amnésie, je vous rappelle que cette réforme prévoyait un relèvement progressif de six ans, à raison de quatre mois par an, de l'âge légal de départ à la retraite de soixante à soixante-deux ans à partir de 2011. Nous-mêmes ne souffrons pas de l'amnésie que vous nous reprochez, et nous nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2016
Je salue, à mon tour, l'opiniâtreté du rapporteur sur ce sujet.Vous trouvez le groupe Les Républicains à vos côtés pour demander la révision de la directive Bolkestein : il faut respecter les règles, la décence tout simplement, et il faut « dé-ensauvager » les relations de travail à l'intérieur de l'Europe. Nos concitoyens ne supportent plus cet état de fait.Les distorsions de concurrence sont à l'origine des problèmes causés par le détachement : nous devons ici nous interroger sur une convergence minimale, fiscale ou sociale. Je souhaiterais, pour ma part, que la France remette ce sujet sur la table.Le travail détaché est un fléau qui frappe ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 23/06/2016
Je tiens à remercier M. Dumas et M. Poulet pour les précisions qu'ils nous ont apportées.Je veux revenir sur ce que l'on appelle les risques psychosociaux (RPS) en entreprise. Le président Dumas a relevé que le problème était bien souvent davantage celui de l'image négative qui est présentée et qui retentit sur les salariés. Cette image est souvent renforcée et surmultipliée dans les réseaux sociaux, comme on l'a vu avec les vidéos qui ont circulé. Le droit du travail prévoit une obligation de prévention des risques psychosociaux, avec une obligation de résultat. Vous travaillez dans un univers très concurrentiel et vous faites l'objet d'attaques d'une partie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/06/2016
L'action des organisations non gouvernementales que vous représentez est importante. Votre expertise critique et votre regard extérieur vous permettent de donner un coup de pied dans la fourmilière lorsque les débats sont difficiles à mener, compte tenu de l'importance des enjeux financiers en cause et de la communication que ces financements permettent de faire.Vous avez souligné la dichotomie entre la responsabilité du système et la responsabilité individuelle des acteurs et des patients.Je formulerai deux observations s'agissant du système. Vous donnez souvent l'impression d'agir dans l'urgence – et c'est un peu votre rôle –, quelles que soient vos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/06/2016
Notre modèle de régulation économique du médicament est en effet exemplaire.Avez-vous assez de recul pour faire des propositions de pilotage stratégique, dans une perspective de santé publique, ou bien appliquez-vous simplement les injonctions et les modèles de calcul qui vous sont donnés ? Je pense particulièrement à la tuberculose multirésistante, dont le développement très inquiétant exige des mesures fortes.Avez-vous des contacts avec les pays africains ? Certaines épidémies ont en effet aujourd'hui des conséquences pour notre pays et notre continent – à nouveau, je citerai la tuberculose multirésistante.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 16/06/2016
La République est agnostique.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 16/06/2016
Pourtant, l'électroanesthésie…
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 16/06/2016
Parce que je ne pense pas que la consommation casher évolue au même rythme que la consommation halal.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 16/06/2016
Bien sûr. Je ne suis personnellement pas tout à fait d'accord avec vos descriptions pour le moins incertaines des connaissances scientifiques sur la nociception et sur les seuils de déclenchement de la douleur – qui en l'occurrence sont plus précises.Je souhaite ensuite vous interroger sur les implications sociales de l'abattage rituel ; son acceptabilité par nos populations est déterminante. La transparence est indispensable pour que nos concitoyens en aient une interprétation correcte. Évidemment, un égorgement paraît de prime abord forcément barbare ; mais on peut aussi le considérer autrement dès lors qu'il est rendu acceptable au regard de la loi.Soit ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 16/06/2016
Il est permis de critiquer certaines pratiques sans s'en prendre pour autant aux fondements des principes religieux de l'opérateur.Vous avez tous inscrit l'évolution des recommandations religieuses, en matière d'abattage, dans une histoire qui relève à mes yeux du mythe – lequel repose par définition sur une croyance plutôt que sur une histoire. Quoi qu'il en soit, cette historicité existe. Cela étant, vous avez bien montré, monsieur Boubakeur, évoquant le XXe siècle, que les évolutions étaient tout à fait possibles. L'interprétation des textes n'est donc pas immuable et il nous importe, dans un cadre laïque, de ramener le débat non pas à un jugement ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 16/06/2016
Je vous remercie, les uns et les autres, pour vos exposés très précis, très documentés, mais que je ne qualifierai pas de « savants », terme que je réserve à la démarche scientifique, monsieur le recteur. Reste que j'ai apprécié la somme de vos connaissances et le récit très précieux de vos expériences.Je souhaite, pour commencer, réagir aux propos introductifs du grand rabbin de France, que j'ai approuvés, bien sûr. Évidemment, la pratique religieuse est une liberté en France et moi non plus je ne partage pas les injonctions schizophréniques de la IIIe République, suivant lesquelles il faudrait avoir un comportement privé différent du comportement ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 01/06/2016
C'était il y a trente ans.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 01/06/2016
Merci, mesdames, monsieur, de vos exposés. Les représentations très diverses selon les approches anthropologiques ou culturelles, que vous nous avez décrites, renvoient à une dimension subjective. Les progrès scientifiques sur les douleurs nociceptives, grâce auxquels la souffrance animale est mesurable, renvoient quant à eux à une dimension objective. Monsieur Benhkeira, vous avez évoqué la difficulté à tracer la frontière entre conscience et mort. Dans une conception anthropologique, je peux le comprendre ; mais sur le plan scientifique, l'état de conscience et l'état de mort sont très nettement différenciés. Madame Nizard, vous dites avoir été frappée ...
