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Question Écrite N° 93481 du 23/02/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 16/05/17)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique qu'il entend mener face aux évolutions de la crise Irako-Syrienne. Il souhaite notamment l'interroger sur la compatibilité d'une trêve décidée en fin de semaine passée à Munich par les États unis d'Amérique, la Russie et leurs principaux alliés, en dehors des parties syriennes, avec l'annonce par le Royaume d'Arabie Saoudite de l'engagement de ses forces aériennes dans la région. En l'absence de toute coordination européenne relative à la gestion des flux migratoires, Il souhaite par ailleurs l'interroger sur les risques de déstabilisation de certains de nos ...

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Question Écrite N° 100118 du 25/10/16 (Ministère de la défense) (Réponse le 24/01/17)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la volonté des Français résidant à l'étranger de rejoindre la réserve opérationnelle des forces armées et la réserve citoyenne. En effet, tout citoyen Français, y compris un citoyen résidant à l'étranger, désireux de contribuer à la sécurité de son pays, devrait avoir la possibilité d'intégrer ses différentes réserves. Concernant la réserve opérationnelle, l'armée française jouissant aujourd'hui de quatre bases militaires à l'étranger (à Djibouti, au Sénégal, au Gabon et aux Émirats arabes unis), il souhaiterait savoir dans quelle mesure, sous réserve du respect des différentes ...

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Question Écrite N° 90127 du 13/10/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 13/12/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le potentiel risque sécuritaire posé par l'afflux massif de migrants dans l'Union européenne en général et en France particulièrement. Des sources concordantes évoquent la possibilité d'une infiltration de ces flux par des djihadistes entraînés en Syrie et désireux de perpétrer des attentats sur notre sol. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les mesures mises en place par le ministère afin de repérer et d'appréhender ces individus avant qu'ils n'agissent. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Tant au plan européen qu'au plan national, des mesures ont été prises pour renforcer ...

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Question Écrite N° 92825 du 02/02/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 06/12/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les difficultés d'ordre fiscal que rencontrent certains de nos compatriotes établis hors de France. En effet, selon l'article 182 A du code général des impôts modifié par la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, « les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l'application d'une retenue à la source ». Or il apparaît ...

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Question Écrite N° 94966 du 12/04/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 06/12/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la détérioration de la sécurité de nos compatriotes établis en Égypte à la suite de l'assassinat de Giulio Regeni, étudiant italien décédé sous les coups de ses geôliers. Ce meurtre, perpétué deux ans à peine après la disparition d'Éric Lang, décédé dans les mêmes conditions, provoque de nombreuses craintes parmi les 6 000 Français établis sur place. La violence extrême de ces actes, perpétrés par un régime qualifié « d'ami » de la France, appelle une réaction forte. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait l'interroger sur les actions ...

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Question Écrite N° 75027 du 03/03/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 25/10/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'organisation de la conférence Paris climat 2015. Cette année la France présidera la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques de 2015, cette réunion sera l'une des plus grandes jamais organisées sur les enjeux climatiques. Véritable opportunité de créations d'emplois et de richesses, ce rendez-vous est un atout pour notre diplomatie et l'occasion pour nos compatriotes établis hors de France d'être partie prenante de l'engagement de la France sur le défi climatique. Conscients de l'enjeu important de ...

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Question Écrite N° 89758 du 06/10/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 06/09/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les récentes déclarations de Mme Christiana Figueres, secrétaire exécutive de la convention cadre de l'ONU sur le climat. A moins de 100 jours de son lancement, il apparaît que les budgets de la conférence sur le climat sont en déficit de 1,2 million d'euros, ne permettant pas de couvrir l'ensemble des dépenses liées à l'ordre du jour. Lors des discussions relatives au projet de loi de finances 2015, il avait interrogé le Gouvernement sur l'ampleur des frais d'organisation qui ne justifiaient pas, selon lui, une baisse des crédits alloués aux Français de ...

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Question Écrite N° 93434 du 23/02/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 06/09/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la compatibilité des déclarations de M. le Premier ministre qui, lors de la conférence sur la sécurité de Munich le 13 février 2016, a appelé à une coopération européenne plus poussée dans le cadre de la gestion des flux migratoires, par la mise en place de centres d'enregistrement communautaires, avec le récent vote de la commission européenne d'un ultimatum enjoignant la Grèce de pallier les défaillances sérieuses de son système national de gestion des frontières et d'accueil des migrants. À l'heure où le Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU ...

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Question Écrite N° 94202 du 22/03/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 23/08/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains de nos compatriotes résidant à l'étranger et propriétaires d'un bien immobilier en France. Certains syndics de copropriété se refusent en effet à faire suivre aux intéressés les documents les concernant au motif que le décret n° 67-223 du 13 mars 1967 impose à chaque propriétaire de renseigner une adresse postale en France. Le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 a ouvert la voie ...

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Question Écrite N° 97301 du 05/07/16 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de nombre de Français établis hors de France qui, n'ayant d'adresse postale en France, sont dans l'incapacité de faire l'acquisition d'une voiture sur le territoire national. En effet, les conditions d'achat et d'immatriculation d'une voiture obligent le futur acquéreur à préciser une adresse de domiciliation sur le territoire, or certains compatriotes établis à l'étranger souhaitent pouvoir conserver leur bien afin de faciliter leurs déplacements en cas de retours ponctuels en France. Il lui demande de bien vouloir examiner la mise en place d'une solution rapide et pérenne permettant à nos ...

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Question Écrite N° 90193 du 13/10/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 14/06/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de la confrontation des deux coalitions internationales aujourd'hui clairement identifiées. La création par la Russie d'une alliance internationale incluant l'Iran et l'Irak et visant à soutenir le régime de Bachar al Assad dans sa lutte contre l'État islamique est de nature à fortement complexifier les actions de la coalition à laquelle notre pays participe mais aussi à créer des tensions entre deux blocs aux stratégies incompatibles. Aussi il souhaite savoir quelles mesures sont envisagées pour éviter toute interférence entre l'action des ...

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Question Écrite N° 96349 du 07/06/16 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les refus successifs de renouvellement de détachement auxquels sont confrontés les enseignants en poste au sein d'établissements Français à l'étranger. Ces avis sont de nature à porter atteinte au bon fonctionnement des établissements et à entretenir un climat d'incertitude personnelle et professionnelle auprès du corps enseignant allant jusqu'à impacter directement la qualité de l'enseignement français à l'étranger. Ces professeurs, comme notamment à Madagascar, sont investis pleinement dans leur mission et y sont pour certains établis ...

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Question Écrite N° 95675 du 10/05/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les agents diplomatiques français employés sous contrat de droit local en Afrique du Sud dans le cadre de la liquidation de leur retraite. En effet, du fait de l'absence de convention bilatérale de sécurité sociale avec ce pays, les agents ne peuvent faire usage de leur droit d'option et ainsi demander en France le versement de la fraction de retraite pour laquelle ils ont cotisé via le système de sécurité sociale sud-africaine. Il souhaite donc l'interroger sur les conditions d'élaboration d'une telle convention dans le souci de la préservation de ...

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Question Écrite N° 92826 du 02/02/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 19/04/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'impossibilité pour nos agents diplomatiques employés sous contrat de droit local en Afrique du Sud de faire usage de leur droit d'option et de bénéficier d'une retraite en France du fait de l'absence de convention bilatérale de sécurité sociale avec ce pays. Ainsi, il souhaiterait l'interroger sur les conditions d'élaboration et de ratification d'une telle convention dans le souci de la préservation de l'intérêt de nos compatriotes établis sur place. Ministère des affaires étrangères et du développement international / Ministère des affaires étrangères ...

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Question Écrite N° 94965 du 12/04/16 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la lenteur de l'enquête ouverte à la suite de l'assassinat de Monsieur Eric Lang, citoyen français décédé le 13 septembre 2013 sous les coups de ses geôliers en Égypte. Le récent décès, dans les mêmes circonstances, de l'étudiant italien Giulio Regeni interroge sur la sécurité des ressortissants européens établis ou en visite sur place. Ces pratiques, en contradiction totale avec les principes les plus fondamentaux du droit international, ne peuvent être ignorées quand bien même le régime qui les perpétue serait un ami et allié de la France. C'est la raison pour laquelle il ...

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Question Écrite N° 94332 du 22/03/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 03/05/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions d'application de l'accord du 18 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et la République d'Angola relatif à la facilitation des visas et du séjour des professionnels et des stagiaires. Ledit accord prévoit, par son article 3 alinéa 3, la mise en place d'un visa de travail de long séjour à entrées multiples d'une durée de trente-six mois pour les professionnels français souhaitant exercer en Angola une activité professionnelle d'une durée supérieure à trois mois. Ces dispositions, de nature à profondément améliorer ...

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Question Écrite N° 89802 du 06/10/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget) (Réponse le 08/03/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la double imposition des pensions de compensation dont font l'objet certains Français établis hors de l'Union européenne et tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables. Dans l'arrêt «Schumacker» du 14 février 1995, la CJCE a jugé que "les contribuables non-résidents doivent être assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France, au sens du droit interne, tout en restant soumises à une obligation fiscale limitée, au sens des conventions internationales, lorsqu'ils tirent de la France la majorité ou la ...

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Question Écrite N° 89690 du 06/10/15 (Ministère de la défense) (Réponse le 23/02/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la recrudescence des tensions en République centrafricaine. La capitale est depuis quelques jours plongée dans un climat d'extrêmes violences qui ont culminé lundi dernier par des manifestations appelant au départ des soldats français et la démission de l'actuelle présidente de transition, Mme Catherine Samba Panza. À ce titre, il s'interroge sur la sécurité des soldats de la force Sangaris et souhaiterait savoir si des dispositions particulières sont prévues pour faire face à une éventuelle dégradation de la situation politique et sécuritaire dans le pays. Ministère de la défense / Ministère de la ...

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Question Écrite N° 93547 du 23/02/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l'organisation de la rencontre France-Canada de la prochaine coupe Davis en Guadeloupe. Il souhaiterait obtenir le détail de la répartition des dépenses entre l'État, les collectivités locales et tout autre acteur impliqué dans le financement de l'évènement. Il souhaiterait enfin demander son avis sur la possible incompatibilité d'une participation de l'État, d'un montant supérieur à celle habituellement allouée pour l'organisation de ladite compétition en métropole, avec les objectifs de réduction des dépenses publiques ...

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Question Écrite N° 92919 du 02/02/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le coût de l'organisation de la rencontre France-Canada en Guadeloupe dans le cadre de la prochaine coupe Davis. Il souhaiterait à ce titre obtenir le détail des dépenses prévisionnelles d'organisation et de rénovation garanties par l'État tout en l'interrogeant sur la compatibilité entre de telles garanties de financement et les nécessaires efforts budgétaires imposés par la situation économique de notre pays. Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports / Ministère ...

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Question Écrite N° 76052 du 17/03/15 (Ministère de la justice) (Réponse le 05/01/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les dernières manifestations médiatiques de Sabri Essid, membre de la famille Merah en qualité de fils d'un compagnon de la mère de Mohamed Merah, lequel vient, dans une vidéo publiée par l'État islamique, d'assister comme donneur d'ordres à l'assassinat d'un arabe israélien, accusé d'être un espion. En effet, Sabri Essid a été arrêté par l'armée syrienne en 2006 alors qu'il se rendait en Irak pour participer au djihad. Les services syriens l'ont remis aux autorités françaises et celui-ci a été condamné en 2009 à 5 ans de prison par le tribunal de Paris. Comment peut-on ...

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Question Écrite N° 90385 du 20/10/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 05/01/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'inégalité dont sont victimes certains agents français des consulats, engagés sous contrat de droit local. En effet, il apparaît que ces derniers ne peuvent cotiser à un régime de retraite français alors que d'autres agents, engagés sous contrat de droit local, ont en revanche la possibilité de le faire. Il aimerait donc savoir dans un premier temps quels éléments justifient cette inégalité de traitement et, dans un second temps, ...

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Question Écrite N° 91588 du 08/12/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'inégalité de traitement à laquelle sont confrontés les Français de l'étranger désireux de contracter un prêt immobilier en France. En effet, il apparaît que les garanties demandées par la grande majorité des banques françaises sont plus élevées pour les Français établis hors de France pour des capacités d'emprunt inférieures à celles accordées aux Français établis sur le territoire national. Les taux, quant à eux, sont bien ...

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Question Écrite N° 90399 du 20/10/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 01/12/15)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le potentiel développement de l'instabilité politique en République démocratique du Congo et ses conséquences sur la sécurité des Français établis dans le pays. La possibilité évoquée sur place d'une modification de la constitution par le président Kabila afin de lui permettre de briguer un nouveau mandat en 2016 est de nature à attiser des tensions déjà persistantes depuis la réélection contestée de ce dernier en 2011. Il souhaiterait donc savoir si des mesures spécifiques ont été prises en prévision d'une aggravation de la crise politique ...

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Question Écrite N° 91043 du 10/11/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les délais d'application de l'arrêt n° 334551 du Conseil d'État faisant suite à l'arrêt du 26 février 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne. Malgré un communiqué du 20 octobre 2015 dévoilant les modalités de remboursement, de nombreux Français établis hors de France interprètent le manque d'information de la part de la direction des résidents à l'étranger comme un signe de mauvaise volonté du Gouvernement et dénoncent la complexité des démarches à entreprendre pour percevoir les sommes qui leur ont été ...

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Question Écrite N° 90938 du 10/11/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les difficultés auxquelles font face certains Français établis hors de France et en particulier en Afrique du Sud, désireux d'obtenir de la part des autorités locales une reconnaissance de leur diplôme, notamment les diplômes d'ingénieur. En effet, il apparaît que la législation sud-africaine prévoit des procédures lourdes et complexes pour l'obtention d'un visa réservé aux individus dont la qualification est jugée rare en Afrique du ...

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Question Écrite N° 90365 du 20/10/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget) (Réponse le 03/05/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la discrimination dont sont victimes les Français établis hors de France face aux baisses d'impôts annoncées par le Gouvernement. En effet, les nouvelles réductions évoquées pour quelque trois millions de ménages français, évaluées entre 300 et 500 euros pour certains d'entre eux, seront effectuées par une décote et non une modification de barème ce qui, de fait, exclut nos compatriotes établis à l'étranger, qui ne peuvent bénéficier d'un tel dispositif en raison de leur statut de non-résident. Il souhaiterait donc savoir ...

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Question Écrite N° 85907 du 28/07/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 13/10/15)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les conditions d'attribution de l'allocation « adulte handicapé » pour un Français établi hors de France. Dans la mesure où une personne dont le taux d'incapacité varie entre 50 % et 79 % ne peut bénéficier de cette aide s'il réside à l'étranger, M. le député souhaiterait savoir quelles mesures sont mises en place pour les personnes dont le taux est supérieur ou égal à 80 % ? Le versement de cette allocation est-il systématique, ...

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Question Écrite N° 89803 du 06/10/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les difficultés administratives rencontrées par certains Français résidant à l'étranger souhaitant conserver un véhicule en France. En effet, les préfectures exigent pour tout renouvellement de carte grise une attestation de domicile sur le territoire national ce qui exclut de fait ces concitoyens et les contraint bien souvent à payer des contraventions majorées, faute de pouvoir les recevoir dans les temps. À ce titre, il souhaiterait ...

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Question Écrite N° 75107 du 03/03/15 (Ministère de la défense) (Réponse le 29/09/15)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation du Nigeria face à la lutte contre le terrorisme. Il souhaiterait connaître les actions que la France compte entreprendre afin de venir en aide aux forces nigériennes dans leur lutte contre le mouvement islamiste Boko Haram. Il semblerait qu'une dizaine de conseillers militaires français soient aujourd'hui sur les lieux afin d'aider les autorités nigériennes à collecter et à exploiter les renseignements. Il souhaiterait savoir si le dispositif Barkhane dont le poste de commandement interarmées de théâtre est basé à N'Djamena, au Tchad pourrait connaître prochainement une évolution ...

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Question Écrite N° 75225 du 03/03/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 04/08/15)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la décision rendue le 26 février 2015 par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt : affaire C-623/13 ministre de l'économie et des finances c/ Gérard de Ruyter estimant que l'assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents à la cotisation sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est contraire au droit de l'Union européenne. En conséquence, cet arrêt implique le remboursement des sommes indûment prélevées aux Français résidant dans un pays membre de l'Union européenne. Selon le principe ...

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Question Écrite N° 79130 du 05/05/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 09/06/15)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur un accord concernant la facilitation de délivrance de visas entre l'Angola et la France, signé à Paris le 7 décembre 2013, à l'occasion du sommet de l'Elysée sur la paix et la sécurité en Afrique, entre le ministre et son homologue angolais Georges Chikoti. L'application de cet accord aurait dû intervenir début avril 2015 mais à ce jour il semblerait que pour sa mise en place, une ratification du pouvoir local soit toujours en attente. Cet accord, une fois mis en place, facilitera les démarches administratives de nombre de compatriotes établis en Angola et ...

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Question Écrite N° 77370 du 07/04/15 (Ministère de la défense) (Réponse le 02/06/15)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés financières des militaires ainsi que de leur famille, actuellement en mission à Djibouti. En effet, le barème de l'indemnité de résidence à l'étranger (IRE) servie aux militaires distingue deux taux selon que ces derniers sont affectés au sein des missions militaires ou sur d'autres types de postes. Or le taux servi dans le second cas a été assez sensiblement minoré, de manière à tenir compte de la situation favorable dans laquelle se trouvaient, à l'époque, la majorité des militaires concernés (affectés en Afrique et dans les anciennes possessions françaises, ils bénéficiaient de ...

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Question Écrite N° 77653 du 07/04/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 26/05/15)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture annoncée du consulat de France en Namibie. Cette décision est aujourd'hui très mal vécue par la communauté française de Namibie, qui sera dans l'obligation de se rendre en Afrique du Sud pour effectuer différentes démarches administratives et qui attend que des informations lui soient communiquées sur l'impact d'une telle décision. Il souhaiterait dans un premier temps, connaître les mesures qui seront mises en place, afin de faciliter les demandes de nos compatriotes et ainsi leur éviter de devoir parcourir plus de mille kilomètres pour par ...

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Question Écrite N° 80173 du 26/05/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget) (Réponse le 11/04/17)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'actualisation de l'arrêté de classement des établissements français d'enseignement du réseau AEFE. Celui-ci, validé par le MAEDI le 14 décembre 2014, prévoyant la création d'une quatrième catégorie, sur proposition de l'AEFE et permettant de distinguer les établissements les plus importants, est actuellement en cours d'instruction par la direction du budget. Il lui serait reconnaissant de lui indiquer si la modernisation de cet arrêté sera appliquée à la rentrée prochaine, en septembre 2015 et le cas contraire qu'un délai plus ...

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Question Écrite N° 73669 du 10/02/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 28/04/15)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des établissements français d'enseignement du réseau de l'AEFE. Depuis le 1er septembre 2009, le classement de ces établissements n'a pas été révisé en dépit de l'évolution croissante du nombre des élèves qu'ils scolarisent et de variations importantes des effectifs d'établissements en particulier. Cette situation entraîne un préjudice certain aux chefs d'établissement affectés dans ces établissements et qui ne bénéficient pas d'une révision régulière de la catégorie de leur établissement contrairement à leurs collègues affectés en ...

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Question Écrite N° 75109 du 03/03/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 07/04/15)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord conclu il y a quelques jours entre les États-Unis et la Turquie à Ankara, visant à former et équiper des opposants syriens modérés en Turquie. Il lui demande de lui confirmer d'une part l'exactitude de cet accord et d'autre part de bien vouloir lui donner des précisions sur l'identité des groupes ou des personnes désignés comme « opposants syriens modérés », par l'ambassadeur des États-Unis à Ankara. Enfin il lui demande quelle est la position de la diplomatie française sur cet accord et pourquoi la France n'a pas participé à celui-ci. ...

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Question Écrite N° 77530 du 07/04/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Sans réponse)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le mode d'imposition des enseignants français en poste à l'étranger. Dans la plupart des conventions fiscales de non-double imposition, les personnels non-diplomates travaillant dans les établissements scolaires du réseau AEFE, sont imposables en France sur les revenus de leur travail au profit de ces établissements mais restent cependant résidents fiscaux de leur pays de résidence les obligeant à prendre en compte les revenus de source française dans leur déclaration de revenus de leur pays de résidence. Toutefois, cette situation n'est pas identique à l'ensemble des enseignants ...

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Question Écrite N° 74189 du 17/02/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 31/03/15)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la récente élection de Robert Gabriel Mugabe, Président du Zimbabwe en qualité de Président de l'Union africaine. Alors que depuis 35 ans, les habitants du Zimbabwe sont les victimes d'un régime répressif et dictatorial, où leur président a totalement abandonné toute courtoisie et mit fin au semblant de démocratie en limitant drastiquement la liberté de la presse, en muselant l'opposition, en recourant à la torture et à l'assassinat des membres d'opposition, M. Mugabe a été choisi par ses membres, représentant de l'Union africaine. Condamné par l'ensemble ...

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Question Écrite N° 76051 du 17/03/15 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les derniers agissements d'un membre d'une famille bien connue de nos services, la famille Merah. Alors que la France entière découvrait l'année dernière que la sœur de Mohamed Merah, Souad Merah, était partie en Syrie avec ses enfants, on apprenait quelques jours plus tard que celle-ci percevait encore des prestations sociales. Aujourd'hui, c'est au tour de Sabri Essid, le demi-frère du terroriste Mohammed Merah de se manifester en apparaissant dans une vidéo dans laquelle il prononce une sentence à l'égard d'un otage avant que celui-ci soit assassiné par un enfant. Alain Marsaud souhaiterait s'assurer ...

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Question Écrite N° 75674 du 10/03/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Sans réponse)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nouveau traitement contre le virus de l'hépatite C, le Sofosbuvir (ou Sovaldi), présent sur le marché français depuis 2014. Sachant qu'une boîte de Sofosbuvir coûte 13 000 euros pour un mois et que le traitement total dure trois mois, le coût par patient représente la somme importante de 40 000 euros environ. Malgré un accord entre le comité économique des produits de santé et le laboratoire américain, qui a permis de réduire le montant par deux, le budget annuel alloué au remboursement de ce traitement représente une part importante des 24 milliards ...

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Question Écrite N° 50166 du 18/02/14 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 12/08/14)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de l'Algérie concernant le survol des chasseurs rafales engagés pour mener les opérations au Mali. Selon des informations relayées par la presse et les milieux de l'aéronautique, des chasseurs rafales engagés pour mener des opérations au Mali au début de l'année 2013 se seraient vus interdits de survol du territoire aérien d'Algérie et auraient dus ainsi survoler ceux du Maroc et de la Mauritanie. Cette durée de vol de 9 heures 35 aurait nécessité 5 points de ravitaillement. Pourtant, nous avons appris que le président de la République algérienne, M. Bouteflika avait utilisé ...

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Question Écrite N° 49367 du 11/02/14 (Ministère chargé des Français de l'étranger) (Réponse le 13/05/14)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation de nombre de Français établis hors de France qui connaissent des difficultés pour trouver une place à leurs enfants dans les établissements français. Alors que le nombre de Français qui font le choix de s'expatrier est de plus en plus important, notamment dans certains pays de la 10e circonscription dont il est le député, comme les Émirats arabes unis, certaines familles sont dans l'obligation de scolariser leurs enfants dans des établissements anglo-saxons par manque de place, entraînant des difficultés, pour ...

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Question Écrite N° 52698 du 25/03/14 (Ministère chargé des Français de l'étranger) (Sans réponse)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation de nos compatriotes retraités établis hors de France. Depuis le 1er janvier 2014, un dispositif de prise en charge par l'assurance maladie des dépenses de santé lors de séjours temporaires en France a été mis en place, bien qu'il s'agisse d'une avancée majeure pour l'ensemble des retraités qui ont fait le choix de résider hors de nos frontières, celle-ci ne s'applique qu'aux retraités du régime général de la sécurité sociale, les autres catégories n'étant pas inscrites dans ce dispositif, en particulier ...

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Question Écrite N° 36964 du 10/09/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 07/01/14)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des djihadistes de nationalité française. Selon nos services de renseignement, il apparaît qu'il est impossible de mettre en oeuvre quelques mesures coercitives que ce soit ou procédures pénales à l'encontre de djihadistes de nationalité française s'étant rendus en Syrie pour mener des actions violentes sur le territoire syrien à l'encontre de l'armée de ce pays. En effet, lorsque ces djihadistes reviennent en France, ils ne peuvent être interpellés, mis en garde à vue, et éventuellement mis en examen car il est considéré qu'ils agissent dans le cadre d'une action ...

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Question Écrite N° 41038 du 29/10/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 07/01/14)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de nos compatriotes établis à Madagascar et dans certains pays de l'Afrique subsaharienne qui, par manque d'accords entre les autorités françaises et les collectivités locales dans les pays concernés, sont souvent confrontés à des refus de transcription des actes de naissance ou de leur mariage pour « non validité » des documents fournis. Afin de faciliter les demandes de transcription et d'améliorer les relations entre nos consulats et nos compatriotes, ne serait-il pas possible de mettre en place de meilleurs accords permettant d'améliorer la qualité des échanges entre nos ...

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Question Écrite N° 31953 du 09/07/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 03/12/13)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision de la cour de cassation en date du 5 avril 2013, d'étendre le droit aux allocations familiales pour les enfants de parents algériens installés en France, qui bien que nés en Algérie, décideraient de rejoindre leur famille, y compris pour celles et ceux qui auraient pénétré sur le territoire en dehors de toute procédure de regroupement familial. Pour justifier sa décision, la cour de cassation invoquerait le principe de « non-discrimination » inhérent à la jurisprudence européenne. Il lui demande si alors qu'il s'apprête à porter gravement atteinte au principe du ...

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Question Écrite N° 41076 du 29/10/13 (Ministère chargé des Français de l'étranger) (Réponse le 03/12/13)

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation des enseignements français de l'étranger. Nombre de nos enseignants exerçant à l'étranger dans nos établissements conventionnés, se retrouvent dans une situation précaire consécutive à l'absence de protection sociale. Il existe aujourd'hui des statuts très divers entre les employés qui exercent des mêmes fonctions et dont les avantages sont trop souvent octroyés au cas par cas. Les frais sont pour certains très élevés, ce qui les obligent à prendre des risques inconsidérés en faisant le choix de ne plus ...

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Question Écrite N° 38227 du 24/09/13 (Ministère chargé des Français de l'étranger) (Réponse le 05/11/13)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation des enseignants et personnels titulaires du lycée Louis-Pasteur de Lagos au Nigeria, conventionné AEFE qui se ont subi la baisse de leur indemnités spécifiques de vie locale. Comme elle le sait, les indemnités spécifiques de vie locale (ISVL) sont servies aux résidents en vertu du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, Cette indemnité, fixée par un arrêté interministériel (affaires étrangères et budget), varie selon le pays voire la ville et le groupe. Elle est actualisée tous les trois mois et le dernier ...

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Question Écrite N° 31932 du 09/07/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 22/10/13)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'insécurité qui menace chaque jour la communauté française de Madagascar. Le 05 mai 2013, un de nos compatriotes est renversé par un véhicule automobile vers 19 heures 00, il décèdera quelques heures plus tard des suites de ses blessures. Un citoyen malgache est alors arrêté, il s'agit d'un récidiviste, connu pour sa conduite dangereuse et son ébriété constante. Malgré une plainte déposée par la femme de la victime et la bonne volonté de notre consulat, l'auteur de l'homicide est aujourd'hui en liberté et ne semble faire l'objet d'aucune poursuite. Le 18 septembre 2012, il a eu ...

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