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Question Écrite N° 93481 du 23/02/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 16/05/17)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique qu'il entend mener face aux évolutions de la crise Irako-Syrienne. Il souhaite notamment l'interroger sur la compatibilité d'une trêve décidée en fin de semaine passée à Munich par les États unis d'Amérique, la Russie et leurs principaux alliés, en dehors des parties syriennes, avec l'annonce par le Royaume d'Arabie Saoudite de l'engagement de ses forces aériennes dans la région. En l'absence de toute coordination européenne relative à la gestion des flux migratoires, Il souhaite par ailleurs l'interroger sur les risques de déstabilisation de certains de nos ...

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Question Écrite N° 100118 du 25/10/16 (Ministère de la défense) (Réponse le 24/01/17)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la volonté des Français résidant à l'étranger de rejoindre la réserve opérationnelle des forces armées et la réserve citoyenne. En effet, tout citoyen Français, y compris un citoyen résidant à l'étranger, désireux de contribuer à la sécurité de son pays, devrait avoir la possibilité d'intégrer ses différentes réserves. Concernant la réserve opérationnelle, l'armée française jouissant aujourd'hui de quatre bases militaires à l'étranger (à Djibouti, au Sénégal, au Gabon et aux Émirats arabes unis), il souhaiterait savoir dans quelle mesure, sous réserve du respect des différentes ...

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Question Écrite N° 90127 du 13/10/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 13/12/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le potentiel risque sécuritaire posé par l'afflux massif de migrants dans l'Union européenne en général et en France particulièrement. Des sources concordantes évoquent la possibilité d'une infiltration de ces flux par des djihadistes entraînés en Syrie et désireux de perpétrer des attentats sur notre sol. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les mesures mises en place par le ministère afin de repérer et d'appréhender ces individus avant qu'ils n'agissent. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Tant au plan européen qu'au plan national, des mesures ont été prises pour renforcer ...

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Question Écrite N° 92825 du 02/02/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 06/12/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les difficultés d'ordre fiscal que rencontrent certains de nos compatriotes établis hors de France. En effet, selon l'article 182 A du code général des impôts modifié par la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, « les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l'application d'une retenue à la source ». Or il apparaît ...

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Question Écrite N° 94966 du 12/04/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 06/12/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la détérioration de la sécurité de nos compatriotes établis en Égypte à la suite de l'assassinat de Giulio Regeni, étudiant italien décédé sous les coups de ses geôliers. Ce meurtre, perpétué deux ans à peine après la disparition d'Éric Lang, décédé dans les mêmes conditions, provoque de nombreuses craintes parmi les 6 000 Français établis sur place. La violence extrême de ces actes, perpétrés par un régime qualifié « d'ami » de la France, appelle une réaction forte. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait l'interroger sur les actions ...

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Question Écrite N° 75027 du 03/03/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 25/10/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'organisation de la conférence Paris climat 2015. Cette année la France présidera la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques de 2015, cette réunion sera l'une des plus grandes jamais organisées sur les enjeux climatiques. Véritable opportunité de créations d'emplois et de richesses, ce rendez-vous est un atout pour notre diplomatie et l'occasion pour nos compatriotes établis hors de France d'être partie prenante de l'engagement de la France sur le défi climatique. Conscients de l'enjeu important de ...

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Question Écrite N° 89758 du 06/10/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 06/09/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les récentes déclarations de Mme Christiana Figueres, secrétaire exécutive de la convention cadre de l'ONU sur le climat. A moins de 100 jours de son lancement, il apparaît que les budgets de la conférence sur le climat sont en déficit de 1,2 million d'euros, ne permettant pas de couvrir l'ensemble des dépenses liées à l'ordre du jour. Lors des discussions relatives au projet de loi de finances 2015, il avait interrogé le Gouvernement sur l'ampleur des frais d'organisation qui ne justifiaient pas, selon lui, une baisse des crédits alloués aux Français de ...

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Question Écrite N° 93434 du 23/02/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 06/09/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la compatibilité des déclarations de M. le Premier ministre qui, lors de la conférence sur la sécurité de Munich le 13 février 2016, a appelé à une coopération européenne plus poussée dans le cadre de la gestion des flux migratoires, par la mise en place de centres d'enregistrement communautaires, avec le récent vote de la commission européenne d'un ultimatum enjoignant la Grèce de pallier les défaillances sérieuses de son système national de gestion des frontières et d'accueil des migrants. À l'heure où le Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU ...

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Question Écrite N° 94202 du 22/03/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 23/08/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains de nos compatriotes résidant à l'étranger et propriétaires d'un bien immobilier en France. Certains syndics de copropriété se refusent en effet à faire suivre aux intéressés les documents les concernant au motif que le décret n° 67-223 du 13 mars 1967 impose à chaque propriétaire de renseigner une adresse postale en France. Le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 a ouvert la voie ...

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Question Écrite N° 97301 du 05/07/16 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de nombre de Français établis hors de France qui, n'ayant d'adresse postale en France, sont dans l'incapacité de faire l'acquisition d'une voiture sur le territoire national. En effet, les conditions d'achat et d'immatriculation d'une voiture obligent le futur acquéreur à préciser une adresse de domiciliation sur le territoire, or certains compatriotes établis à l'étranger souhaitent pouvoir conserver leur bien afin de faciliter leurs déplacements en cas de retours ponctuels en France. Il lui demande de bien vouloir examiner la mise en place d'une solution rapide et pérenne permettant à nos ...

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Question Écrite N° 90193 du 13/10/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 14/06/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de la confrontation des deux coalitions internationales aujourd'hui clairement identifiées. La création par la Russie d'une alliance internationale incluant l'Iran et l'Irak et visant à soutenir le régime de Bachar al Assad dans sa lutte contre l'État islamique est de nature à fortement complexifier les actions de la coalition à laquelle notre pays participe mais aussi à créer des tensions entre deux blocs aux stratégies incompatibles. Aussi il souhaite savoir quelles mesures sont envisagées pour éviter toute interférence entre l'action des ...

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Question Écrite N° 96349 du 07/06/16 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les refus successifs de renouvellement de détachement auxquels sont confrontés les enseignants en poste au sein d'établissements Français à l'étranger. Ces avis sont de nature à porter atteinte au bon fonctionnement des établissements et à entretenir un climat d'incertitude personnelle et professionnelle auprès du corps enseignant allant jusqu'à impacter directement la qualité de l'enseignement français à l'étranger. Ces professeurs, comme notamment à Madagascar, sont investis pleinement dans leur mission et y sont pour certains établis ...

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Question Écrite N° 95675 du 10/05/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les agents diplomatiques français employés sous contrat de droit local en Afrique du Sud dans le cadre de la liquidation de leur retraite. En effet, du fait de l'absence de convention bilatérale de sécurité sociale avec ce pays, les agents ne peuvent faire usage de leur droit d'option et ainsi demander en France le versement de la fraction de retraite pour laquelle ils ont cotisé via le système de sécurité sociale sud-africaine. Il souhaite donc l'interroger sur les conditions d'élaboration d'une telle convention dans le souci de la préservation de ...

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Question Écrite N° 92826 du 02/02/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 19/04/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'impossibilité pour nos agents diplomatiques employés sous contrat de droit local en Afrique du Sud de faire usage de leur droit d'option et de bénéficier d'une retraite en France du fait de l'absence de convention bilatérale de sécurité sociale avec ce pays. Ainsi, il souhaiterait l'interroger sur les conditions d'élaboration et de ratification d'une telle convention dans le souci de la préservation de l'intérêt de nos compatriotes établis sur place. Ministère des affaires étrangères et du développement international / Ministère des affaires étrangères ...

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Question Écrite N° 94965 du 12/04/16 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la lenteur de l'enquête ouverte à la suite de l'assassinat de Monsieur Eric Lang, citoyen français décédé le 13 septembre 2013 sous les coups de ses geôliers en Égypte. Le récent décès, dans les mêmes circonstances, de l'étudiant italien Giulio Regeni interroge sur la sécurité des ressortissants européens établis ou en visite sur place. Ces pratiques, en contradiction totale avec les principes les plus fondamentaux du droit international, ne peuvent être ignorées quand bien même le régime qui les perpétue serait un ami et allié de la France. C'est la raison pour laquelle il ...

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Question Écrite N° 94332 du 22/03/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 03/05/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions d'application de l'accord du 18 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et la République d'Angola relatif à la facilitation des visas et du séjour des professionnels et des stagiaires. Ledit accord prévoit, par son article 3 alinéa 3, la mise en place d'un visa de travail de long séjour à entrées multiples d'une durée de trente-six mois pour les professionnels français souhaitant exercer en Angola une activité professionnelle d'une durée supérieure à trois mois. Ces dispositions, de nature à profondément améliorer ...

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Question Écrite N° 89802 du 06/10/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget) (Réponse le 08/03/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la double imposition des pensions de compensation dont font l'objet certains Français établis hors de l'Union européenne et tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables. Dans l'arrêt «Schumacker» du 14 février 1995, la CJCE a jugé que "les contribuables non-résidents doivent être assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France, au sens du droit interne, tout en restant soumises à une obligation fiscale limitée, au sens des conventions internationales, lorsqu'ils tirent de la France la majorité ou la ...

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Question Écrite N° 89690 du 06/10/15 (Ministère de la défense) (Réponse le 23/02/16)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la recrudescence des tensions en République centrafricaine. La capitale est depuis quelques jours plongée dans un climat d'extrêmes violences qui ont culminé lundi dernier par des manifestations appelant au départ des soldats français et la démission de l'actuelle présidente de transition, Mme Catherine Samba Panza. À ce titre, il s'interroge sur la sécurité des soldats de la force Sangaris et souhaiterait savoir si des dispositions particulières sont prévues pour faire face à une éventuelle dégradation de la situation politique et sécuritaire dans le pays. Ministère de la défense / Ministère de la ...

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Question Écrite N° 93547 du 23/02/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l'organisation de la rencontre France-Canada de la prochaine coupe Davis en Guadeloupe. Il souhaiterait obtenir le détail de la répartition des dépenses entre l'État, les collectivités locales et tout autre acteur impliqué dans le financement de l'évènement. Il souhaiterait enfin demander son avis sur la possible incompatibilité d'une participation de l'État, d'un montant supérieur à celle habituellement allouée pour l'organisation de ladite compétition en métropole, avec les objectifs de réduction des dépenses publiques ...

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Question Écrite N° 92919 du 02/02/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Sans réponse)

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Alain Marsaud

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le coût de l'organisation de la rencontre France-Canada en Guadeloupe dans le cadre de la prochaine coupe Davis. Il souhaiterait à ce titre obtenir le détail des dépenses prévisionnelles d'organisation et de rénovation garanties par l'État tout en l'interrogeant sur la compatibilité entre de telles garanties de financement et les nécessaires efforts budgétaires imposés par la situation économique de notre pays. Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports / Ministère ...

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