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Question Écrite N° 96023 du 24/05/16 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 07/03/17)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation du BTP aux Antilles-Guyane. Au vu des mobilisations actuelles, les professionnels du BTP font entendre leurs voix eu égard aux difficultés rencontrées depuis 2009. L'accord du 30 avril 2013 relatif à la mise en place d'un titre de travail simplifié BTP indiquait déjà : « Le secteur du BTP est frappé, en Martinique, depuis près de 5 ans, par une crise sans précédent qui a entraîné un recul de 30 % de l'activité, des centaines de licenciements et des liquidations d'entreprises ». Parmi les indicateurs de vulnérabilité, l'IEDOM indique pour le troisième trimestre 2015 que 9,8 % des ...

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Question Écrite N° 86556 du 04/08/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/02/17)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'invasion des algues sargasses sur le littoral antillais. Depuis l'an 2011, la Martinique est envahie par des vagues successives d'algues sargasses. Conséquences du réchauffement climatique pour les uns et de l'utilisation intensive de pesticides déversés dans le fleuve Amazonie pour d'autres, ces algues viennent s'échouer sur le littoral notamment dans les fonds de baies et les criques où elles se décomposent. L'impact sanitaire, écologique, économique et social de cette évasion de sargasses n'a pas encore été évalué par les autorités publiques. Mais d'ores et déjà, se pose un réel ...

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Question Écrite N° 84405 du 07/07/15 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 28/02/17)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les répercussions de la présence forte de sargasses, notamment au niveau de la côte Atlantique de la Martinique. Déjà, les professionnels de la pêche de la Martinique ont sollicité la mise en place d'un fonds de calamité maritime, à l'instar de ce qui existe dans le monde agricole. En effet, les bancs de sargasses vont croissants, entraînant des dégâts considérables. Les pêcheurs se plaignent de l'impact de ce phénomène sur leurs activités en raison de l'existence de ...

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Question Écrite N° 78418 du 21/04/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 06/12/16)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la qualité des photographies aériennes effectuées sur le territoire de la Martinique par satellite et sur le système d'information géographique. À bien des égards, une nouvelle orientation en matière de production de référentiel pour la Martinique s'avère nécessaire. Cela est d'autant plus vrai que l'Institut géographique national, instauré par décret du 26 juin 1940, est devenu, après intégration de l'inventaire forestier national le 1er janvier 2012, l'Institut national de l'information géographique et forestière. Au surplus, dès 1947, l'IGN avait ...

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Question Écrite N° 80187 du 26/05/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 22/11/16)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impératif de préservation des récifs coralliens dans le contexte de l'agrandissement du port de Fort-de-France. Nul ne peut nier l'intérêt économique de l'agrandissement du port de Fort-de-France en vue de la venue en Martinique de bateaux de plus grandes capacités. Nul ne saurait non plus faire fi de l'impératif de protection des récifs coralliens, remparts naturels contre la houle, abris pour les petits poissons, protégeant les côtes de l'érosion et des inondations et permettant le renouvellement des stocks de poissons pour la pêche. On a appris que 13 ...

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Question Écrite N° 41874 du 05/11/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 11/10/16)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'affectation de la contribution additionnelle pour la solidarité et l'autonomie (CASA). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 l'a destinée au fonds solidarité vieillesse alors qu'elle avait été initialement prévue pour le financement de mesures améliorant la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 reste dans la même veine que la loi de financement pour 2013. Dans ces conditions, certaines associations d'aide aux retraités et aux personnes âgées ainsi que les fédérations ...

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Question Écrite N° 84681 du 07/07/15 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 20/09/16)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les contraintes liées à l'activité de la plaisance en outre-mer. En effet, depuis le 15 juillet 2013, la TVA communautaire pénalise l'activité des marina d'autant que l'exonération ne s'applique pas aux opérations de location et d'affrètement qui consistent, contre rémunération, à mettre un navire avec ou sans équipage, à la disposition de personnes à des fins de voyages d'agrément, y compris lorsque ce voyage se déroule en haute mer, et qui n'affectent pas elles-mêmes le navire à une activité rémunérée (CJUE. 22 décembre 2010, aff. n° C-116/10, Bacino ...

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Question Écrite N° 90171 du 13/10/15 (Ministère de la justice) (Réponse le 06/09/16)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les évènements récents au centre pénitentiaire de Ducos en Martinique et qui interpellent sur les conditions de mise en œuvre de l'article 57 de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. Ce dispositif prévoit, premièrement, dans l'hypothèse où elles se justifient, la présomption d'une infraction, les risques que le comportement des détenus fait courir à la sécurité et au maintien du bon ordre dans l'établissement ; deuxièmement, l'adaptation stricte de la nature et de la fréquence des fouilles ; troisièmement, le conditionnement des fouilles intégrales, ...

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Question Écrite N° 91287 du 24/11/15 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 06/09/16)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences de l'application de la loi Fillon sur les bas salaires pour une partie du personnel de l'Office national des forêts de la Martinique. Les 48 salariés concernés, dotés d'un statut de salarié de droit privé, manifestent leur inquiétude face à la fin des travaux possible en juin 2016, à la responsabilité croissante du conservatoire du Littoral et à la possibilité de voir leurs activités être exercées dans le cadre de dispositifs différents. De plus, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 dite « loi Fillon », dont l'objectif est d'endiguer le problème de financement des régimes de ...

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Question Écrite N° 98699 du 06/09/16 (Ministère du logement et de l’habitat durable) (Sans réponse)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les conditions du financement du logement social en accession à la propriété en outre-mer. Le Gouvernement avait annoncé le dépôt d'un amendement visant à simplifier les démarches administratives inhérentes au financement du logement social. Dès lors, il a été proposé la suppression de l'autorisation préalable concernant ces dossiers pour les projets de plus de 2 000 000 d'euros. Pour le reste, rien n'a été évoqué. Or le cadre législatif présente au niveau de l'article 199 undecies C du code général des Impôts deux dispositions particulièrement restrictives. La ...

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Question Écrite N° 98700 du 06/09/16 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la demande visant à exclure les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière exerçant en outre-mer du champ d'application territoriale du décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route. En effet, ce décret met en œuvre l'article 29 de la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques en vue de limiter les abus relatifs aux tarifs pratiqués par les structures auto-écoles. Cette exigence se heurte concrètement à un ensemble de ...

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Question Écrite N° 94315 du 22/03/16 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 30/08/16)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les inégalités constatées dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour les communes en outre-mer. En effet, la DGF est « destinée à compenser les inégalités de situations existantes en apportant aux collectivités nécessiteuses un niveau de ressources suffisant pour faire face à leurs charges particulières ». Malgré les ajustements envisagés dans le cadre parlementaire pour réduire les inégalités pouvant exister entre les communes, celles d'outre-mer continuent à faire face à un traitement discriminatoire. Une moyenne des parts figées de la DGF « de 59 euros par habitant ...

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Question Écrite N° 96644 du 14/06/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 28/06/16)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la reconnaissance et d'une meilleure prise en charge de la fibromyalgie en France. En 1992, l'Organisation mondiale de la santé l'a classée en rhumatologie. Un rapport de l'Académie nationale de médecine a déclaré cette maladie comme une entité clinique à part entière non psychique en 2007. En 2010, un rapport d'orientation de la Haute autorité de santé a été publié. Présentée techniquement comme un « syndrome polyalgique idiopathique diffus », la fibromyalgie présente comme symptômes des douleurs musculaires diffuses, un sommeil léger non réparateur, une ...

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Question Écrite N° 93858 du 08/03/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 21/06/16)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de la promotion de relations économiques en matière agricole dans le cadre de la coopération régionale. Actuellement, l'importation de plants et vitro-plants d'ananas en Martinique est réglementairement interdite et ce, quel que soit le pays de provenance (arrêté ministériel du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux), sauf pour les provenances de la République dominicaine, d'Hawaï et de Guadeloupe. En matière d'importation, les vitro-plants sur milieu gélosé (boîte de ...

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Question Écrite N° 94836 du 12/04/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 14/06/16)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de l'agriculture bio dans les régions ultrapériphériques. D'après les informations fournies, de récentes orientations risquent de rendre impossible toute forme de production Bio dans ces régions. Pourtant, l'accès au label Bio constitue un moyen important de valorisation de leurs productions puisque la différence de prix entre les produits Bio et non Bio est comprise entre 25 % et 30 % du prix de vente. Le standard communautaire Bio est inadapté aux productions en zone tropicale humide. Ainsi, dans le secteur de la banane, ...

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Question Écrite N° 90643 du 27/10/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 17/05/16)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations des petites mutuelles devant la modification récente du dispositif de financement de la complémentaire santé (ACS). Au 1er juillet 2015, celui-ci a évolué sur le fondement du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale. Ce dispositif donne droit à une aide au paiement d'une complémentaire santé pour les personnes dont les ressources sont légèrement ...

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Question Écrite N° 92859 du 02/02/16 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 05/04/16)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'épidémie du zika en cours en Martinique. Déjà, par une question écrite n° 54302 publiée au Journal officiel du 22 avril 2014, le député l'interpellait sur l'apparition du virus au moment où il sévissait en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. À ce jour, cette question est restée sans réponse. 21 mois après, il vous interpelle à nouveau. Au 21 janvier 2016, ce sont 102 cas de zika recensés depuis le 18 décembre 2015. Les cas cliniquement évocateurs sont évalués à plus de 1 000 personnes classant ainsi la Martinique au niveau III du programme ...

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Question Écrite N° 54302 du 22/04/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 05/04/16)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'apparition du virus zika, qui sévit en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, et qui s'étend désormais au continent américain. En effet, les premiers cas ont été signalés dans les Îles Cook, dans l'île de Pâques et sur le territoire du Chili. Le zika, causé par un virus qui se propage par les piqûres de moustiques infectés, se caractérise par des symptômes incluant la fièvre, les céphalées, la conjonctivite, des éruptions cutanées ainsi que des douleurs articulaires et musculaires. Ces symptômes sont similaires à ceux de la fièvre dengue. En l'état actuel ...

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Question Écrite N° 67557 du 28/10/14 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 15/03/16)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nouvelle épidémie, entamée en février 2014 en Guinée, étendue dans les pays voisins comme le Libéria et la Sierra Leone. Cette situation sanitaire n'est pas sans interpeller d'autres nations qui ont pris les dispositifs qu'elles estiment appropriées. Ainsi, bien au-delà de la zone de détection, de nombreux pays ont pris des mesures de sécurité sanitaire et de contrôle aux frontières. Les pays voisins de la Guadeloupe, de la Guyane et la Martinique, dans la Caraïbe ont, de leur côté, agi dans le cadre de la prévention avec le contrôle de l'agence ...

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Question Écrite N° 93645 du 01/03/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Sans réponse)

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Alfred Marie-Jeanne

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une notification à venir de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Martinique. En effet, le kinésithérapeute prodigue des soins à la population au sein de son cabinet et/ou au domicile du patient. Dans ce dernier cas, une indemnité forfaitaire de déplacement ainsi qu'une indemnité kilométrique sont appliquées pour toute visite au domicile du patient. Ces indemnités visent à compenser les charges inhérentes aux déplacements. Elles répondent à une nomenclature tarifaire bien déterminée appelée nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Or, le 17 ...

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