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Résultats 1 à 50 sur 88 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 96023 du 24/05/16 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 07/03/17)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation du BTP aux Antilles-Guyane. Au vu des mobilisations actuelles, les professionnels du BTP font entendre leurs voix eu égard aux difficultés rencontrées depuis 2009. L'accord du 30 avril 2013 relatif à la mise en place d'un titre de travail simplifié BTP indiquait déjà : « Le secteur du BTP est frappé, en Martinique, depuis près de 5 ans, par une crise sans précédent qui a entraîné un recul de 30 % de l'activité, des centaines de licenciements et des liquidations d'entreprises ». Parmi les indicateurs de vulnérabilité, l'IEDOM indique pour le troisième trimestre 2015 que 9,8 % des ...
Question Écrite N° 86556 du 04/08/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/02/17)
M. Alfred Marie-Jeanne alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'invasion des algues sargasses sur le littoral antillais. Depuis l'an 2011, la Martinique est envahie par des vagues successives d'algues sargasses. Conséquences du réchauffement climatique pour les uns et de l'utilisation intensive de pesticides déversés dans le fleuve Amazonie pour d'autres, ces algues viennent s'échouer sur le littoral notamment dans les fonds de baies et les criques où elles se décomposent. L'impact sanitaire, écologique, économique et social de cette évasion de sargasses n'a pas encore été évalué par les autorités publiques. Mais d'ores et déjà, se pose un réel ...
Question Écrite N° 84405 du 07/07/15 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 28/02/17)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les répercussions de la présence forte de sargasses, notamment au niveau de la côte Atlantique de la Martinique. Déjà, les professionnels de la pêche de la Martinique ont sollicité la mise en place d'un fonds de calamité maritime, à l'instar de ce qui existe dans le monde agricole. En effet, les bancs de sargasses vont croissants, entraînant des dégâts considérables. Les pêcheurs se plaignent de l'impact de ce phénomène sur leurs activités en raison de l'existence de ...
Question Écrite N° 78418 du 21/04/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 06/12/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la qualité des photographies aériennes effectuées sur le territoire de la Martinique par satellite et sur le système d'information géographique. À bien des égards, une nouvelle orientation en matière de production de référentiel pour la Martinique s'avère nécessaire. Cela est d'autant plus vrai que l'Institut géographique national, instauré par décret du 26 juin 1940, est devenu, après intégration de l'inventaire forestier national le 1er janvier 2012, l'Institut national de l'information géographique et forestière. Au surplus, dès 1947, l'IGN avait ...
Question Écrite N° 80187 du 26/05/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 22/11/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impératif de préservation des récifs coralliens dans le contexte de l'agrandissement du port de Fort-de-France. Nul ne peut nier l'intérêt économique de l'agrandissement du port de Fort-de-France en vue de la venue en Martinique de bateaux de plus grandes capacités. Nul ne saurait non plus faire fi de l'impératif de protection des récifs coralliens, remparts naturels contre la houle, abris pour les petits poissons, protégeant les côtes de l'érosion et des inondations et permettant le renouvellement des stocks de poissons pour la pêche. On a appris que 13 ...
Question Écrite N° 41874 du 05/11/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 11/10/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'affectation de la contribution additionnelle pour la solidarité et l'autonomie (CASA). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 l'a destinée au fonds solidarité vieillesse alors qu'elle avait été initialement prévue pour le financement de mesures améliorant la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 reste dans la même veine que la loi de financement pour 2013. Dans ces conditions, certaines associations d'aide aux retraités et aux personnes âgées ainsi que les fédérations ...
Question Écrite N° 84681 du 07/07/15 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 20/09/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les contraintes liées à l'activité de la plaisance en outre-mer. En effet, depuis le 15 juillet 2013, la TVA communautaire pénalise l'activité des marina d'autant que l'exonération ne s'applique pas aux opérations de location et d'affrètement qui consistent, contre rémunération, à mettre un navire avec ou sans équipage, à la disposition de personnes à des fins de voyages d'agrément, y compris lorsque ce voyage se déroule en haute mer, et qui n'affectent pas elles-mêmes le navire à une activité rémunérée (CJUE. 22 décembre 2010, aff. n° C-116/10, Bacino ...
Question Écrite N° 90171 du 13/10/15 (Ministère de la justice) (Réponse le 06/09/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les évènements récents au centre pénitentiaire de Ducos en Martinique et qui interpellent sur les conditions de mise en œuvre de l'article 57 de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. Ce dispositif prévoit, premièrement, dans l'hypothèse où elles se justifient, la présomption d'une infraction, les risques que le comportement des détenus fait courir à la sécurité et au maintien du bon ordre dans l'établissement ; deuxièmement, l'adaptation stricte de la nature et de la fréquence des fouilles ; troisièmement, le conditionnement des fouilles intégrales, ...
Question Écrite N° 91287 du 24/11/15 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 06/09/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences de l'application de la loi Fillon sur les bas salaires pour une partie du personnel de l'Office national des forêts de la Martinique. Les 48 salariés concernés, dotés d'un statut de salarié de droit privé, manifestent leur inquiétude face à la fin des travaux possible en juin 2016, à la responsabilité croissante du conservatoire du Littoral et à la possibilité de voir leurs activités être exercées dans le cadre de dispositifs différents. De plus, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 dite « loi Fillon », dont l'objectif est d'endiguer le problème de financement des régimes de ...
Question Écrite N° 98699 du 06/09/16 (Ministère du logement et de l’habitat durable) (Sans réponse)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les conditions du financement du logement social en accession à la propriété en outre-mer. Le Gouvernement avait annoncé le dépôt d'un amendement visant à simplifier les démarches administratives inhérentes au financement du logement social. Dès lors, il a été proposé la suppression de l'autorisation préalable concernant ces dossiers pour les projets de plus de 2 000 000 d'euros. Pour le reste, rien n'a été évoqué. Or le cadre législatif présente au niveau de l'article 199 undecies C du code général des Impôts deux dispositions particulièrement restrictives. La ...
Question Écrite N° 98700 du 06/09/16 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la demande visant à exclure les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière exerçant en outre-mer du champ d'application territoriale du décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route. En effet, ce décret met en œuvre l'article 29 de la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques en vue de limiter les abus relatifs aux tarifs pratiqués par les structures auto-écoles. Cette exigence se heurte concrètement à un ensemble de ...
Question Écrite N° 94315 du 22/03/16 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 30/08/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les inégalités constatées dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour les communes en outre-mer. En effet, la DGF est « destinée à compenser les inégalités de situations existantes en apportant aux collectivités nécessiteuses un niveau de ressources suffisant pour faire face à leurs charges particulières ». Malgré les ajustements envisagés dans le cadre parlementaire pour réduire les inégalités pouvant exister entre les communes, celles d'outre-mer continuent à faire face à un traitement discriminatoire. Une moyenne des parts figées de la DGF « de 59 euros par habitant ...
Question Écrite N° 96644 du 14/06/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 28/06/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la reconnaissance et d'une meilleure prise en charge de la fibromyalgie en France. En 1992, l'Organisation mondiale de la santé l'a classée en rhumatologie. Un rapport de l'Académie nationale de médecine a déclaré cette maladie comme une entité clinique à part entière non psychique en 2007. En 2010, un rapport d'orientation de la Haute autorité de santé a été publié. Présentée techniquement comme un « syndrome polyalgique idiopathique diffus », la fibromyalgie présente comme symptômes des douleurs musculaires diffuses, un sommeil léger non réparateur, une ...
Question Écrite N° 93858 du 08/03/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 21/06/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de la promotion de relations économiques en matière agricole dans le cadre de la coopération régionale. Actuellement, l'importation de plants et vitro-plants d'ananas en Martinique est réglementairement interdite et ce, quel que soit le pays de provenance (arrêté ministériel du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux), sauf pour les provenances de la République dominicaine, d'Hawaï et de Guadeloupe. En matière d'importation, les vitro-plants sur milieu gélosé (boîte de ...
Question Écrite N° 94836 du 12/04/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 14/06/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de l'agriculture bio dans les régions ultrapériphériques. D'après les informations fournies, de récentes orientations risquent de rendre impossible toute forme de production Bio dans ces régions. Pourtant, l'accès au label Bio constitue un moyen important de valorisation de leurs productions puisque la différence de prix entre les produits Bio et non Bio est comprise entre 25 % et 30 % du prix de vente. Le standard communautaire Bio est inadapté aux productions en zone tropicale humide. Ainsi, dans le secteur de la banane, ...
Question Écrite N° 90643 du 27/10/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 17/05/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations des petites mutuelles devant la modification récente du dispositif de financement de la complémentaire santé (ACS). Au 1er juillet 2015, celui-ci a évolué sur le fondement du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale. Ce dispositif donne droit à une aide au paiement d'une complémentaire santé pour les personnes dont les ressources sont légèrement ...
Question Écrite N° 92859 du 02/02/16 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 05/04/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'épidémie du zika en cours en Martinique. Déjà, par une question écrite n° 54302 publiée au Journal officiel du 22 avril 2014, le député l'interpellait sur l'apparition du virus au moment où il sévissait en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. À ce jour, cette question est restée sans réponse. 21 mois après, il vous interpelle à nouveau. Au 21 janvier 2016, ce sont 102 cas de zika recensés depuis le 18 décembre 2015. Les cas cliniquement évocateurs sont évalués à plus de 1 000 personnes classant ainsi la Martinique au niveau III du programme ...
Question Écrite N° 54302 du 22/04/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 05/04/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'apparition du virus zika, qui sévit en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, et qui s'étend désormais au continent américain. En effet, les premiers cas ont été signalés dans les Îles Cook, dans l'île de Pâques et sur le territoire du Chili. Le zika, causé par un virus qui se propage par les piqûres de moustiques infectés, se caractérise par des symptômes incluant la fièvre, les céphalées, la conjonctivite, des éruptions cutanées ainsi que des douleurs articulaires et musculaires. Ces symptômes sont similaires à ceux de la fièvre dengue. En l'état actuel ...
Question Écrite N° 67557 du 28/10/14 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 15/03/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nouvelle épidémie, entamée en février 2014 en Guinée, étendue dans les pays voisins comme le Libéria et la Sierra Leone. Cette situation sanitaire n'est pas sans interpeller d'autres nations qui ont pris les dispositifs qu'elles estiment appropriées. Ainsi, bien au-delà de la zone de détection, de nombreux pays ont pris des mesures de sécurité sanitaire et de contrôle aux frontières. Les pays voisins de la Guadeloupe, de la Guyane et la Martinique, dans la Caraïbe ont, de leur côté, agi dans le cadre de la prévention avec le contrôle de l'agence ...
Question Écrite N° 93645 du 01/03/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Sans réponse)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une notification à venir de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Martinique. En effet, le kinésithérapeute prodigue des soins à la population au sein de son cabinet et/ou au domicile du patient. Dans ce dernier cas, une indemnité forfaitaire de déplacement ainsi qu'une indemnité kilométrique sont appliquées pour toute visite au domicile du patient. Ces indemnités visent à compenser les charges inhérentes aux déplacements. Elles répondent à une nomenclature tarifaire bien déterminée appelée nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Or, le 17 ...
Question Écrite N° 89932 du 06/10/15 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 23/02/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur un amendement qui, pour le moins, a mis le feu aux poudres. En effet, après 69 mois d'attente et de reports successifs, les électeurs de Martinique choisiront enfin l'équipe dirigeante de la collectivité territoriale. La consultation est fixée au 6 décembre 2015. Rien à redire sur le principe, ayant été lui-même l'un des promoteurs de la réforme. Ce qui est surprenant, inquiétant, c'est la préparation en catimini, « anba fèy », d'un amendement dont la prétention est d'exiger que le staff actuellement en place soit pérennisé dans ses fonctions, empêchant ainsi toute velléité d'aménagement ...
Question Écrite N° 93468 du 23/02/16 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suppressions de postes envisagées dans le secondaire pour la rentrée de 2016. Dans un contexte de restriction budgétaire, il serait envisagé de supprimer 35 postes, la tendance constante depuis une dizaine d'années. Des raisons tenant à l'évolution de la démographie scolaire sont également évoquées. Pourtant, la situation économique et sociale de la Martinique plaide pour une orientation autre de la politique éducative. En effet, nombreux sont les « sortants précoces et sans diplômes » rencontrant par la suite de grandes ...
Question Écrite N° 92501 du 19/01/16 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 03/05/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité d'adapter la réglementation du transport en commun aux réalités martiniquaises. En effet, pas moins de quatre-cents chauffeurs de taxis collectifs sont concernés, sans compter les autres transporteurs de personnes. Au départ, l'arrêté du 13 octobre 2009 prévoit l'application de nouvelles mesures de sécurité pour les transports en commun devant entrer en vigueur le 1er septembre 2015. En l'espèce, il s'agit pour les véhicules de 14 places et plus d'appliquer l'obligation d'équipement des autocars en ceinture de sécurité, éthylotest ...
Question Écrite N° 61987 du 29/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 05/01/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes sanitaires susceptibles d'être générés par les diverses coupures de courant sur le réseau électrique en Martinique. Ainsi, les « black out » causés par des phénomènes climatiques (foudre, tonnerre...) ont des répercussions considérables sur la garantie de la continuité des soins des personnes astreintes à vivre sous appareil respiratoire électrique et/ou devant conserver leurs médicaments au réfrigérateur. S'il existe, notamment en milieu hospitalier, des moyens techniques alternatifs pour assurer la continuité des soins même en cas de coupures ...
Question Écrite N° 84402 du 07/07/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 08/12/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les répercussions qu'aurait la suppression pure et simple de l'ordre des infirmiers. Au plan démographique, la Martinique compte 3 900 infirmiers dont plus de 1 200 qui visitent une vingtaine de familles en moyenne par jour. Il y en a 3 600 en Guadeloupe et 1 600 en Guyane. L'ordre Antilles Guyane, qui fonctionne en interdépartemental gère les demandes d'inscription avec vérification du diplôme et du casier judiciaire, les litiges des infirmiers libéraux entre eux, les plaintes des patients, les accompagnements lors de la mobilité des infirmiers travaillant ...
Question Écrite N° 67813 du 28/10/14 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 24/11/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées au sujet de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015. Cet article envisage de faire payer « à la source » les cotisations sociales dues sur les indemnités de congés versées par les caisses de congés payés et ce avant que le congé ne soit pris et l'indemnité versée. Un tel dispositif aboutirait à faire verser les cotisations avant que la rémunération ne soit calculée et payée et placerait les entreprises du BTP dans une situation étrange au regard de la loi. Il est fait ...
Question Écrite N° 13987 du 18/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 11/08/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des assistants familiaux de la Martinique ayant interpelé sur leurs revendications particulières. En effet, la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 organise leur rémunération, le bénéfice de congés, les majorations de salaires pour compenser les contraintes imposées (enfants en situation de handicap, malades), l'indemnité d'attente, mais aussi d'astreinte. L'article D 423-22 du Code de l'action sociale et des familles prévoit une indemnité d'entretien couvrant les frais engagés par l'assistant familial (nourriture, hébergement, hygiène). Agréés par le Conseil ...
Question Écrite N° 67555 du 28/10/14 (Premier ministre) (Réponse le 21/07/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le Premier ministre sur la gestion chaotique générée par la présence de sargasses à la Martinique. C'est au point où, malgré les déclarations rassurantes de la part des autorités sanitaires, les habitants de certains quartiers de plusieurs communes, ont dû supporter des émanations fortes d'hydrogène sulfuré liées à la décomposition des algues sargasses. Outre des troubles olfactifs et une atteinte potentielle des voies respiratoires avec des rhinites, une sensibilité particulière des asthmatiques, il arrive aussi qu'il y ait une irritation des yeux. Les dépôts d'algues sur les côtes martiniquaises se présentent sous trois ...
Question Écrite N° 80058 du 26/05/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 21/07/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de certaines personnes au regard de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). En effet, le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emplois a instauré cette allocation destinée aux demandeurs d'emplois n'ayant pas atteint l'âge de la retraite, mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Elle remplace l'allocation équivalent retraite (AER). À ce propos, l'extension de l'ATS aux demandeurs d'emplois nés en ...
Question Écrite N° 84406 du 07/07/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Sans réponse)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les propositions émanant du livre blanc pour le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement en Martinique. Les problématiques de vieillissement, de maladie, de dépendance, de fin de vie sont autant de sujets impliquant une démarche solidaire. Dans le cadre de ce livre blanc, si un certain nombre d'obstacles sont à déplorer, parallèlement des propositions sont mises en avant. Parmi les difficultés rencontrées, on peut notamment dénombrer : le manque d'anticipation dans la prise en charge du parcours des soins des malades en fin de vie, les ...
Question Écrite N° 76594 du 24/03/15 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 30/06/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème récurrent de l'affectation des professeurs stagiaires de l'éducation nationale hors de la Martinique alors qu'il existe des postes non pourvus dans cette académie. Chaque année, on remarque dans les faits que ces lauréats exerçant déjà sur des postes budgétaires non pourvus sont remplacés, à la rentrée suivante, par de nouveaux vacataires contractuels ou non incorporant l'académie. Aussi, les professeurs stagiaires du second degré de l'académie de la Martinique souhaitant rester sur place, veulent être positionnés sur des ...
Question Écrite N° 78524 du 21/04/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 26/05/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'inquiétante progression signalée par les spécialistes de cas d'endométriose en Martinique. Normalement, l'endomètre est une muqueuse tapissant l'intérieur de l'utérus. Durant les menstruations, lorsqu'il n'y a pas eu fécondation, le sang et les couches superficielles de l'endomètre sont normalement expulsés vers l'extérieur par des contractions musculaires. Cependant, lorsqu'une femme est atteinte d'endométriose, maladie orpheline, des tissus formés de cellules endométriales se formeront, en dehors de l'utérus. Ils peuvent se développer sur les ...
Question Écrite N° 76819 du 24/03/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 28/04/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les interrogations que suscite le crash de l'Airbus 320 QZ8501 de la compagnie aérienne Air Asia le 28 décembre 2014 dans lequel se trouvait le co-pilote martiniquais, Monsieur Rémi Plesel. Cent-soixante-deux personnes y ont perdu la vie. Alors que le 30 décembre 2014 une enquête préliminaire pour homicide involontaire avait été initiée, le juge d'instruction n'avait toujours pas été désigné. Pourtant, le 20 janvier 2015, le ministre indonésien des transports allégua comme cause du crash « l'erreur humaine ». De manière générale, avec l'émergence ...
Question Écrite N° 70216 du 02/12/14 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 14/04/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'évolution du marché du rhum et, singulièrement, sur celle de l'exportation des rhums des DOM vers Europe. Face à une concurrence acharnée, les données conjoncturelles attestent d'une diminution des exportations de rhum de l'outre-mer vers l'Europe malgré les efforts faits pour conquérir d'autres marchés. Parallèlement, on constate une tendance croissante à l'augmentation des rhums de Porto-Rico et des Iles Vierges. En effet, la volonté de restreindre le soutien aux producteurs de rhum en outre-mer contraste avec la politique américaine consistant à subventionner largement les productions des ...
Question Écrite N° 52758 du 25/03/14 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 07/04/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les revendications persistantes des professionnels du bâtiment et des travaux publics en Martinique. En effet, devant les difficultés, une table ronde a eu lieu en décembre 2012 sur initiative partenariale entre l'État, le département et la région. En découla un accord du 30 avril 2013 relatif à la mise en place d'un titre de travail simplifié BTP en Martinique dans la perspective d'une relance de l'activité et de la lutte contre le travail illégal, mais cela n'a pas permis d'apaiser les tensions. Ainsi, la colère des professionnels du bâtiment tient au fait qu'ils ne sont pas payés en temps et en ...
Question Écrite N° 56155 du 27/05/14 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 24/03/15)
M. Alfred Marie-Jeanne appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites qui seront données à la mission interministérielle d'expertise de novembre 2013 sur l'instauration, dans les départements d'outre-mer, de la taxe sur le prix des entrées dans les salles de cinéma. Malgré les différentes tentatives d'extension déjà avortées, le Gouvernement semble vouloir insister pour instaurer ce prélèvement au motif que son exonération serait un handicap pour la production cinématographique outre-mer. De ce fait, les rapporteurs de l'Inspection générale de l'administration et de l'Inspection générale des affaires culturelles ont proposé ...
Question Écrite N° 59626 du 08/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 10/03/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités constatées dans la prise en charge de la cancérologie en Martinique. En effet, elle est la seule région à ne disposer que d'un seul établissement à détenir l'agrément pour l'exercice de la chirurgie en cancérologie gynécologique, à savoir le centre hospitalier universitaire. De surcroît, cette situation de monopole n'existe pas pour d'autres spécialités telles que l'urologie ou la chirurgie digestive. Or, chaque année, sont diagnostiqués à la Martinique une centaine de cancers gynécologiques. Malgré l'éloignement géographique, des efforts sont ...
Question Écrite N° 74821 du 24/02/15 (Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) (Sans réponse)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les contradictions relatives au règlement de la coupe de France 2014-2015 qui a suscité des controverses quant aux conditions de déroulement de la rencontre entre les martiniquais du Club franciscain et le FC Nantes. Du point de vue réglementaire, le débat a porté sur l'interprétation de deux articles. L'article 6.2.1 pose les conditions générales applicables à la désignation du lieu des rencontres. Le principe posé est que le club qui reçoit est celui tiré au sort le premier. À cet effet, il revêt la qualité d'organisateur matériel de la rencontre. Or le Club ...
Question Écrite N° 54299 du 22/04/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 27/01/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les controverses concernant l'efficacité du vaccin gardasil utilisé contre le cancer du col de l'utérus. Outre son coût élevé, la mise sur le marché de ce vaccin a été approuvée par la Commission européenne le 22 septembre 2006 pour un usage auprès des jeunes filles et femmes âgées de 9 à 26 ans. À partir de 2007, de nombreux scientifiques de plusieurs nationalités, ont émis de sérieux doutes quant à son efficience. Malgré ces remarques, le 20 janvier 2008, l'Agence européenne des médicaments publie un avis recommandant de continuer cette vaccination. Puis, un autre ...
Question Écrite N° 70341 du 02/12/14 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 30/12/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des veuves anciennes pensionnées eu égard à la restriction envisagée à l'article 195-1-f du code général des impôts. Littéralement cet article énonce : « 1. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le revenu imposable des contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge, exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, est divisé par 1,5 lorsque ces contribuables : f. Sont âgés de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des ...
Question Écrite N° 48325 du 28/01/14 (Ministère chargé de la ville) (Réponse le 09/12/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'avenir des zones franches urbaines (ZFU). Créées sur le fondement de la loi du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour la ville (ZFU de première génération), elles ont été prolongées et étendues par les lois du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (ZFU de deuxième génération) et du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (ZFU de troisième génération). Définies à partir des critères suivants : taux de chômage, nombre de personnes sorties du ...
Question Écrite N° 57100 du 10/06/14 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 18/11/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation du logement social en Martinique. En 2011, l'observatoire du logement social comptabilisait 11 900 ménages demandeurs en Martinique, et ce malgré l'existence de multiples dispositifs, entre-temps renforcés ou adjoints. Devant une telle pression sur le parc locatif estimée à 12 demandeurs par logement libéré, les sociétés d'HLM sollicitent opportunément des constructions supplémentaires respectueuses des règles parasismiques. En tenant compte de la rareté du foncier, le collectif doit être privilégié pour répondre de façon optimale à cette forte demande. Son prédécesseur avait ...
Question Écrite N° 40450 du 22/10/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 28/10/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions difficiles dans lesquelles s'exerce l'activité de pôle emploi en Martinique. En effet, suite à une agression d'un agent de pôle emploi par un usager à l'agence de Kerlys, à Fort-de-France, les employés ont exercé leur droit de retrait accompagné de la fermeture de cette agence le vendredi 27 septembre 2013 en signe de contestation. Deux causes principales semblent expliquer cette situation. D'une part, il y a une exaspération profonde des usagers avec un malaise profond lié à l'augmentation du nombre de chômeurs qui ...
Question Écrite N° 67410 du 28/10/14 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Sans réponse)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements récurrents au centre hospitalier universitaire de la Martinique. Exemple patent, un incident majeur du système informatique, les serveurs étant vétustes et non dupliqués, a provoqué la paralysie générale du CHU. Cette situation a provoqué des impossibilités : de consulter le dossier médical des patients, de consulter les résultats biologiques ou radiologiques, d'organiser les blocs opératoires, d'organiser la logistique des patients (enregistrement administratif, étiquettes, paiement...). Déjà en 2013 une panne majeure avait ...
Question Écrite N° 67556 du 28/10/14 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications des conseillers prud'homaux ayant décidé d'une suspension des activités de la juridiction à compter du 20 octobre 2014. En effet, cette juridiction traite environ 1 300 dossiers par an. Seulement 5 % des dossiers traités vont au départage. Sur les jugements rendus, 75 % des dossiers qui arrivent en appel sont confirmés. Le conseil des prud'hommes, juridiction principalement de conciliation, fait partie prenante de la juridiction générale. Aussi, les requêtes des conseillers prud'homaux concernent le respect et le rétablissement des places de parking dédiées dans ...
Question Écrite N° 67328 du 28/10/14 (Ministère des outre-mer) (Sans réponse)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les divergences de position existant entre les organisateurs et les intermittents de spectacle. Les premiers inciteraient les seconds à devenir auto-entrepreneur, espérant ainsi gagner en démarches administratives et en charges salariales. Les seconds y voient un risque de perte de leur statut. En effet, pour prétendre intégrer le régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle, un artiste ou un technicien doit travailler au moins 507 heures dans l'année, plus exactement en dix mois. En Martinique, ils sont environ 150 à y parvenir, plus une cinquantaine qui gravitent autour, avec plus ou ...
Question Écrite N° 50747 du 25/02/14 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 02/09/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la lecture publique dans les départements d'outre-mer. À la lecture du rapport n° 2010-011 de juillet 2010 émanant de l'inspection générale des bibliothèques fourni au précédent ministre, le constat fait n'est pas très élogieux. Premièrement, les inspecteurs ont constaté une tendance à ne pas faire des bibliothèques une priorité. Deuxièmement, ils insistent sur la nécessité de lutter contre l'illettrisme et de soutenir le niveau éducatif et culturel de la population et ce, malgré l'existence de plans de développement départementaux en Martinique et en ...
Question Écrite N° 54667 du 29/04/14 (Ministère de la justice) (Réponse le 02/09/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications ordinales du barreau de Fort-de-France en Martinique. Initialement, une cité judiciaire regroupant la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et le tribunal d'instance avait été envisagée. Mais, en 2010, l'appel d'offres fait pour cette construction répondait à des montants trop élevés. De ce fait, le projet initial a été rejeté par la chancellerie. Du coup, les nouvelles conditions de la construction de cette cour d'appel amènent désormais à une inauguration en fin 2014 ou début 2015. Le souhait que le principe d'égalité entre le parquet et la défense soit ...
Question Écrite N° 24234 du 16/04/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 26/08/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de certains originaires d'outre-mer qui, bénéficiaires de formation professionnelle, notamment à Paris, se plaignent des conditions de déroulement de leur formation. En effet, sans qu'il soit question de remettre en cause la qualité des formations concernées, certains stagiaires en Ile-de-France sont victimes de conditions déplorables d'apprentissage et ce, tant en ce qui concerne le logement, la restauration, le transport, la rémunération que sur le plan administratif. Ainsi, ont été relevés la vétusté et l'état ...
Question Écrite N° 59625 du 08/07/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 26/08/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des marins-pêcheurs face à de nouvelles mesures de restrictions budgétaires en perspective. En effet, la Caisse de garantie contre le chômage intempéries des marins-pêcheurs de la Martinique a vocation à servir des indemnités journalières aux marins adhérents en cas d'intempéries ou d'avaries du fait de l'immobilisation des navires professionnels au port. Elle apporte un complément de revenu appréciable aux marins-pêcheurs martiniquais dont la profession a ...
