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Question Écrite N° 100847 du 22/11/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 24/01/17)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions d'accès aux points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation à ce régime. La RCO vient compléter la protection sociale en assurance vieillesse des chefs d'exploitation et d'entreprises agricoles depuis 2003 et les collaborateurs et aides familiaux depuis 2011, mais elle ne prend pas en compte les années de travail des non-salariés agricoles qui n'avaient pas atteint l'âge de 21 ans - âge légal d'affiliation au régime jusqu'en 1976, date à ...

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Question Écrite N° 95201 du 19/04/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/11/16)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revalorisation des pensions de retraite inférieure à 1 200 euros par mois. Il y a un an, le Gouvernement annonçait une revalorisation de 40 euros de ces petites retraites. Aujourd'hui, si certains de nos concitoyens ont effectivement perçu cette augmentation, il n'en va pas de même pour d'autres qui sont toujours dans l'attente. Il lui demande de bien vouloir apporter un éclairage sur les délais de paiement afin de rassurer nos concitoyens dans l'attente de cette augmentation. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé Dans ...

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Question Écrite N° 93462 du 23/02/16 (Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat) (Réponse le 27/09/16)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet de réforme du code minier. Dans le département de la Creuse sur la commune de Lussat, la société La Mancha mène actuellement des opérations de sondage en vue de la mise en place d'une extraction d'or. Cette activité hautement polluante inquiète à juste titre les habitants de la région et mobilisent également de nombreux élus qui ont voté des motions allant contre ce projet. D'anciennes mines d'or proche ont longtemps été à la source de pollution notamment à l'arsenic qui entraînent une dégradation de la ...

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Question Écrite N° 96549 du 14/06/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 05/07/16)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes travaillant dans les établissements publics de santé. Aujourd'hui, les orthophonistes de la fonction publique hospitalière sont rémunérés sur la base bac+ 2 alors que leur niveau de formation s'élève à bac+ 5. Ce décalage patent dévalorise le métier et entraîne une désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers au profit de l'exercice libéral. Les patients pris en charge dans les hôpitaux, notamment ceux victimes d'accident vasculaire cérébral ou de cancer, sont les premiers à en pâtir. Aussi, il lui demande si elle entend ...

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Question Écrite N° 94082 du 15/03/16 (Ministère de la fonction publique) (Réponse le 14/06/16)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur l'accord social signé par La Poste et les organisations syndicales le 5 février 2015 et en particulier sur son volet prévoyant la révision de la grille indiciaire des fonctionnaires de La Poste. La mise en œuvre de cette mesure de revalorisation des carrières est très attendue par les agents concernés, notamment par ceux qui sont susceptibles de faire valoir prochainement leurs droits à la retraite. Or la publication des décrets d'application permettant la transposition de cette revalorisation salariale pour les fonctionnaires de la Poste n'est toujours pas intervenue. Il lui demande de bien ...

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Question Écrite N° 31690 du 09/07/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 12/01/16)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le marché des télévisions en milieu hospitalier public. Aujourd'hui les patients en milieu hospitalier n'ont pas accès gratuitement à l'information et au divertissement audiovisuel du service public alors même que la plupart des patients paient la redevance télé. Les frais de locations conséquents ne permettent pas à tous les patients de bénéficier de l'audiovisuel au cours de leur séjour d'hospitalisation, dont la gestion est confiée à des prestataires privés. De plus de très grandes inégalités tarifaires existent selon les établissements allant du simple au triple. Il ...

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Question Écrite N° 27751 du 28/05/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/12/15)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la reconnaissance professionnelle des personnels d'associations d'aide à domicile. Dans de nombreux territoires ruraux, comme le département de l'Allier subissant le vieillissement et souvent l'isolement de la population, les associations d'aides à domicile jouent un rôle déterminant dans le maintien d'un lien sociale fort. Le statut professionnel de ces personnes dévoués est trop souvent précaire, leur travail fatiguant et leurs déplacements mal ou non rémunérés. Alors que les conseils ...

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Question Écrite N° 81935 du 23/06/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 08/12/15)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation actuelle des orthophonistes. La profession d'orthophoniste est un des rouages essentiels de notre système de santé car elle assure la prévention, le traitement et l'étude des troubles de la communication à tous les âges. Leur rôle dans les hôpitaux est indispensable dans bien des situations : à la suite d'un AVC, dans les centres de référence, pour les troubles de l'oralité des nouveau-nés, en pédopsychiatrie au sein des équipes pluridisciplinaires... Sensibles aux préoccupations de la profession, en janvier 2013, Mme la ministre des ...

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Question Écrite N° 82684 du 30/06/15 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 08/12/15)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la volonté des acteurs de la filière porcine de pouvoir exporter vers l'Europe et d'autres pays. Cette possibilité est soumise à des procédures administratives lourdes suivies d'audits sur site réalisés par les experts des pays considérés. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les dispositions qui peuvent être entreprises pour faciliter ces exportations. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt En 2014, 30 % de la production porcine ...

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Question Écrite N° 80604 du 02/06/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 24/11/15)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret gouvernemental n° 2014-1025 paru au Journal officiel du 10 septembre 2014 relatif à l'organisation des futures complémentaires santé obligatoires des salariés du privé, applicable au 1er janvier 2016. Ce décret exclut notamment le thermalisme de la liste minimale des soins couverts par ces futures complémentaires. En l'état, seule la partie des soins thermaux couverte par la sécurité sociale sera remboursée aux salariés du privé. Quant au ticket modérateur thermal qui représente les 35 % restants, il ne pourra pas être pris en charge par ces ...

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Question Écrite N° 78692 du 28/04/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 20/10/15)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des ambulanciers de SMUR. En effet, ces agents relèvent toujours de la catégorie « sédentaire » de la fonction publique hospitalière alors que l'exercice de leur profession les place au quotidien en contact permanent avec les patients tout comme les brancardiers qui eux appartiennent à la catégorie « active ». Cette classification paraît inadaptée aux missions qui leur sont confiées et la profession revendique une révision de son statut tenant compte de la réalité des tâches accomplies. Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le ...

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Question Écrite N° 81943 du 23/06/15 (Ministère de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 22/09/15)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'écart relatif aux conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C entre la filière technique et d'autres filières, notamment administrative, du patrimoine, d'animation. À titre d'exemple, pour obtenir un avancement de grade, les adjoints techniques de 1ère classe doivent justifier de 6 ans au moins de services effectifs dans leur cadre d'emploi tandis que les adjoints administratifs de 1ère classe doivent justifier de 6 ans au moins dans ce grade, ce qui paraît nettement plus défavorable. Ces conditions d'avancement sont les mêmes pour les adjoints du ...

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Question Écrite N° 73838 du 10/02/15 (Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (Réponse le 15/09/15)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation des propriétaires de terrains de loisirs sur l'île d'Oléron réunis au sein de l'association APTLO. Chaque été plusieurs milliers de familles pratiquent sur l'île le camping-caravaning et contribuent ainsi, depuis des décennies, à l'activité économique locale. Ces personnes revendiquent leur de droit de propriété et de pleine jouissance de leur parcelle. Or l'évolution des plans locaux d'urbanisme (PLU) ainsi que la révision du plan de prévention des risques (PPR) menacent de sanctions et d'expulsions de nombreux campeurs. Il lui demande, ...

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Question Écrite N° 78870 du 28/04/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 26/05/15)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impérieuse nécessité de doter notre pays des outils législatifs indispensables à la lutte contre l'ambroisie. En effet, plante hautement allergène et invasive, l'ambroisie provoque chaque année, principalement en été, au moment de sa floraison, de graves crises allergiques chez les personnes fragiles : personnes âgées, enfants, asthmatiques... Les personnes sensibles aux pollens d'ambroisie peuvent présenter des manifestations telles que rhinites, conjonctivites, trachéites, asthme ou encore des atteintes cutanées comme de l'urticaire ou de l'eczéma. ...

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Question Écrite N° 78057 du 14/04/15 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 28/04/15)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition pour cause de cessation de paiement de nombreuses structures portant des actions et chantiers d'insertion. M. le ministre, les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires, elles contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d'outil d'acquisition de compétences. L'État a décidé de mettre en œuvre en ...

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Question Écrite N° 75325 du 10/03/15 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 07/04/15)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les obligations faites aux donneurs d'ordre exploitant des coupes de bois de fournir des déclarations de travaux aux autorités administratives. Dans le département de l'Allier, des exploitants forestiers se voient en effet aujourd'hui opposer par la DIRECCTE, que le déclarant doit être le donneur d'ordre alors que les articles L. 718-9 et R. 718-27 du code rural ne le mentionnent pas clairement. Ces mêmes exploitants s'estiment discriminés par rapport à des entreprises commerciales, industrielles ou agricoles qui ne sont apparemment pas soumises aux ...

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Question Écrite N° 55674 du 20/05/14 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 10/02/15)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la révision du décret de 1950, portant sur le statut et la définition des missions de l'enseignant. Le personnel de l'établissement du lycée Paul-Constans à Montluçon a suivi avec intérêt les discussions des membres du Gouvernement avec les syndicats. Le personnel s'est mobilisé pour la revalorisation des métiers enseignant et ont noté quelques efforts. Cependant, les enseignants du second degré en particulier constatent la dégradation de leurs conditions de travail dans la multiplication des missions, certes reconnues comme nécessaires et ...

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Question Écrite N° 66268 du 14/10/14 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 03/02/15)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nécessaire accompagnement du secteur adapté et sur le suivi des engagements pris dans le "pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées" signé par le Premier ministre d'alors, le 22 décembre 2011. En effet, en décembre 2013, le ministère du travail avait annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides au poste prévues dans le pacte afin d'adopter celui-ci et de le lisser dans le temps au regard des réelles potentialités d'embauche du secteur. Entre 2011 et 2013, ce sont 1 760 postes qui ...

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Question Écrite N° 41231 du 29/10/13 (Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme) (Réponse le 30/12/14)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les dysfonctionnements du régime social des Indépendants. Il a récemment été interpellé par plusieurs entrepreneurs affiliés au RSI qui expriment un mécontentement à propos de son fonctionnement, de sa réactivité, de sa communication et de son efficacité. Une certaine opacité est pointée du doigt quant à la gestion même de cet organisme. Les assurés souhaitent voir les délais de paiement de leur retraite ou encore le remboursement de leurs soins, souvent très longs, largement réduits. La Cour des comptes a affirmé que ce nouveau régime est plus coûteux et moins ...

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Question Écrite N° 55849 du 20/05/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 28/10/14)

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Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent ...

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