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Question Écrite N° 8632 du 30/10/12 (Ministère de la défense) (Réponse le 07/02/17)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin alerte M. le ministre de la défense sur les conséquences que pourraient avoir un effondrement des barrières récifales des atolls de Moruroa et de Fangataufa ayant servi aux expérimentations nucléaires françaises dans le pacifique. En 2012, dans le cadre de son rapport 2010, l'armée a rendu public l'état de santé des atolls. Ce rapport confirme les révélations de l'ancien délégué national au suivi des conséquences des essais nucléaires sur la possibilité d'un effondrement des barrières récifales de ces deux atolls. En effet, les quelques 160 tirs souterrains qui ont été effectués par l'armée ont aujourd'hui généré des failles pouvant atteindre deux ...

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Question Écrite N° 76945 du 31/03/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 13/12/16)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les évènements intervenus le 28 février 2015 dans l'enceinte du réacteur numéro 1 de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ce réacteur a en effet été arrêté suite à une déclaration d'incident de l'exploitant. Cette déclaration d'incident fait état d'un « défaut d'étanchéité constaté sur une tuyauterie située en aval du condenseur, dans la salle des machines (hors zone nucléaire) ». Comme le révèle la lettre de suite de l'Autorité de sûreté nucléaire, derrière ce vocable rassurant de l'opérateur, se cache en réalité la fuite d' « un volume ...

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Question Écrite N° 30205 du 25/06/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 29/11/16)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la volonté d'EDF de passer à 50 ans la durée d'amortissement des centrales nucléaires. Le rapport « Analyse des coûts de production et de commercialisation d'Électricité de France dans le cadre des tarifs réglementés de vente d'électricité » rendu public le 4 juin 2013 par la Commission de Régulation de l'Énergie préconise une hausse des tarifs réglementés de l'électricité, en raison d'une prise en compte insuffisante des coûts réels de production d'EDF dans leur définition. Or les calculs proposés laissent apparaître une ambiguïté dommageable, qui semble relever ...

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Question Écrite N° 70728 du 09/12/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 08/11/16)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité d'inclure une vision ambitieuse de l'accompagnement de la fermeture de la centrale de Fessenheim dans le contrat de plan État-Région (CPER) en cours de discussion avec la région Alsace. En effet, ce dernier ne comporte pour l'instant qu'un volet très timide sur la reconversion du site de Fessenheim. Dans sa réponse à une question d'actualité au Conseil régional d'Alsace le 21 novembre dernier, le Préfet de région confirme qu'il entre bien dans les missions du délégué interministériel à la fermeture de Fessenheim de réfléchir à plusieurs ...

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Question Écrite N° 85800 du 28/07/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 01/11/16)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque d'insuffisance de programmation de la troisième période des certificats d'économie d'énergie. Alors que la loi de transition énergétique fixe des objectifs ambitieux et conforte le système des certificats, ces derniers sont victimes de leur succès et d'un niveau d'ambition en décalage avec les ressources mobilisables. Lors des consultations qui ont précédé la troisième période, une demande d'augmentation des volumes exigibles des obligés plus importante avait été portée par un grand nombre d'acteurs. Force est de constater aujourd'hui que leur analyse se vérifie ...

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Question Écrite N° 56924 du 10/06/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 11/10/16)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la dégressivité des tarifs d'achats de l'électricité produite par l'énergie solaire. En effet, un récent rapport d'ERDF aux producteurs a montré un fort taux d'abandon des projets inscrits dans la file d'attente de raccordement pour des projets inférieurs à 100 KWc. Seuls 45 % des projets inscrits en file d'attente depuis 2010 auraient été raccordés effectivement, et 43 % auraient été simplement abandonnés par leurs promoteurs. Or, en application de l'arrêté du 4 mars 2011, des coefficients de dégressivité (S et V) s'appliquent à ces tarifs d'achat, ...

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Question Écrite N° 95498 du 03/05/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 11/10/16)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rôle et la place des représentants des associations environnementales au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique créée par l'ordonnance du 14 avril 2016. L'Agence va avoir pour objet de mieux connaître, expliquer, préserver, protéger l'état de santé des populations et intervenir dans les domaines de la production de connaissance, de la prévention ou dans les réponses à des situations de crise. À ce titre, la place des associations de protection de l'environnement va être déterminante au sein du conseil d'administration. Il souhaite connaître ...

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Question Écrite N° 59421 du 08/07/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 04/10/16)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque d'un dimensionnement insuffisant du volume des certificats d'économies d'énergie dans le cadre de la troisième période en cours d'élaboration. En effet, l'obligation d'économies d'énergie annoncée fin 2013 de 660 TWh cumac est d'ores et déjà grevée par plusieurs éléments. Les volumes insuffisants des périodes précédentes et le volontarisme de certains obligés a conduit à ce qu'un stock d'actions déjà réalisées se constitue, à hauteur de 230 TWh cumac. De plus, les engagements pris sur le fléchage d'un certain nombre d'actions conduisent au gel de 100 TWh ...

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Question Écrite N° 90540 du 27/10/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 30/08/16)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les enjeux liés à la contribution des obligés aux certificats d'économie d'énergie à la réduction de la précarité énergétique. Ces enjeux ont fait l'objet de nombreux débats parlementaires lors de la discussion de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015. Au moment où les décrets d'application de cette loi sont en discussion, Denis Baupin tient à rappeler l'esprit de ces discussions parlementaires et les conclusions qui en ont été tirées par la majorité. En effet, l'application de l'article 30 de la loi entraîne mécaniquement la ...

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Question Écrite N° 94730 du 05/04/16 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 21/06/16)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose dans son article 39 que les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés à hauteur de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos. Cette disposition, comme la création d'une indemnité kilométrique vélo qui figure à l'article 50 de la loi, a été proposée et défendue par le Club des parlementaires pour le vélo. Ces incitations ...

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Question Écrite N° 90018 du 06/10/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 05/04/16)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant de l'indemnité kilométrique vélo en vigueur depuis le 1er juillet 2015. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée en août 2015 prévoit la mise en place de mesures d'incitation des employeurs pour développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. Ces dispositions visent à encourager la pratique du vélo ...

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Question Écrite N° 93674 du 01/03/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 05/04/16)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la participation de la France au groupe de travail sur le désarmement nucléaire de l'ONU. La résolution « A/RES/70/33. Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire », votée par 138 États à l'Assemblée générale de l'ONU en décembre 2015, met en place sur l'année 2016 un groupe de travail à composition non limitée pour relancer le désarmement nucléaire. Ce groupe de travail va se réunir lors de 3 sessions en 2016 pour principalement étudier sur le fond les mesures juridiques concrètes et efficaces et les dispositions et normes ...

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Question Écrite N° 79324 du 12/05/15 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 23/02/16)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la carte scolaire 2015-2016 proposé par le rectorat de Paris pour les écoles du 1er degré. Dans un contexte de baisse de la démographie scolaire, l'application aveugle des règles de fermeture de classes conduirait à une fragilisation brutale des équipes pédagogiques et des territoires, notamment dans les quartiers populaires du sud de Paris. Hausse brutale des effectifs par classe, menace sur une classe maternelle de toute petite section dans une école REP et située dans un quartier politique de la Ville, non prise en compte des constructions ...

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Question Écrite N° 92400 du 12/01/16 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 11/04/17)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'encouragement de l'usage combiné de l'autocar et du vélo. Le développement de l'usage du vélo dans notre pays, encouragé notamment par le Plan national des mobilités actives lancé par le ministère de l'écologie et du développement durable en mars 2014, les nouvelles formes d'intermodalité et la diversité des besoins de mobilité doivent conduire à la mise en œuvre de nouvelles combinaisons modales et à renforcer l'attractivité de l'autocar. La combinaison « autocar + vélo » représente une solution à part entière dans l'offre de services à la mobilité à ...

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Question Écrite N° 92363 du 12/01/16 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Sans réponse)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les résultats d'une étude publiée par un guide d'achat européen sur l'efficacité énergétique des produits « blancs » (réfrigérateurs, lave-linges et sèche-linges) qui a analysé les consommations énergétiques et les prix de ces équipements sur 10 ans. Cette étude, menée dans 21 pays européens et soutenue financièrement par l'ADEME notamment, vise à éclairer les décisions à prendre pour la révision au niveau européen de l'étiquette énergie. Elle montre que les réfrigérateurs vendus en France consomment en moyenne 11 kWh de plus que ceux vendus au ...

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Question Écrite N° 81224 du 09/06/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 29/12/15)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le bilan définitif de l'Institut de veille sanitaire (INVS) publié récemment qui pointe une épidémie de forte ampleur pendant l'hiver 2014-2015, ayant durement frappé les personnes âgées et ayant entraîné une surmortalité hivernale record de 18 300 décès en France. Il s'agit de l'excès de mortalité le plus élevé depuis la mise en place du système d'évaluation de l'excès de décès hivernal en 2006. Or la période de surmortalité hivernale coïncide parfaitement avec les semaines qui ont suivi le pic de pollution de décembre 2014. La pollution de l'air et tout ...

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Question Écrite N° 85801 du 28/07/15 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 22/12/15)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'entreprise Nexcis, filiale à 100 % d'EDF spécialisée dans l'énergie solaire. Cette entreprise développe une technologie de vitres solaires adaptables sur les bâtiments, permettant une production intelligente d'électricité, à des rendements très satisfaisants. À l'heure où le Parlement adopte une loi de transition énergétique ambitieuse, avec des objectifs forts en matière de développement des énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, mais aussi de baisse de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique, la volonté d'EDF de se ...

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Question Écrite N° 70727 du 09/12/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 24/11/15)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les graves dysfonctionnements constatés sur les réservoirs d'effluents liquides du site nucléaire de Gravelines. En effet, les inspections de l'Autorité de sûreté nucléaire ont montré que les réservoirs de cette installation nucléaire étaient mal entretenus, trop peu souvent vérifiés et qu'en conséquence des défauts d'étanchéité graves avaient été relevés. L'ASN a ainsi mis en demeure dès avril 2014 l'opérateur. Cette mise en demeure n'a été rendue publique qu'au début du mois de novembre 2014, les premières fuites détectées datant de janvier ...

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Question Écrite N° 80389 du 02/06/15 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 17/11/15)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les récentes mises en garde de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) quant à la dégradation de la sûreté de l'usine, située à la Hague, de l'entreprise Areva en cours de restructuration. L'Autorité de sûreté nucléaire alerte en effet sur l'impossibilité de mise en conformité de certaines installations du site de La Hague avec l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaire, applicable depuis mai 2014. En outre Areva n'a pas su faire la démonstration que ces équipements et bâtiments étaient sûres. Il en va de même de la reprise de milliers de ...

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Question Écrite N° 90557 du 27/10/15 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)

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Denis Baupin

M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du théâtre de la cité internationale universitaire de Paris. La cité internationale universitaire est une fondation de droit privé, reconnue d'utilité publique depuis 1925, qui accueille plusieurs milliers d'étudiants, chercheurs, sportifs de haut niveau du monde entier en résidence étudiante, boulevard Jourdan Paris 14e. Elle y possède aussi un théâtre rénové il y a quelques années grâce à des subventions publiques, disposant de 3 salles, 5 ateliers d'artistes et 13 studios de musique occupant 28 salariés et 85 intermittents du spectacle. Lors ...

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