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Question Écrite N° 30475 du 25/06/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 23/07/13)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Édouard Fritch

M. Édouard Fritch attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la résolution « appelant l'assemblée générale des Nations-unies à reconnaître que la Polynésie française demeure un territoire autonome au sens de la charte des Nations-unies et à ne pas procéder à l'inscription de la Polynésie française sur la liste des pays non autonomes à décoloniser » adoptée par l'assemblée de la Polynésie française le 30 mai 2013. Une adoption motivée par le fait qu'une immense majorité des polynésiens sont opposés à ce processus qui leur a été imposé sans concertation aucune. Il demande quelle peut être l'action du Gouvernement pour soutenir cette ...

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Question Écrite N° 30476 du 25/06/13 (Ministère des outre-mer) (Retirée)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Édouard Fritch

M. Édouard Fritch attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la résolution « demandant à ce que le scrutin d'autodétermination prévu à l'article 53 de la Constitution soit mis en œuvre », adoptée par l'assemblée de la Polynésie française le 30 mai 2013. Les Polynésiens entendent en effet être consultés directement sur la question de leur avenir institutionnel au sein de la République française afin de clarifier les ambiguïtés créées par la résolution adoptée par l'ONU le vendredi 17 mai 2013 portant réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser. Aussi, il demande quelle suite pourrait être donnée à la ...

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