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Question Écrite N° 95960 du 24/05/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 02/08/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations du secteur optique au sujet des réseaux de soins. La loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014, dite « loi Le Roux », relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire (OCAM) et les professionnels, établissements et services de santé prévoyait la mise en place d'un observatoire des prix et de la prise en charge en optique, après la transmission préalable d'un rapport au Parlement à ce sujet. Pourtant, ce rapport n'a toujours pas été remis. Les professionnels du secteur dénoncent l'opacité ...

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Question Écrite N° 95253 du 26/04/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/07/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des délais d'inscription des dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie (LPPR). Bien que les textes prévoient un délai maximal de 180 jours de traitement des dossiers par la Haute autorité de santé (HAS) et par le Comité économique des produits de santé (CEPS), les délais moyens constatés par les professionnels du secteur sont de plus de 300 jours, aussi bien pour les inscriptions de nouveaux dispositifs médicaux que pour les réinscriptions. Le secteur des dispositifs et technologies médicales ...

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Question Écrite N° 84001 du 30/06/15 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 26/07/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la cohérence du projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés. À l'heure où le Gouvernement entend simplifier le dialogue social et le rendre moins formel il créé une nouvelle instance : les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, pour représenter les salariés des entreprises de moins de onze salariés. Le dialogue social, dans cette catégorie d'entreprise fonctionne pourtant puisque dans un sondage OpinionWay sur le dialogue social dans les TPE, 90 % des salariés et 97 % des chefs ...

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Question Écrite N° 73252 du 03/02/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 12/07/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la tarification des consignes de verre. Dans le cadre de la politique qu'il conduit dans son département pour la prévention des déchets, M. le député mène une politique visant à encourager le retour de la consigne. Or il a constaté que le tarif réglementé pour les consignes de bouteilles de 70 à 100 centilitres inclus s'élevait à 20 centimes d'euro. Au regard des prix de vente des bouteilles de vin achetées en Côte-d'Or, cette tarification se révèle malheureusement trop peu incitative pour permettre de rendre la consigne véritablement ...

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Question Écrite N° 72560 du 20/01/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 05/07/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la suppression de la clause de compétence générale prévue dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il a en effet été alerté des inquiétudes des parents d'élèves relatifs aux livres scolaires dans les lycées. Certaines régions ont fait le choix de prendre en charge ces achats, pour lesquels il n'existe aucun dispositif de financement prévu par la loi. Le principe de libre administration des collectivités territoriales justifie pleinement ces initiatives. Si la suppression de la clause de compétence générale est une ...

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Question Écrite N° 74911 du 03/03/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 05/07/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la suppression de la clause de compétence générale prévue dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il a en effet été alerté des inquiétudes des parents d'élèves relatifs aux livres scolaires dans les lycées. Certaines régions ont fait le choix de prendre en charge ces achats, pour lesquels il n'existe aucun dispositif de financement prévu par la loi. Le principe de libre administration des collectivités territoriales justifie pleinement ces initiatives. Si la suppression de la clause de compétence générale est une ...

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Question Écrite N° 95280 du 26/04/16 (Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat) (Réponse le 05/07/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les nouvelles mesures que souhaite que prendre ERDF en matière d'installations en autoconsommation. En empêchant l'injection des surplus produits sur le réseau, pourtant réalisée à titre gratuit par les particuliers, de nombreuses installations en autoconsommation seront mises en péril. C'est pourtant un élément central d'une transition énergétique citoyenne vers les énergies durables. Les technologies existantes ne permettent pas un taux d'autoconsommation de l'énergie produite de 100 %, justifiant l'injection des ...

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Question Écrite N° 96189 du 31/05/16 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 05/07/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'étendue des attributions de la commission d'appel d'offres (CAO) des collectivités territoriales. En effet, en vertu de l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, la CAO est compétente pour choisir l'attributaire des marchés publics supérieurs aux seuils européens. Toutefois, ces dispositions ne distinguent pas les marchés publics relevant de l'ordonnance de ceux qui sont exclus de son champ d'application. Par voie de conséquence, s'agissant spécifiquement des marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs, désormais, la CAO serait également compétente ...

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Question Écrite N° 94003 du 15/03/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 21/06/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de prendre des mesures courageuses, immédiates et radicales pour lutter efficacement contre la tuberculose bovine. Aujourd'hui, malgré les efforts de chacun et les contrôles drastiques mis en place, les cas de contaminations à nouveau se multiplient alors que les causes de la propagation sont connues. Il lui demande notamment s'il envisage de : - encourager les remembrements et échanges de parcelles, - mettre en place des méthodes de régulation complémentaires pour limiter durablement la propagation du blaireau dans ...

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Question Écrite N° 93823 du 08/03/16 (Ministère de la fonction publique) (Réponse le 21/06/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la demande de création d'un groupement d'intérêt public (GIP) des centres de gestion de la fonction publique territoriale afin de parvenir au plus vite à une mutualisation de l'ensemble des moyens informatiques sur le territoire. Il s'agit d'un projet important tant pour les collectivités que pour les centres de Gestion. Ministère de la fonction publique / Ministère de la fonction publique Des centres de gestion de la fonction publique territoriale demandent la création d'un groupement d'intérêt public afin de doter d'un cadre juridique plus adapté leur initiative de mutualisation de leurs ...

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Question Écrite N° 94004 du 15/03/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 21/06/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le délai de validité de l'intradermotuberculination comparative (IDC), premier outil utilisé pour le dépistage collectif de la tuberculose bovine. Aujourd'hui valable 2 mois, cet outil ne laisse pas suffisamment de temps et engendre des recontrôles réguliers qui minent le moral de nos éleveurs. Il lui demande donc s'il envisage de rendre ce test valable six mois pour permettre aux autorités sanitaires d'accompagner plus efficacement les éleveurs touchés par la tuberculose bovine. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de ...

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Question Écrite N° 93839 du 08/03/16 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 14/06/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir. Ce secteur d'activité est constitué d'une chaîne d'artisans, de PME-PMI et de grandes entreprises qui représente 8 000 entreprises, 70 000 salariés et 15 milliards de CA, avec une forte capacité à l'exportation (8,5 milliards). Chaque année, une taxe affectée est collectée auprès des entreprises industrielles du cuir et au niveau des importations pour être redistribuée aux plus petites entreprises. Elle a pour objectif de développer des programmes d'innovation, de préservation du savoir-faire Français, de ...

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Question Écrite N° 94101 du 15/03/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 14/06/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la transposition de la directive européenne 64/432 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. Datant de 1964 et bâtie sur la base d'un cheptel à 30 têtes, cette directive n'est pas du tout adaptée à la crise sanitaire que vivent nos éleveurs aujourd'hui et sa réécriture est nécessaire. La tuberculose bovine est un fléau contre lequel nous devons lutter sans relâche. Il lui demande donc s'il a l'intention de mettre en place tous les outils ...

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Question Écrite N° 64196 du 16/09/14 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 19/04/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des huissiers de justice. Il a reçu différents témoignages regrettant les attaques ciblant cette profession dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à la croissance et au pouvoir d'achat. Les critiques sur les professions réglementées ont en effet été extrêmement virulentes au cours de ces dernières semaines et elles ont englobé sans discernement un ensemble de professions peu en rapport les unes avec les autres. De plus, la volonté du Gouvernement de recourir à une « loi d'habilitation à procéder par ordonnances » témoigne d'un refus ...

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Question Écrite N° 93736 du 08/03/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 19/04/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes suscitées dans le secteur viticole par les initiatives de la Commission européenne en matière de simplification et de mise en conformité avec le traité de Lisbonne de la législation vitivinicole. Tout d'abord, la méthode employée par la Commission européenne est vivement contestée et la filière craint que ce chantier de la simplification cherche à revenir sur les acquis des réformes de 2008 et de 2013 et tente de procéder à une nouvelle libéralisation du secteur - les projets de texte faisant notamment l'impasse ...

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Question Écrite N° 83856 du 30/06/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 05/04/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des correspondants locaux de presse qui, depuis la loi du 22 décembre 2014 sur le financement de la sécurité sociale pour 2015, sont assujettis au paiement de certaines cotisations aux URSAFF ce qui place en grande difficulté ces professionnels qui remplissent une mission d'information locale essentielle. En mars 2015 la ministre de la Culture informait lors d'une séance de questions au Gouvernement au Sénat que la Direction de la sécurité sociale travaillait en concertation avec la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la ...

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Question Écrite N° 84219 du 07/07/15 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 05/04/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la récente annonce de la création de 100 000 emplois aidés. Il lui demande si le ministère de l'éducation nationale bénéficiera de ces emplois notamment afin de permettre l'accompagnement des directeurs d'école dont la charge administrative ne cesse de croître. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche cofinance, avec le ministère du ...

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Question Écrite N° 28591 du 04/06/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 22/03/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes légitimes des retraités face aux importants changements fiscaux concernant les pensions de retraite. En effet, les dernières mesures adoptées par le Gouvernement ont eu pour conséquence d'impacter très lourdement le pouvoir d'achat des retraités, parmi lesquelles, la contribution de solidarité autonomie de 0,3 % et la remise en cause de l'indexation des pensions des retraités sur l'inflation entérinée par la signature de l'accord AGIRC-Arrco. De plus, les intentions du Gouvernement s'agissant de l'alignement du taux de CSG des retraites sur celui des salaires ...

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Question Écrite N° 93873 du 08/03/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 22/03/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des professionnels de la filière viande bovine française - au moment où se tient à Bruxelles une table ronde de négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États unis d'Amérique (TTIP) - sur les effets désastreux d'une arrivée massive, sur le marché communautaire, de viandes bovines issues de «feedlots. C'est face à la menace de telles importations que la filière s'inquiète pour ses emplois et pour la préservation du modèle d'élevage français directement concurrencés par ces « ...

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Question Écrite N° 94002 du 15/03/16 (Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat) (Réponse le 31/05/16)

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François Sauvadet

M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les méthodes de régulation complémentaires au piégeage du blaireau à mettre en place urgemment pour lutter contre la tuberculose bovine. Année après année, la tuberculose bovine continue ses dégâts car, malgré les efforts de nos éleveurs et les contrôles drastiques mis en place dans la zone de prophylaxie, les cas de recontaminations subsistent alors que les causes de la propagation sont aujourd'hui connues. Parmi elles, les densités très importantes de blaireaux dans certains secteurs de la zone de ...

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