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Question Écrite N° 32655 du 16/07/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 21/03/17)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions d'accès des personnes à revenus modestes à des constructions de maisons d'habitation de qualité environnementale supérieure, et ce, à partir d'un exemple. Un couple avait réservé en avril 2012 un terrain qui devait être viabilisé avant le 31 décembre de l'année en cours. La construction envisagée a dû évoluer vers une réalisation conforme aux normes RT 2012 avec un surcoût de 12 000 euros mais les conditions de financement par un prêt PTZ ne le permettent plus. Le projet est situé en zone C et les revenus maximaux pour en bénéficier sont fixés à 25 ...

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Question Écrite N° 47971 du 21/01/14 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 21/03/17)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le gel des aides personnalisées au logement (APL). Celles-ci avaient été revalorisées de 2,15 % lors du précédent exercice. Il convient de rappeler en effet qu'une partie croissante des loyers d'habitations à loyer modéré (HLM) est déjà au-dessus des plafonds APL en raison de la baisse constante de l'aide à la pierre par logement financé. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet. Ministère de l'égalité des territoires et du logement / Ministère du logement et de l’habitat durable A travers le système des ...

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Question Écrite N° 67032 du 21/10/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/02/17)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le numéro national d'appel "0 800 005 696". Confrontée à la radicalisation de centaines de personnes dans un engagement extrémiste et violent, le plus souvent en lien avec des filières terroristes, le Gouvernement réagit en proposant son aide aux familles confrontées à un désarroi profond. En effet, sous couvert de buts prétendument humanitaires, ou au nom d'un message religieux dévoyé, certaines filières terroristes prônent un discours de haine. Elles ne manifestent aucune considération humaine pour leurs recrues et les poussent à entreprendre des actions criminelles, mettant en danger leur propre ...

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Question Écrite N° 17743 du 05/02/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 24/01/17)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adhésion de l'Union européenne (UE) à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). L'article 6§2 du Traité de l'Union européenne dispose que «l'Union adhère à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales». Il s'agit là d'un pas décisif, puisque l'adhésion est débattue et demandée depuis le début des années 70. De son côté, le Conseil de l'Europe a modifié les conditions d'adhésion à la CEDH pour permettre à l'UE, qui n'est pas un état, d'adhérer (Protocole 14, signé en 2004, art. 59 §2 : «l'Union européenne ...

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Question Écrite N° 88468 du 15/09/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 13/12/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que selon des règles coutumières applicables en Moselle, les usoirs dans les villages correspondent au terrain qui se trouve entre la chaussée et les maisons. Or une étroite bande de terrain le long des façades relève d'un régime spécial dit « du tour de volet ». Dans l'hypothèse où il n'y a pas d'indication spécifique au livre foncier ni au cadastre, il lui demande si le terrain correspondant au « tour de volet » est considéré comme appartenant au propriétaire riverain ou s'il est considéré comme appartenant à la commune. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur En ...

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Question Écrite N° 90486 du 27/10/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 27/09/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la décision d'instaurer un contrôle technique pour la vente de deux-roues motorisés d'occasion. Prise à l'occasion du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, cette mesure n'aura qu'un impact dérisoire sur l'accidentalité et la mortalité des motards. D'une part, au regard de l'accidentologie des usagers des deux-roues motorisés, il n'est établi d'aucune manière une corrélation entre les accidents et les défaillances techniques. Selon le rapport MAIDS de 2007 commandé par l'Association des constructeurs européens de motocycles, le mauvais entretien des deux roues n'est responsable que de ...

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Question Écrite N° 87367 du 18/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes) (Réponse le 20/09/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la situation de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et sur la coopération européenne en matière de cyber sécurité. Alors que l'arrivée de nouvelles technologies et le déploiement de l'internet des objets auprès de nos concitoyens et de tous les européens fera sous peu entrée l'Union européenne dans l'âge du "tout connecté", la sécurité de ces réseaux numériques et la coopération européenne en la matière laisse grandement à désirer. Selon la ...

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Question Écrite N° 92324 du 12/01/16 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 20/09/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de décret d'application de l'article 93 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte. En l'état, celui-ci imposera aux entreprises de la distribution professionnelle au bâtiment de financer seules, sur le site de leur magasins ou dans les 10 kilomètres environnant, la création de décharges professionnelles quand aucun exutoire alternatif n'existe, et ce dès le 1er janvier 2017. Les critères de surface (400 m²) et de chiffre d'affaires (1 million d'euros) retenus devraient amener plus de quatre mille points de vente de la profession à souscrire à ...

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Question Écrite N° 82986 du 30/06/15 (Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (Réponse le 23/08/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la mise en place des décisions prévues par la loi ALUR, et notamment de la Commission nationale de contrôle. Alors que la loi ALUR est promulguée depuis plus d'un an, de trop nombreux professionnels semblent encore ignorer ses dispositions. Et qu'il s'agisse du plafonnement des honoraires des agents immobilier, de la transparence envers les consommateurs ou du respect d'un délai raisonnable pour le traitement des réclamations, les pratiques sont souvent non conformes aux lois et règlements en vigueur. La Commission nationale de contrôle, prévue par le texte, pourrait voir ...

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Question Écrite N° 45950 du 17/12/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 09/08/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la disparité et l'inégalité des situations entre les personnes se trouvant dans des cas identiques de perte de conjoint. Ces écarts de traitement semblent consécutifs à une différence d'application des textes encadrant ces épisodes biographiques, à savoir la loi du 21 décembre 2001 et le décret d'application n° 2002-1555 du 24 décembre 2002. En effet les caisses primaires d'assurance maladie, après avoir revalorisé de manière générale le taux des rentes du conjoint survivant en le portant de 30 % à 40 %, quelle que soit la date du décès, ont suspendu cette mesure à la ...

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Question Écrite N° 14633 du 25/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 12/07/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport 2012 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS). Il montre en effet que les adultes vivant en ZUS se déclarent en moins bonne santé que ceux ne vivant pas en ZUS et qu'ils éprouvent des difficultés dans leur accès au soin. Les adultes vivant en ZUS déclarent également plus fréquemment avoir une moins bonne santé dentaire et être limités dans leurs activités du fait d'un problème de santé. Les femmes habitant en ZUS sont également plus souvent en surpoids ou obèses que celles résidant hors Zus : 49 % d'entre elles sont en surpoids, contre 34 % dans ...

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Question Écrite N° 50101 du 18/02/14 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 07/06/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la date de revalorisation du barème des aides au logement. Jusqu'à présent, les aides au logement étaient recalculées chaque année au 1er janvier en tenant compte du loyer du mois de juillet précédent et du barème revalorisé au 1er janvier en fonction de l'indice de référence des loyers. Les modifications introduites par la loi de finances impliquent que la revalorisation des aides au logement qui se fera au 1 er janvier s'effectuera sur un barème réévalué en octobre de l'année précédente, alors que la plupart des loyers subissent une augmentation au 1er janvier. Les ...

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Question Écrite N° 86690 du 11/08/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 07/06/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le classement des espèces nuisibles. Aujourd'hui, une espèce peut-être classée nuisible sur un département après une demande préfectorale, pour une durée de trois ans. Le dossier préfectoral est établi dans chaque département par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). La CDCFS doit réunir des données justifiant la nécessité de classer une espèce « nuisible » sur son territoire. Pourtant, pour certaines espèces, il n'existe pas d'études scientifiques sur l'état de la population, ni même une idée précise des impacts réels sur ...

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Question Écrite N° 81052 du 09/06/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 24/05/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation du cuivre dans la lutte contre la propagation des maladies nosocomiales. En France, on estime que près de 5 % des hospitalisations sont aggravées par ces pathologies. Outre le drame humain, un rapport du Sénat, rendu au nom de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, évalue le surcoût lié au traitement d'une telle maladie entre 3 500 et 8 000 euros par cas. Or plusieurs études scientifiques ont démontré les propriétés microbicides du cuivre permettant ainsi de prévenir les infections nosocomiales. Au regard des économies ...

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Question Écrite N° 50943 du 04/03/14 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 23/02/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'association « éclaireuses et éclaireurs de France ». Reconnu d'utilité publique depuis 1925 et complémentaire de l'enseignement public, ce mouvement de scoutisme laïc s'inscrit dans l'éducation populaire. Il contribue ainsi à la formation de citoyens libres, responsables et solidaires. Il a donc toute sa place dans le projet de la refondation de l'école. Le contexte économique et social ainsi qu'une potentielle décision de réduction drastique de la subvention attribuée en 2014 risqueraient donc de placer cette association dans une grande fragilité. La multitude de leurs ...

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Question Écrite N° 87221 du 18/08/15 (Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 09/02/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel alerte M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'impact nocif que peut avoir la télévision sur le développement des capacités intellectuelles de l'enfant et de l'adolescent. Si de nombreuses études ont déjà été menées à ce sujet, leurs conclusions parfois alarmantes ont provoqué le sentiment de voir la télévision comme le « bouc émissaire » de groupes de pression rétif à la modernité. Or, alors que notre société vit de plus en plus connectée grâce aux nouvelles technologies, permettant à tous d'accéder aux médias d'où que ce soit, alors qu'il existe dorénavant des chaines « jeunesse » diffusant en continu des programmes ...

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Question Écrite N° 89773 du 06/10/15 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 09/02/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur le statut professionnels des conseillers conjugaux et familiaux. Ces professionnels sont formés pour accompagner chaque étape de la vie relationnelle, affective et sexuelle, et leurs compétences portent sur l'ensemble des questions et des difficultés liés à leur champ d'expertise, des relations conjugales à l'égalité hommes-femmes en passant par la prévention des violences et la gestion des conflits. Les conseillers conjugaux et familiaux s'adressent à des ...

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Question Écrite N° 88466 du 15/09/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 02/02/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'impossibilité faite aux collectivités locales d'acheter directement sur les « foires et marchés ». Jusqu'en 2004, le code des marchés publics permettait aux collectivités d'acheter directement sur les « foires et marchés » - essentiellement les MIN (marché d'intérêt national) ou MIR (marché d'intérêt régional) - les denrées en produits frais et ultra-frais dont elles avaient besoin sans mise en concurrence. Zones d'arbitrage par excellence, ces marchés présentent l'avantage d'offrir à tout instant la plus grande quantité de produits possibles, venant de toutes les ...

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Question Écrite N° 66419 du 14/10/14 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 26/01/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rattachement prévu par la nouvelle commission européenne de l'Agence européenne du médicament (EMA) et de la politique des produits de santé à sa DG « entreprises ». Le risque est que toute la politique de santé en matière de médicaments et de produits de santé soit menée en privilégiant les intérêts économiques sur les intérêts de santé publique. La revue française Prescrire, le British medical journal (BMJ) et le Bureau européen de défense des consommateurs (BEUC) ont notamment dénoncé un retour en arrière nuisible à la santé européenne. ...

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Question Écrite N° 81377 du 16/06/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 26/01/16)

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Henri Jibrayel

M. Henri Jibrayel alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impact nocif que peut avoir la télévision sur le développement des capacités intellectuelles de l'enfant et de l'adolescent. Si de nombreuses études ont déjà été menées à ce sujet, leurs conclusions parfois alarmantes ont provoqué le sentiment de voir la télévision comme le « bouc émissaire » de groupes de pression rétifs à la modernité. Or, alors que notre société vit de plus en plus connectée grâce aux nouvelles technologies, permettant à tous d'accéder aux médias d'où que ce soit, alors qu'il existe dorénavant des chaînes « jeunesse » diffusant en ...

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