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Question Écrite N° 103866 du 18/04/17 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 09/05/17)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la menace que constitue la propagation du virus de la peste porcine africaine (PPA). Apparue en 2014 en Pologne, la PPA progresse de 1 km à 2 km par mois selon un communiqué de l'Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (EFSA). Dans un rapport du 23 mars dernier, l'EFSA met en évidence les facteurs qui peuvent être associés à la présence du virus chez le sanglier et aux risques épidémiques. Les risques sont nombreux : contacts par les sangliers malades, flux de personnes, trafic de véhicules et de matériels ...

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Question Écrite N° 96542 du 14/06/16 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 14/03/17)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les annonces de ces dernières semaines et lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste exhaustive des annonces catégorielles (relèvement du point d'indice de la fonction publique, mesures en faveur des jeunes, etc.) concédées par le Président de la République et le Gouvernement depuis le 1er janvier 2016. En outre, il lui demande, face à la multiplicité des chiffres qui circulent dans la presse, de bien vouloir lui indiquer le coût budgétaire de chacune et son mode de financement. Ministère des finances et des comptes publics / Ministère de l'économie et des ...

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Question Écrite N° 100746 du 22/11/16 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 07/03/17)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien apporté à la filière rechapage qui soutient l'emploi de plus de quatre mille personnes en France. Technique industrielle principalement utilisée pour les véhicules poids lourds ainsi que dans les domaines agricole, de l'aviation et du génie civil, le rechapage consiste à remplacer la bande de roulement d'un pneumatique pour en prolonger la durée de vie. Le rechapage présente ainsi des vertus économiques et écologiques. Il semblerait, en effet, qu'un pneumatique rechapé permette de réaliser une économie de 35 % de matières premières par rapport à un pneumatique ...

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Question Écrite N° 54597 du 29/04/14 (Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique) (Réponse le 07/03/17)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les mesures annoncées par le Premier ministre concernant le pacte de solidarité. Annoncé à la fin du mois de mars 2014 par le Président de la République, le contenu de ce pacte reste indéterminé et par ailleurs la question du financement des mesures est totalement inabordée. Selon les mots même du Président de la République, « au pacte de responsabilité, doit correspondre un pacte de solidarité dont le premier pilier est l'éducation, et la formation de la jeunesse ; le second, c'est la sécurité sociale avec la priorité donnée à la santé ; et ...

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Question Écrite N° 94779 du 05/04/16 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 07/03/17)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mise en place d'une imposition des propriétaires sur un revenu fictif équivalent au loyer économisé. La mise en place d'une telle mesure reviendrait à ne plus distinguer location et propriété puisque cela instaurerait une relation bailleur/propriétaires entre l'État et ces derniers. Aucun argument ne justifie le fait que l'État puisse prélever une telle taxe alors même que la plupart des propriétaires ont d'ores et déjà dû rembourser un emprunt conséquent sur plusieurs années pour acquérir leur bien. Il lui demande donc si il s'agit d'une rumeur ou bien d'une ...

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Question Écrite N° 99950 du 18/10/16 (Ministère de la fonction publique) (Réponse le 13/12/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique et lui demande de bien vouloir lui indiquer, ministère par ministère et, année par année depuis 2010, le nombre de fonctionnaires de l'État détachés pour l'exercice d'un mandat syndical, en application de l'article 17 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985. Ministère de la fonction publique / Ministère de la fonction publique En application de l'article 17 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, le détachement ...

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Question Écrite N° 84528 du 07/07/15 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 01/11/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de la filière du massage bien-être en France. Cette filière est structurée depuis plusieurs années sous l'impulsion de la Fédération française de massage-bien-être. Or de nombreux praticiens en massages bien-être font régulièrement l'objet de tracasseries administratives. Celles-ci demeurent fortement préjudiciables pour l'économie de ce secteur et son développement. En cause, une interprétation restrictive de l'article R. 4321-3 du code de la santé publique qui définit par ailleurs le cadre d'intervention d'une ...

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Question Écrite N° 91689 du 08/12/15 (Premier ministre) (Réponse le 18/10/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur les annonces faites relatives aux dispositions de contrôle renforcé aux frontières, suite aux derniers attentats qui ont touché la France le 13 novembre 2015. Le but de ces contrôles aux frontières annoncé est de permettre de réduire les risques de menace terroriste très élevés auxquels les Français sont confrontés et ainsi de conforter leur sécurité en procédant à d'éventuelles interpellations nécessaires. Le contrôle d'identité de police administrative a été mis en place dans un but de prévention afin de prévenir d'une éventuelle atteinte à l'ordre public, et notamment à la sécurité ...

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Question Écrite N° 94985 du 12/04/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 11/10/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème croissant que représente la désertification médicale. Aujourd'hui la pénurie de médecins est telle que certaines communes sont forcées de faire preuve d'une grande ingéniosité voir originalité pour compenser la perte de leur médecin. Ainsi une commune bretonne a récemment annoncé qu'elle engageait un druide. Si cela peut prêter à sourire puisqu'il s'agissait d'un canular cela reste un signal alarmant illustrant parfaitement l'impasse dans laquelle se trouvent aujourd'hui de nombreux territoires qui faute de trouver un médecin sont réduits à mener de ...

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Question Écrite N° 54065 du 22/04/14 (Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique) (Réponse le 20/09/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les mesures annoncées concernant le pacte de responsabilité. Le coût élevé du travail comprime les marges des entreprises, réduit leur capacité d'autofinancement, d'innovation, d'investissement, d'augmentation des salaires et bien sûr d'embauche. C'est la croissance, la création de travail et donc d'emplois qui souffrent. Les entreprises attendent des mesures simples, rapides, lisibles et courageuses. Annoncée en janvier 2014 par le Président de la République, la question du financement des mesures contenu dans le pacte de responsabilité reste sans ...

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Question Écrite N° 96587 du 14/06/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 20/09/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème majeur posé par l'antiépileptique appelé Dépakine. Aujourd'hui plus de 1 500 enfants sont atteints de malformations, de troubles du comportement, de retards du fait de la prise du médicament par leur mère durant sa grossesse. Aujourd'hui les parents de ces enfants se disent fatigués, désemparés, déprimés mais ils ne veulent pas baisser les bras. L'État a reconnu que les parents avaient été mal informés par le laboratoire et Mme la ministre a elle-même pointé du doigt l'inertie et le manque de réactivité de l'État sur cette question en février 2016. ...

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Question Écrite N° 97281 du 05/07/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 20/09/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l'interrompent. En effet, depuis le 1er avril 2016, tous les actes liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) sont remboursés à 100 % par la sécurité sociale, à savoir consultations, échographies, analyses de laboratoire (arrêté du 8 mars 2016 qui complète la prise en charge à 100 % de l'IVG depuis 2013) alors que, pour une femme enceinte, les 2 premières échographies avant la fin du 5ème mois de grossesse ne sont remboursées qu'à 70 %. Il ...

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Question Écrite N° 94696 du 05/04/16 (Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat) (Réponse le 23/08/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la destruction en cours des 60 000 moulins de France. Le troisième patrimoine historique bâti de France fait l'objet d'une application déraisonnée et excessive de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, suite à l'application de la circulaire du 25 janvier 2010, dite « Borloo » qui prône l'effacement systématique des ouvrages et des seuils des moulins. Les moulins de France constituent des ressources économiques, énergétiques, un maillage territorial et un patrimoine culturel ...

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Question Écrite N° 95277 du 26/04/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 23/08/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le prochain arrêté IBR attendu pour juillet 2016. Ce texte portant sur la sécurité sanitaire risque d'engendrer des conséquences irréversibles pour de nombreux agriculteurs. En effet la mise en place de ces nouvelles normes va avoir un impact économique important sur la filière. Les vaccinations supplémentaires vont engendrer des surcoûts et le coût du transport va lui aussi augmenter puisqu'il ne sera plus possible de transporter des animaux de statut sanitaire différent dans un même véhicule. La filière est inquiète et ...

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Question Écrite N° 67454 du 28/10/14 (Ministère de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 16/08/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les aides publiques aux familles. La semaine dernière, en plein examen par le Parlement du budget 2015, l'Elysée a communiqué des arbitrages concernant la politique familiale. Force est de constater que ce sont encore les familles qui vont payer le prix fort. Après les baisses du quotient familial, la réduction du congé parental, la fiscalisation des compléments de retraites des familles nombreuses ces mesures portent un coup fatal à la politique familiale de notre pays, reconnue et enviée partout en Europe comme une politique efficace en faveur de la vitalité ...

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Question Écrite N° 98170 du 26/07/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 02/08/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement préoccupant de la maladie de Lyme et la méconnaissance criante de cette dernière du grand public et des professionnels de santé. Un jeune collégien aujourd'hui âgé de 15 ans a ainsi passé près d'un an de sa vie allongé sur un lit d'hôpital faute de diagnostic probant. Les médecins, incapables d'expliquer pourquoi il n'arrivait plus à se tenir debout, ni assis, ni à se servir de ses jambes et de ses bras, avaient diagnostiqué à tort une maladie psychiatrique et pensaient le soigner en l'internant avec des antidépresseurs. Les traitements se sont ...

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Question Écrite N° 86586 du 04/08/15 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 26/07/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la contribution économique territoriale payée par les musées privés. En effet, il apparaît qu'en réponse à la question parlementaire n° 47952, il est répondu qu'il n'est pas prévu de procéder à des aménagements en faveur des musées privés étant donné que les musées publics sont imposés à la CFE et à la CVAE pour leurs activités lucratives qui ne constituent pas le prolongement nécessaire de leurs activités à caractère culturel, éducatif ou touristique liées à leurs missions de service public. Il convient donc d'entendre que les droits d'entrées ...

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Question Écrite N° 93363 du 23/02/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 05/07/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de la filière des plantes aromatiques (ciboulette, persil, thym, sauge, aneth, coriandre, livèche, etc.). Représentant un peu plus de 2 000 hectares, ces cultures sont notamment conditionnées par la mise à disposition des producteurs d'un panel d'outils permettant une parfaite maîtrise de l'enherbement. Dans le cadre de la réglementation européenne, des désherbants sont actuellement en cours d'évaluation afin d'être réhomologuées pour les prochaines années. Si l'on se focalise sur une culture en particulier ...

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Question Écrite N° 95439 du 03/05/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 05/07/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés que rencontre la filière élevage qui subit de plein fouet la fièvre catarrhale ovine. L'éradication de cette maladie reste incertaine et prendra du temps, la définition de différentes zones plus ou moins règlementées conditionne les mouvements et rassemblements des animaux. Ces difficultés ont entraîné une baisse des apports sur les marchés du vif et une baisse des cours. La FCO est une maladie virale qui n'a aucune incidence sur la qualité des denrées alimentaires et n'est pas transmissible à l'homme. Le ...

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Question Écrite N° 93450 du 23/02/16 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 14/06/16)

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Jean-Charles Taugourdeau

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir. Ce secteur d'activité est constitué d'une chaîne d'artisans, de PME-PMI et de grandes entreprises qui représente 8 000 entreprises, 70 000 salariés et 15 milliards de chiffre d'affaires, avec une forte capacité à l'exportation (8,5 Mds). Chaque année, une taxe affectée est collectée auprès des entreprises industrielles du cuir et au niveau des importations pour être redistribuée aux plus petites entreprises. Elle a pour objectif de développer des programmes d'innovation, de préservation du savoir-faire français, ...

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