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Question Écrite N° 97324 du 05/07/16 (Ministère du logement et de l’habitat durable) (Réponse le 16/05/17)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les difficultés que rencontrent bon nombre de petites communes rurales du Vaucluse pour se mettre en conformité avec la loi SRU qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants des quotas de logements sociaux sous peine de se voir infliger des pénalités financières. Ainsi certaines de ces communes, à l'instar de Mazan, partant d'un existant quasi nul, se voient dans l'obligation de construire plusieurs centaines de logements sociaux sans bénéficier pour autant de la maîtrise du foncier nécessaire et tout en subissant des contraintes émanant de l'État qui transforme par ...

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Question Écrite N° 102869 du 21/02/17 (Ministère de la défense) (Réponse le 21/03/17)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de la défense sur l'état des moyens consacrés à la surveillance de la zone économique exclusive. Fin janvier 2017, des bateaux de pêche vietnamiens, arraisonnés et conduits dans le port de Nouméa pour avoir pêché illicitement dans les eaux françaises de Nouvelle-Calédonie, ont réussi à échapper à la vigilance des autorités. La marine nationale, en pénurie de bâtiments, n'a pas pu les intercepter avant leur sortie de la zone économique exclusive. Ces ruptures capacitaires profitent aux pêcheurs étrangers qui pillent les ressources halieutiques de la ZEE française. Ainsi, la marine a arraisonné 20 bateaux vietnamiens et ...

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Question Écrite N° 102123 du 24/01/17 (Ministère de la défense) (Réponse le 28/02/17)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de la défense sur la situation des traducteurs afghans de l'armée française. Durant sa présence en Afghanistan entre 2002 et 2014, l'armée française a bénéficié des services de près de 700 interprètes locaux pour remplir sa mission contre les Talibans et Al-Qaida. À la suite des risques qu'encourent ces interprètes et leurs familles, l'État français a délivré des visas pour une centaine d'entre eux dans le cadre du processus de relocalisation mais le juge des référés du tribunal de Nantes a rejeté des dizaines de dossiers sans que les motifs ne soient vraiment établis. Le Gouvernement français s'est engagé à ...

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Question Écrite N° 93817 du 08/03/16 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/02/17)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur la liste des pays dits « sûrs ». Depuis décembre 2003, la loi a introduit dans le droit national la notion de pays d'origine sûrs. La liste française des pays sûrs, actualisée en octobre 2015, répertorie 16 États. La directive n° 2005/85/CE du 1er décembre 2005 stipule que « la demande d'asile est infondée lorsque le pays tiers est désigné comme sûr ». Ainsi, cette liste permet à l'OFPRA d'accélérer le traitement du dossier du demandeur d'asile en provenance de l'un des pays mentionnés comme sûrs, et notamment de ne pas lui faire bénéficier d'aides matérielles et financières. Sur l'année ...

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Question Écrite N° 100653 du 15/11/16 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 21/02/17)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse agricole et rurale. La crise agricole, subie de plein fouet par les agriculteurs français, entraîne une diminution importante des recettes de la presse agricole et rurale. Les restrictions issues de directives européennes, notamment en matière de publicité, ne contribuent pas à épargner cette presse de proximité des effets conjoncturels liés à la crise agricole tandis que la configuration territoriale dans laquelle s'ancre la presse rurale ne lui permet pas d'accéder aux aides au portage. Or les journaux agricoles ne peuvent pas compenser la hausse ...

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Question Écrite N° 99233 du 27/09/16 (Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes) (Réponse le 21/02/17)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la réforme de l'Agence française de l'adoption. Le rapprochement de l'Agence française de l'adoption (AFA) et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger (GIPED), dans le cadre du Conseil national de la protection à l'enfance (CNPE) créé par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, inquiète les familles de parents désireux d'adopter. En entraînant la disparition juridique de l'AFA, organisme assurant l'intermédiaire pour l'adoption de mineurs étrangers de moins de quinze ans, les procédures d'adoption ...

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Question Écrite N° 99059 du 20/09/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 17/01/17)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'application de l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA). L'accord de libre-échange conclu le 26 septembre 2014, entre l'Union européenne et le Canada, institue des mesures qui modifient en profondeur les normes alimentaires, sociales et environnementales encadrant la société française, bouleversent de nombreux secteurs d'activités à l'instar de l'agriculture, fragilisent les indications géographiques, remettent en cause la ...

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Question Écrite N° 79055 du 05/05/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 13/12/16)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'hébergement d'urgence généraliste. Le rapport de la Cour des comptes sur l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile, en date de février 2015, souligne les lourdes conséquences de la politique d'asile sur le programme consacré à l'hébergement d'urgence généraliste. En effet, la longue procédure de gestion des dossiers déposés par les demandeurs d'asile et le maintien quasi-intégral des déboutés provoquent la saturation des hébergements spécifiques des demandeurs, prévus au programme « Immigration et asile ». Les flux massifs de demandeurs sont reportés sur l'hébergement ...

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Question Écrite N° 98814 du 13/09/16 (Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales) (Réponse le 13/12/16)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le transfert de compétence des services publics municipaux de l'eau potable et de l'assainissement. Par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République, la compétence obligatoire de l'eau et de l'assainissement, dévolue à la commune, sera transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à partir de 2020. La gestion de l'eau en régie municipale est le gage d'un service efficient, aux tarifs maîtrisés et avantageux pour les ...

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Question Écrite N° 99988 du 18/10/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 06/12/16)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la protection de l'AOC Banon dans les négociations du CETA. L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) met en danger de nombreuses indications géographiques protégées. Ainsi, trente-deux des cinquante-quatre fromages d'origine protégée ne sont pas inclus dans l'accord avec le Canada, ce qui signifie que 60 % des fromages pourront être copiés au Canada parmi lesquels le Banon AOC. Ce fromage produit en région ...

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Question Écrite N° 57678 du 17/06/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 29/11/16)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déficit de la sécurité sociale. Les prévisions publiées par la Commission des comptes de la sécurité sociale attestent d'une baisse du déficit de la sécurité sociale. Néanmoins, environ 400 millions d'euros de dépassement demeurent par rapport aux prévisions du budget 2014. Les dépenses du régime général ont augmenté : on passe de 336,5 milliards en 2012 à 344,8 milliards d'euros en 2014. Face aux améliorations relatives, voire nulles dans certaines branches, les prestations accessibles sans condition de nationalité voient leurs bénéficiaires et leurs ...

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Question Écrite N° 92633 du 26/01/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes) (Réponse le 01/11/16)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le projet FRONTEX. En décembre dernier, la Commission européenne a adopté le projet d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Ce paquet « Frontières » confère à FRONTEX des prérogatives intrusives dans la souveraineté des États membres via la possibilité d'intervenir sans l'autorisation ni la volonté des États européens pour gérer le flux des migrants aux frontières extérieures. Pourtant, le réglement européen permet une coopération avec les pays tiers d'où partent ...

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Question Écrite N° 92376 du 12/01/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 18/10/16)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la position de la diplomatie française vis-à-vis de l'Arabie saoudite. La décapitation d'un dignitaire chiite en Arabie saoudite a entraîné l'exacerbation de tensions religieuses manifestées notamment par une crise diplomatique entre États confessionnels chiites et sunnites du Moyen-Orient. Cette exécution perpétrée par le régime wahhabite intervient dans un contexte où se multiplient les conflits par procuration entre l'Iran et l'Arabie saoudite, à l'image de la guerre en Syrie ou au Yémen. Le régime saoudien, financier de l'islamisme, apporte son soutien à ...

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Question Écrite N° 94803 du 05/04/16 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 18/10/16)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement des services de renseignement. Certains auteurs des attentats islamistes perpétrés en 2015 faisaient l'objet d'une surveillance des services de renseignement : fichés « S », assignés à résidence, radicalisés en milieu carcéral. Néanmoins, plusieurs individus surveillés sont parvenus à se rendre au Moyen-Orient pour s'aguerrir au combat djihadiste et à rentrer en France pour commettre leurs crimes. Les réformes précédentes, tendant à optimiser les différents services de renseignement, n'ont pas apporté les résultats escomptés. En 2008, la création de la DCRI, par la fusion des ...

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Question Écrite N° 98774 du 13/09/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 18/10/16)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les mesures d'éradication de la bactérie Xylella fastidiosa et leurs conséquences sur les filières horticoles et pépinières de la région PACA. Décelée pour la première fois en France à l'été 2015, dans la région Corse, la bactérie dite Xylella fastidiosa a pénétré le continent en octobre 2015. Cantonnée à la région Paca, ne comptant pas moins de quatorze foyers de contamination identifiés, la bactérie s'attaque notamment à la vigne, l'olivier, la lavande, le laurier-rose. L'activité des filières horticoles et ...

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Question Écrite N° 99780 du 11/10/16 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'extraterritorialité du droit américain sur les investissements des entreprises françaises. Les États-Unis se sont dotés, au fil des dernières années, d'une législation particulièrement intrusive pour les entreprises et les banques étrangères. Sous couvert de moralisation du monde financier, le Patriot Act (2001), la loi Dodd-Frank (2010), ou encore le FATCA (2014) octroient des compétences juridiques universelles au seul bénéfice de Washington. En effet, toute transaction effectuée en dollars, soit environ 78 % des transactions mondiales, tombe sous le ...

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Question Écrite N° 99562 du 04/10/16 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du juge d'application des peines en matière de terrorisme. Selon le rapport de la commission d'enquête parlementaire relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, le juge d'application des peines du tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour les affaires de terrorisme suivait 264 dossiers de condamnés, à la date d'avril 2016. Face à l'augmentation de 26 % des affaires liées au terrorisme par rapport à l'année précédente, la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 délègue aux tribunaux de province le suivi des ...

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Question Écrite N° 97634 du 12/07/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 27/09/16)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sommet de l'OTAN à Varsovie et sa tactique à l'égard de la Russie. Le sommet de l'OTAN, prévu à Varsovie et auquel participe la France, se déroule dans un climat de tension avec la Russie. Tel qu'en atteste un rapport parlementaire d'information enregistré le 3 février 2016, ce sommet est envisagé comme « l'occasion de préciser la position de l'OTAN face à la résurgence d'une menace à l'Est » notamment par la coordination des techniques de combat. La défense antimissile balistique (DAMB) est un instrument américain intégralement composé ...

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Question Écrite N° 99093 du 20/09/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Sans réponse)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le transfert des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles aux agences régionales de santé (ARS). Le ministère de la santé a décidé, au mois de juillet 2016, de transférer aux ARS la gestion financière des Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA). Les professionnels exerçant au sein de ces instituts s'inquiètent d'une réforme qui serait faite au détriment de la scolarisation des enfants souffrant de déficiences visuelle ou auditive. Du fait de sollicitations de scolarisation émanant de l'ensemble du territoire, ...

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Question Écrite N° 96503 du 14/06/16 (Ministère de la défense) (Réponse le 13/09/16)

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Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le sommet de l'OTAN à Varsovie et ses conséquences sur la dissuasion nucléaire française. Varsovie accueille au mois de juillet 2016 le sommet des chefs d'États et de gouvernements membres des pays de l'OTAN. Ce sommet est censé consacrer une nouvelle stratégie développée par les États-Unis d'Amérique qui se caractérise par le déploiement d'un système de défense antimissile balistique (DAMB) en Europe orientale. Cette stratégie n'est pas sans effets sur la doctrine de dissuasion. En effet, la DAMB semble de nature à saper les fondements de la force de frappe française. Dans son rapport sur ...

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