Les interventions de Alain Claeys sur ce dossier

37 amendements trouvés


11/03/2015 — Sous-Amendement N° 1071 à l'amendement N° 675 au texte N° 2585 - Article 4 (Retiré)
M. Claeys, M. Leonetti

À l’alinéa 2, substituer au mot : « pris » le mot : « prise ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

11/03/2015 — Sous-Amendement N° 1070 à l'amendement N° 675 au texte N° 2585 - Article 4 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « a le droit d'être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

10/03/2015 — Amendement N° 1069 au texte N° 2585 - Article 2 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer les mots : « Dans ce cadre ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de mieux distinguer la définition générale de l'obstination déraisonnable de son application au cas du maintien artificiel de la vie.

10/03/2015 — Sous-Amendement N° 1052 à l'amendement N° 12 au texte N° 2585 - Article 5 (Tombe)
M. Claeys, M. Leonetti

Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « en » les mots : « par des ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

10/03/2015 — Amendement N° 402 au texte N° 2585 - Article 3 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'analgésie », les mots : « au traitement ». Exposé sommaire : Le retour à la rédaction initiale permet de prendre en compte la souffrance tant physique que psychique.

10/03/2015 — Amendement N° 400 au texte N° 2585 - Article 4 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « antalgiques » le mot : « analgésiques ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

10/03/2015 — Amendement N° 399 au texte N° 2585 - Article 4 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « par l'équipe médicale ». Exposé sommaire : La référence à l'équipe médicale est d'interprétation trop restrictive.

10/03/2015 — Amendement N° 398 rectifié au texte N° 2585 - Article 3 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « L'application de la sédation profonde et continue associée à une analgésie prévue au présent article peut être effectuée par un membre de l'équipe médicale,selon le choix du patient, et après consultation du médecin, en établissement de santé ou au domicile du patient. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel ...

10/03/2015 — Amendement N° 397 rectifié au texte N° 2585 - Article 11 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II – Après lec du I de l'article L. 1541‑2 du code de la santé publique,il est inséré un c bis ainsi rédigé : « cbis) A l'article L. 1110‑5‑1, les mots : « le code de déontologie médicale » sont remplacés par les mots : « la réglementation locale en vigueur ayant le même objet ». « III...

10/03/2015 — Amendement N° AS1 au texte N° 2585 - Article 2 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer les mots : « Dans ce cadre ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de mieux distinguer la définition générale de l'obstination déraisonnable de son application au cas du maintien artificiel de la vie.

17/02/2015 — Amendement N° AS172 au texte N° 2512 - Article 3 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « qui permet » le mot : « afin ». Exposé sommaire : Cette modification rédactionnelle permet de mieux définir la finalité de la procédure collégiale, qui ne sera pas juge de l'opportunité de la mise en œuvre de la sédation mais vérifiera que les conditions légales sont remplies.

17/02/2015 — Amendement N° AS150 au texte N° 2512 - Article 5 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À l'alinéa 3, substituer au mot : « troisième » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/02/2015 — Amendement N° AS157 au texte N° 2512 - Article 8 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « investigation, » insérer les mots : « d'actes ». Exposé sommaire : Rédactionnel

17/02/2015 — Amendement N° AS163 au texte N° 2512 - Article 10 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « anticipées, » insérer les mots : « mentionnées à l'article L. 1111‑11, ». Exposé sommaire : Amendement de précision

17/02/2015 — Amendement N° AS171 au texte N° 2512 - Article 3 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À l'alinéa 7, après le mot : « procédure » insérer le mot : « suivie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin de préciser que la procédure visée est la mise en œuvre de la sédation.

17/02/2015 — Amendement N° AS160 au texte N° 2512 - Article 9 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « L'article L. 1111‑6 du même code est ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « Art. L. 1111‑11‑1 » la référence : « Art. L. 1111‑6 ». Exposé sommaire : Amendement visant à ne pas revoir la codification et éviter les conséquences en cascade sur les artic...

17/02/2015 — Amendement N° AS164 au texte N° 2512 - Article 10 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision

17/02/2015 — Amendement N° AS148 au texte N° 2512 - Article 4 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « du malade ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

17/02/2015 — Amendement N° AS154 au texte N° 2512 - Article 4 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « réfractaire » insérer le mot : « du malade ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

17/02/2015 — Amendement N° AS149 au texte N° 2512 - Article 5 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Après le premier alinéa de l'article L. 1111–4 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.