Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Motion de rejet préalable)

Monsieur Larrivé, c'est incontestablement un mémoire d'avocat près la Cour de cassation que vous avez présenté, et avec un talent juridique nouveau. Je répondrai simplement à deux ou trois points de droit constitutionnel. Finalement, votre opposition au binôme tient essentiellement au fait qu'il est original, nouveau et donc, selon vous, antic...

Je voudrais répondre à M. Larrivé, juriste à la finesse incontestable. S'il ne trouve aucun argument constitutionnel, c'est vraiment qu'il n'y en a pas ! Il se réserve peut-être pour la quatrième lecture ! (Sourires.) J'ai écouté avec beaucoup d'attention tout ce qu'il propose. Sur le contenu même du projet de loi, il n'a pas trouvé un seul ar...

M. Marleix n'est pas la référence de la constitutionnalité de nos textes ! Dès lors, cela ne tient pas. Sur l'organisation territoriale et les compétences, je ne vois là nul argument constitutionnel. Enfin, M. Larrivé nous dit qu'il n'est pas nécessaire de bousculer les scrutins mais précise lui-même que ce n'est pas un argument en soi et qu'i...

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes saisis des problèmes de constitutionnalité du projet. Or, la représentation de la ruralité conforte ce texte. On aurait pu prétendre que l'absence de représentation des territoires était inconstitutionnelle : c'est un argument qui s'en va. La parité est un p...

La seule interrogation finalement un peu nouvelle que cette motion soulève, c'est celle de la constitutionnalité du report. Essayons d'y réfléchir un instant, car les arguments avancés sont intéressants. Première chose : les élections régionales ont eu lieu en 2010. Les élus régionaux étant normalement élus pour six ans, les prochaines électio...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt, comme toujours, ce qu'a dit M. Guillaume Larrivé, homme distingué tout droit sorti de l'une de nos bonnes écoles sise rue Saint-Guillaume. Mais alors que je m'attendais à entendre une argumentation juridique, je suis tombé sur une regrettable vacuité intellectuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP....

Exactement ! Reprenons deux arguments. Au sujet de la procédure, vous pouviez pousser votre argument à son terme en disant qu'il est trop tard pour légiférer, mais rien dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ne permet de s'y arrêter, d'autant moins que vous êtes face à un paradoxe. En effet, vous voulez repousser la date d'applicati...

Reste le problème de la règle des 20 % et des aménagements pour considération d'intérêt général. Jusqu'où peut-on aller ? C'est la seule question qui aurait pu être posée devant le Conseil Constitutionnel. On prévoit en effet un seuil de 20 % pouvant être éventuellement modifié. Pour ma part, monsieur le rapporteur, il me semblerait bon de le l...

Au Sénat, le groupe du Rassemblement démocratique et social européen n'a pas pris part au vote. Je voudrais vous expliquer pourquoi, en reprenant l'essentiel de l'excellente intervention de mon collègue Jacques Mézard. « Mes chers collègues, a-t-il déclaré, permettez-moi de relever que, au sein des deux partis dominants, il existe des esprits ...