Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous voilà à la fumée des cierges. Nous allons rompre définitivement avec l'héritage de Bonaparte. Nous n'allons plus entendre le fracas de M. Sauvadet.

Nous n'allons plus entendre les arguties juridiques de M. Larrivé. Nous pourrions en être inconsolables ! Il nous restera malgré tout à entendre la décision de ceux que l'on appelle les sages de la République, et je vous avoue que cela me cause quelque inquiétude. Prenons patience, et tirons les leçons de nos débats. Il faut souligner l'écout...

Nous nous en félicitons, car cette évolution est allée dans le bon sens. Mais comment cacher l'inquiétude du leader radical que je suis depuis quarante ans ? Je représente un vieux parti, installé dans des cantons ruraux du Sud-Ouest de la France et de Corse. Les générations de radicaux s'y succèdent souvent de père en fils. Dans certains cant...

Il fallait accoler les modes électoraux aux compétences. Je défends l'existence des cantons dans le cadre départemental dès lors que l'on maintient les départements, mais ils ne peuvent se justifier que si une loi donne compétence au conseil départemental pour la proximité. Les cantons ne se justifient que par la proximité.

Dès lors, soit l'on renforce les compétences des départements au service de la proximité, soit l'on conserve le cadre des compétences générales, et alors l'existence du département ne se justifie plus. Le département se justifie par la proximité. Quant aux régions, l'élection à la proportionnelle porte sur de grands projets d'avenir qui concern...

Si vous aviez fait directement la fusion des départements et des régions, vous l'auriez eu, votre conseiller territorial ! Mais vous avez créé une espèce d'être hybride parce que vous n'avez pas eu le courage d'aller jusqu'au bout de votre réflexion.

Vous auriez écouté l'un des anciens de votre parti, Alain Juppé, vous auriez supprimé les départements. Vous ne l'avez pas voulu, tant pis pour vous ! En ce qui concerne les scrutins qui vont se tenir, reste à savoir à quelle date nous aurons à voter. Il est indispensable que les élections départementales et régionales se tiennent en même temp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons à nouveau des mérites, de la valeur, des avantages de votre texte, mais aussi de ses insuffisances. Revenons un instant en 1801. Pour paraphraser Victor Hugo, « ce siècle avait un an ». À Marengo, Bonaparte et Desaix victorieux venaient de sauver la France. Un a...

Deuxièmement, concernant la représentation des communes, vous auriez pu choisir la voie des rapprochements ou des fusions de communes. Vous ne l'avez pas fait : je ne pense pas que vous ayez eu tort en cela. Je suis élu d'une circonscription du bocage normand, où il n'y a pratiquement pas de villes. Elle ne compte que des gros bourgs, hormis u...

En ce qui concerne le respect des limites des circonscriptions législatives, je vous ai écouté, monsieur le ministre, avec beaucoup d'attention. À plusieurs reprises j'ai insisté sur cet impératif : il faut par principe respecter les circonscriptions législatives. Je comprends qu'il puisse y avoir des exceptions, mais il ne faudrait pas que cer...

Cela se ferait au détriment de la plupart de vos alliés. Monsieur le ministre, sachez donc résister à vos amis socialistes.

J'espère que l'esprit d'équité l'emportera en vous quand vous aurez à donner votre avis sur les intérêts de votre parti. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je voudrais enfin, monsieur le ministre, au moment où cette loi est une nouvelle fois présentée à la représentation nationale, dire qu'elle aurait été à mon avis beaucoup...

C'est à partir de cette redéfinition des compétences que l'on aurait pu travailler sur les modes de représentation. Monsieur le ministre, la réforme dont il est question aggravera l'entassement des échelons territoriaux ! Elle renforcera les métropoles et les sites métropolitains, qui doivent s'appuyer sur les pays. Il faut supprimer des échel...

Il y en a peut-être quelques-uns qui marchent, mais alors que nous devons réaliser des économies, je crois que cela ne correspond malheureusement plus à rien. Enfin, monsieur le ministre, il faut méditer l'exemple alsacien. Vous ne pouvez pas rester silencieux à ce sujet, vous devez nous proposer des solutions.

Les conditions de réussite du référendum étaient trop contraignantes : il était pratiquement impossible d'y arriver. Tous les élus régionaux attendaient un vote favorable en Alsace : c'est un échec ! Cet échec s'explique malheureusement par la conjonction des fronts du refus, qui n'a pas été surclassée par la conjonction des fronts des proposit...

Moi qui suis un élu normand, je suis intimement convaincu que réunir certains départements et certaines régions présente un intérêt vital. Cela ne peut se faire qu'à votre initiative, monsieur le ministre ! N'ayez aucune confiance dans les élus territoriaux : ce sont des conservateurs qui ne veulent rien changer et se trompent sur tout. Ayez co...

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, nous nous abstiendrons, mais cette fois-ci de manière positive, sur ce projet de loi.