Amendement N° AS24 (Adopté)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Véran.
A l'alinéa 90, substituer au mot :
« audiovisuelle »,
le mot :
« électronique ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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