Amendement N° 53A (Non soutenu)

Le Président de la République, devant l'ampleur du « ras le bol fiscal », suscité par le matraquage résultant de la loi de finances pour 2013 a annoncé récemment une pause fiscale pour 2014.

Les Français, qui viennent de constater les effets de la politique menée depuis 2012 sur leur feuilles d'impôts ont, à la lecture des grandes lignes du présent projet de loi de finances eu la conviction que loin d'être l'année de la pause fiscale, 2014 serait l'année de l'aggravation de la pression fiscale.

Les retraités, déjà inquiets de la réduction annoncée du montant de leur pension ont ainsi appris que le présent projet prévoit également d'inclure dans l'assiette de l'impôt sur le revenu les majorations de pensions des retraités ayant élevé trois enfants ou plus.

Cet assujettissement constitue un nouvel outil dans la « boite à outil » du matraquage fiscal, et n'est rien d ‘autre qu'une remise en cause des avantages familiaux, et constitue une nouvelle remise en cause de la politique familiale, politique déjà mise à mal par la réforme du quotient familial prévue à l'article « du présent projet.

C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances.