Amendement N° 1330 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Wauquiez.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Wauquiez.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.