Amendement N° 3033 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(2 amendements identiques : 1330 1536 )

Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Woerth, M. Chartier, M. Daubresse, Mme Fort, M. Francina, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Frédéric Lefebvre, M. Marcangeli, Mme Pécresse, Mme Poletti, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Wauquiez.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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