Amendement N° 1 (Irrecevable)

Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

(1 amendement identique : 3 )

Déposé le 4 décembre 2013 par : M. Abad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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