Amendement N° 3 (Irrecevable)
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
(1 amendement identique : 1 )
Déposé le 4 décembre 2013 par : M. Abad.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.