Amendement N° CE465 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Darmanin, M. Nicolin, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Marlin, M. Salen, M. Fasquelle, M. Bouchet.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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