Sous-Amendement N° 489 à l'amendement N° 357 (Retiré)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 1er octobre 2012 par : M. Brottes.
Modifier ainsi le tableau
1° A la première ligne, remplacer "-10" par "-5"
2° A la deuxième ligne, remplacer "-20" par "-10"
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n°352.
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