Dossier sur le site de l'Assemblée
Tarification progressive de l'énergie
Organisation du dossier
- Présentation
- Discussion générale (2 commentaires)
- Discussion des articles
- Motion de rejet préalable
- Rappel au règlement
- Motion de renvoi en commission
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Rappels au règlement
- Après l'article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l'article 5
- Après l'article 14
- Après l'article 12
- Vote sur l'ensemble
- Article 6
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 7 quinquies
- Article 7 sexies
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Explication de vote
- Article 1era
- Article 1 ter
- Articles 5 bis et 5 ter
- Articles 9 à 12
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Article 12 quater
- Article 15
- Titre
- Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (1 commentaire)
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 150 de la Socialiste, républicain et citoyen
- Rapport N° 199 de la Commission des affaires économiques (9 commentaires, 539 amendements)
- Proposition de loi N° 338
- Rapport N° 550 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 579 de la Commission des affaires économiques (237 amendements)
- Proposition de loi N° 733
- Rapport N° 761 de la Commission des affaires économiques
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
- Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
- Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
- Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30 (5 commentaires)
- Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 15h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45 (1 commentaire)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Brottes (600 interventions)
- Daniel Fasquelle (175 interventions)
- André Chassaigne (140 interventions)
- Denis Baupin (121 interventions)
- Martial Saddier (121 interventions)
- Lionel Tardy (120 interventions)
- Marc Le Fur (79 interventions)
- Antoine Herth (78 interventions)
- Bertrand Pancher (67 interventions)
- Razzy Hammadi (45 interventions)
- Yves Blein (27 interventions)
- Laure de La Raudière (20 interventions)
- Frédérique Massat (17 interventions)
- Jean-Marie Tetart (14 interventions)
- Germinal Peiro (12 interventions)
- Serge Letchimy (12 interventions)
- Dino Cinieri (12 interventions)
- Yves Censi (11 interventions)
- Philippe Plisson (9 interventions)
- Philippe Folliot (8 interventions)
- Michèle Bonneton (7 interventions)
- Frédéric Barbier (7 interventions)
- Jean-Jacques Guillet (6 interventions)
- Noël Mamère (6 interventions)
- Clotilde Valter (6 interventions)
- Damien Abad (5 interventions)
- Anne-Yvonne Le Dain (4 interventions)
- Thierry Mariani (4 interventions)
- Dominique Tian (4 interventions)
- Jean Launay (4 interventions)
- Alain Marc (4 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (4 interventions)
- Marie-Lou Marcel (3 interventions)
- Jacques Krabal (3 interventions)
- Christian Jacob (3 interventions)
- Yves Jégo (2 interventions)
- Fabrice Verdier (2 interventions)
- Jean-Jacques Cottel (2 interventions)
- Florent Boudié (2 interventions)
- Dominique Potier (2 interventions)
- Yves Albarello (2 interventions)
- Marion Maréchal-Le Pen (2 interventions)
- Jean-Louis Bricout (2 interventions)
- Ericka Bareigts (1 intervention)
- Jean-Luc Drapeau (1 intervention)
- Valérie Lacroute (1 intervention)
- Guillaume Chevrollier (1 intervention)
- Catherine Troallic (1 intervention)
- Pascal Terrasse (1 intervention)
Derniers commentaires sur Tarification progressive de l'énergie
Suite aux propos de Delphine Batho le 11/03/2013, Kbay78 (Retraité) a dit le 06/04/2013 :
Voila une contradiction de plus entre les propos de Mme Batho disant vouloir élargir l'accès d'une majorité de citoyens aux financement des travaux d'isolation (et non les plus riches), via des défiscalisations et la loi fiscale mouture 2013 qui réduit sur tous les postes les possibilités de défi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 199 - À propos de l'amendement n°25, francais a dit le 28/01/2013 :
donc on supprime la "prime chauffage" de nos chers élus ? faut bruler l'assemblee!les francais ont faim !
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Suite aux propos de Laurence Dumont le 01/10/2012, CPatouSa a dit le 27/11/2012 :
Bonjour, En tant que simple citoyen, je vous fais part de mon analyse sur le projet de loi de TARIFICATION PROGRESSIVE de l’ENERGIE. Avec mes salutations. ----------------------- La TARIFICATION REGRESSIVE de l’ENERGIE ------------------------- Il y a de l’eau dans le gaz et de l’électricité dans...
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Suite aux propos de Laurence Dumont le 01/10/2012, neirebis a dit le 24/11/2012 :
Au lieu d'instaurer une usine à gaz de tarification de l'énergie, ne vaudrait-il pas mieux inciter et inviter les bénéficiaires que sont les employés et retraités EDF et Gaz( qui ne paient que dix pour cent du tarif normal)à plus de solidarité envers leurs compatriotes en précarité énergétique. L...
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