Amendement N° AS171 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2 substituer au mot :
« associations »
le mot
« organismes ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« desquelles »
le mot :
« desquels ».
Exposé sommaire :
Les associations ne sont pas les seules à avoir recours à des bénévoles. D'autres structures telles que les fondations, les mutuelles ou les congrégations peuvent également le faire. Aussi, il semblerait opportun d'élargir la rédaction de l'article aux organismes plutôt qu'aux seules associations.
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