Amendement N° 374 (Retiré avant séance)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Discuté en séance le 26 septembre 2012 (3 amendements identiques : 12 355 456 )
Déposé le 25 septembre 2012 par : M. Estrosi, M. Cinieri, M. Salles, M. Mancel, M. Sermier, M. Solère, M. Straumann, M. Perrut, M. Marc, Mme Rohfritsch, M. Aubert, Mme Grommerch, M. Philippe Gosselin, M. Robinet, M. Moudenc, M. Goujon, M. Luca, M. Scellier, M. Delatte.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'objectif de mettre à disposition des logements à loyer très réduit permettant de faciliter la sortie des structures d'hébergement est certainement à soutenir. En revanche, créer une nouvelle filière de logements très sociaux sera contre-productif : l'offre sera très faible, très ciblée, très stigmatisée, accroissant les difficultés récurrentes avec divers partenaires à faire admettre dans une programmation globale ou dans un programme immobilier un produit étiqueté très social.
En outre, la création d'une nouvelle filière de logements et de financement complexifie un système déjà lourd.
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