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Amendement N° 303 (Irrecevable)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

(12 amendements identiques : CF134 122 248 255 284 382 383 388 395 396 397 398 )

Déposé le 23 juin 2014 par : M. Noguès, Mme Tallard, Mme Gourjade, M. Travert, Mme Bruneau, M. Dussopt, M. Emmanuelli, M. Lesage, M. Marsac, M. Robiliard, M. Ferrand, M. Gille, Mme Gueugneau, M. Kalinowski, M. Sebaoun, M. Germain, M. Laurent Baumel.

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Projet de loi N° 2024 de finances rectificative pour 2014

Après l'article 5

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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