Amendement N° 663 (Retiré avant séance)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 634 )
Déposé le 9 septembre 2014 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« juin 2017 »
les mots :
« septembre 2016 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à expérimenter pendant deux ans le fonctionnement de services intégrés polyvalents d'aide et de soins à domicile. Les activités de prévention, leur financement et leur suivi seront précisées dans le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens signés entre la structure, le conseil général et l'agence régionale de santé. Elles pourront être financées dans le cadre de la conférence des financeurs.
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