Amendement N° 1972 (Irrecevable)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Potier, M. Bardy, M. Bies, M. Cottel, M. Daniel, Mme Guittet, Mme Linkenheld.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Potier, M. Bardy, M. Bies, M. Cottel, M. Daniel, Mme Guittet, Mme Linkenheld.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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