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Amendement N° 2474 (Irrecevable)

Transition énergétique

(2 amendements identiques : 1972 2479 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Alexis Bachelay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 19

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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