Déposé le 14 novembre 2014 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement minore de 12 500 000 € les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 12 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».Cette diminution est permise grâce à des économies sur les subventions portées par ce programme.
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