Amendement N° 242C (Retiré)

Le développement durable est la combinaison des dimensions économiques, sociales, et environnementales. Si les objectifs et les moyens donnés à la mission en matière économique et sociale vont dans le bon sens, la dimension environnementale est insuffisante. En particulier, les crédits restent concentrés sur l'incitation au développement de l'économie marchande, aux investissements structurants, et aux efforts pour le logement. La volonté de meilleure intégration régionale est intéressante mais reste trop timide tandis que la chute des crédits « sanitaire, social, culture, sport » est spectaculaire et que peu ou pas de dispositifs sont dédiés à la protection de l'environnement et / ou de la biodiversité … alors que les outre-mers possèdent un « capital naturel » exceptionnel mais font aussi l'objet d'atteintes à la santé et à l'environnement spécifiques. Nous pensons en particulier aux épandages aériens et aux taux de sucre élevés dans les produits alimentaires.

Dans la continuité des mesures prises ou annoncées lors du débat sur la loi de régulation économique outre-mer, le budget supplémentaire de 9 millions d'euros attribué au programme conditions de vie outre-mer Action n°2 « Aménagement du territoire ») permettra de tripler les transferts (en prenant à l'action « Action n°01 soutien aux entreprises » du programme« Emploi outre-mer ») aux collectivités pour les activités de recherche, d'études et d'évaluation et pour les actions dans le domaine de l'environnement. En particulier, il permettra de mettre en oeuvre des protocoles et des études approfondies sur des thèmes sur lesquels le gouvernement s'est engagé à mener des actions concrètes tels que les effets sur la santé des épandages aériens ou encore l'amélioration des connaissances des pathologies liées aux taux anormalement élevés de sucre dans les produits alimentaires. Ces fonds seront prélevés sur les 33 millions d'euros dédiés au Service Militaire Adapté.

Il s'agit par cet amendement de rééquilibrer les autorisations d'engagement en faveur du programme « conditions de vie en outre-mer », qui subissent une réduction de 22 millions d'euros par rapport à la LFI de 2012.

Il ne s'agit pas de revenir sur la priorité de l'emploi dans les outre-mers puisqu'avec cette nouvelle répartition les autorisations d'engagements du programme « emploi outre-mer » restent en hausse de 6,4% par rapport à la LFI 2012, mais de rééquilibrer les moyens à l'intérieur de la mission afin de donner plus de place à la qualité de vie et à l'environnement dans une optique de développement durable pour les outre-mers.