Amendement N° 323C (Irrecevable)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

(8 amendements identiques : 31C 57C 81C 201C 320C 381C 473C 637C )

Déposé le 8 novembre 2012 par : M. Baupin, Mme Attard, Mme Abeille, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, les membres du groupe écologiste .

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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