Amendement N° CL7 (Rejeté)
Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
Déposé le 1er juin 2015 par : M. Gibbes.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° A la fin du dernier alinéa du IV de l'article L.O. 6223-3, les mots « ou culturelle » sont remplacés par les mots « , culturelle ou environnementale ».
« II. – Dans le 2° du I de l'article L.O. 493 du code électoral, les mots « et culturel » sont remplacés par les mots « , culturel et environnemental ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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